Panorama de la jurisprudence 2024 4 février 2025 | by Maryline BARBEREAU | Commentaires fermés sur Panorama de la jurisprudence 2024 Read More Catégories : Signature électronique.
La signature scannée n’est pas une signature électronique présumée fiable 2 juillet 2024 | by Maryline BARBEREAU | Commentaires fermés sur La signature scannée n’est pas une signature électronique présumée fiable Read More Catégories : Signature électronique.
La jurisprudence évolue et s’affirme 15 mai 2023 | by Marjorie COQUEREAU | Commentaires fermés sur La jurisprudence évolue et s’affirme Read More Catégories : Signature électronique.
Choisissez bien votre prestataire ! 19 décembre 2022 | by Marjorie COQUEREAU | Commentaires fermés sur Choisissez bien votre prestataire ! Read More Catégories : Signature électronique.
L’utilité de la convention de preuve n’est plus à démontrer 8 juillet 2022 | by Marjorie COQUEREAU | Commentaires fermés sur L’utilité de la convention de preuve n’est plus à démontrer Read More Catégories : Signature électronique.
État des lieux et perspectives 14 mars 2022 | by Marjorie COQUEREAU | Commentaires fermés sur État des lieux et perspectives Read More Catégories : Signature électronique.
Reconnaissance du contrat de travail signé électroniquement 7 décembre 2021 | by Marjorie COQUEREAU | Commentaires fermés sur Reconnaissance du contrat de travail signé électroniquement Read More Catégories : Signature électronique.
Le « faisceau d’indices » à l’appui de la signature électronique 14 juin 2021 | by Marjorie COQUEREAU | Commentaires fermés sur Le « faisceau d’indices » à l’appui de la signature électronique Read More Catégories : Signature électronique.
L’ « attestation de preuve » est loin d’être la preuve ultime ! 10 mai 2021 | by Marjorie COQUEREAU | Commentaires fermés sur L’ « attestation de preuve » est loin d’être la preuve ultime ! Read More Catégories : Signature électronique.
Un signal fort de reconnaissance des contrats dématérialisés 31 mars 2021 | by Marjorie COQUEREAU | Commentaires fermés sur Un signal fort de reconnaissance des contrats dématérialisés Read More Catégories : Signature électronique.