Logiciels, originalité et contrefaçon : ce que nous apprend la pratique contentieuse récente 9 octobre 2024 | by Maryline BARBEREAU | Commentaires fermés sur Logiciels, originalité et contrefaçon : ce que nous apprend la pratique contentieuse récente Read More Catégories : Logiciel.
Valeo / Nvidia : litige autour d’un vol de codes sources 8 janvier 2024 | by Marjorie COQUEREAU | Commentaires fermés sur Valeo / Nvidia : litige autour d’un vol de codes sources Read More Catégories : Logiciel.
Se distinguer de la concurrence, élément de preuve de l’originalité 8 octobre 2021 | by Marjorie COQUEREAU | Commentaires fermés sur Se distinguer de la concurrence, élément de preuve de l’originalité Read More Catégories : Logiciel.
Saisie-contrefaçon : retour sur les singularités de la demande de mainlevée 6 septembre 2021 | by Marjorie COQUEREAU | Commentaires fermés sur Saisie-contrefaçon : retour sur les singularités de la demande de mainlevée Read More Catégories : Logiciel.
La preuve de l’originalité en question 14 juin 2021 | by Marjorie COQUEREAU | Commentaires fermés sur La preuve de l’originalité en question Read More Catégories : Logiciel.
Pas d’action en contrefaçon pour non-respect d’une licence 10 mai 2021 | by Marjorie COQUEREAU | Commentaires fermés sur Pas d’action en contrefaçon pour non-respect d’une licence Read More Catégories : Logiciel.
Violations de licences : le droit de la contrefaçon s’applique 31 janvier 2020 | by Marjorie COQUEREAU | Commentaires fermés sur Violations de licences : le droit de la contrefaçon s’applique Read More Catégories : Logiciel.
10 conseils pour lutter contre les audits de conformité 9 septembre 2019 | by Marjorie COQUEREAU | Commentaires fermés sur 10 conseils pour lutter contre les audits de conformité Read More Catégories : Logiciel.
Reverse engineering : épilogue dans l’affaire Toyota / 3DSoft 29 juin 2019 | by Marjorie COQUEREAU | Commentaires fermés sur Reverse engineering : épilogue dans l’affaire Toyota / 3DSoft Read More Catégories : Logiciel.