Tous les métiers du numérique sont en tension. La main-d’œuvre qualifiée est rare et les postulants le savent. Ils n’hésitent pas à en tirer avantage et à faire monter les prix de leur salaire en faisant jouer la concurrence. Pour s’en prémunir, certaines entreprises ont conclu des accords de non-débauchage, prenant la forme de « gentlemen agreement », pour s’interdire mutuellement de solliciter et d’embaucher leur personnel respectif. Le 11 juin dernier, l’Autorité de la concurrence a rendu une décision historique qui sanctionne deux ententes distinctes, entre Ausy et Alten d’une part, ainsi qu’entre Expleo et Bertrandt d’autre part, pour avoir mis en place des accords généraux de non-débauchage. L’Autorité juge ces pratiques anticoncurrentielles et les assimile « à des cartels à l’achat », prohibées par l’article 101.1, c) du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE). Elle a prononcé à l’encontre d’Alten, Expleo et Bertrandt une sanction globale de 29,5 millions d’euros. Ausy, quant à elle, a bénéficié d’une exonération totale de sanctions en raison de son statut de demandeur de clémence.
L’affaire a débuté en avril 2018 quand Ausy, devenue Randstad Digital, a fait une demande de clémence auprès de l’Autorité de la concurrence après avoir révélé un accord entre Ausy et ESN Alten mis en œuvre entre 2007 et 2016, interdisant le débauchage mutuel et l’embauche, y compris via des candidatures spontanées de business managers travaillant pour l’entreprise concurrente. Randstad l’avait découvert quand elle avait racheté Ausy en 2018. Sur la base de ces informations, des opérations de visites et de saisies avaient été réalisées en novembre 2018 auprès d’Ausy et d’Alten mais aussi d’Expleo et Bertrandt corroborant les dires du groupe de conseil et d’ingénierie. Bertrandt et Expleo avaient, de leur côté, conclu un accord, en vigueur entre février et septembre 2018, sur le non-débauchage de leur personnel respectif et l’embauche en cas de candidatures spontanées.
C’est la première fois en Europe qu’une autorité de la concurrence condamne des accords de non-débauchage passés entre des entreprises. L’autorité française s’était déjà prononcée sur de tels accords dans une décision Préfabéton du 3 juin 2024 dans laquelle elle avait sanctionné quatre ententes dont l’une d’elles comportait dans son contrat une clause de non-débauchage. Mais la nouveauté de la décision du 11 juin dernier réside dans le fait que l’atteinte porte exclusivement sur un accord général de non-débauchage, sans autre comportement anticoncurrentiel. « Prises isolément, ces pratiques de non-débauchage sont des pratiques anticoncurrentielles équivalant à des cartels à l’achat, et donc des restrictions de concurrence par objet compte tenu de leur teneur, objectif et contexte (juridique et économique) », peut-on lire dans le communiqué (*). Elle rappelle cependant que les accords ou des clauses de non-débauchage ne sont pas anti-concurrentiels en soi, à condition, indique l’Autorité, qu’ils soient précis et délimités dans le temps.
Autre nouveauté : en plus des sanctions financières, l’autorité française a prononcé une injonction de publication du résumé de la décision sur LinkedIn, en plus de celle sur l’édition électronique et papier du Monde Informatique. « Nous avons considéré qu’elle serait éclairante au regard de la nature de la plateforme », a commenté Benoît Coeuré, président de l’Autorité de la concurrence.
Cette dernière prête une attention particulière au secteur numérique où les ressources humaines qualifiées représentent particulièrement un enjeu de compétitivité, comme elle l’a rappelé dans son avis du 28 juin 2024 sur le fonctionnement concurrentiel du secteur de l’intelligence artificielle générative. « Pour l’IA générative, comme pour le reste du secteur du numérique, les ressources humaines constituent en effet un bien particulièrement rare et disputé par les entreprises, en recherche perpétuelle de talents et de moyens pour les fidéliser ». En effet, le secteur des services numériques (730 000 salariés en France), « connaît un turnover important (…) et la « compétence est rare et elle joue un rôle pour la compétitivité », précise Benoît Coeuré. Il ajoute que « ces accords sont également de nature à nuire aux besoins des entreprises en matière RH et donc à leur performance économique ». Il espère que la décision aura un rôle de sensibilisation pour les entreprises et leur permettra d’évaluer leurs pratiques.
Si l’autorité française est la première à avoir remis en cause ces accords pris isolément, ce sujet préoccupe ses homologues européens. Le 2 juin dernier, la Commission européenne a infligé une amende de 329 millions d’euros à Delivery Hero et Glovo, qui avaient conclu une entente dans le secteur de la livraison de denrées alimentaires en ligne, qui comportait un accord de non-débauchage de leurs salariés respectifs, un échange d’informations commercialement sensibles et une répartition des marchés géographiques. « C’est la première fois que la Commission sanctionne un accord de non-débauchage, selon lequel les sociétés cessent de se faire concurrence pour recruter les meilleurs talents et réduisent les perspectives qui s’offrent aux travailleurs », a déclaré Teresa Ribera, première vice-présidente de la Commission européenne.
L’Autorité de la concurrence envoie un signal clair : le marché du travail est soumis au droit de la concurrence. Si les ressources humaines représentent un atout stratégique pour les secteurs de l’ingénierie, du conseil en technologie et des services informatiques, il y a des règles à respecter.