Expertises
Droit, technologies & prospectives

interview / Mathias Robert

Brevets IA : les écueils à éviter

couverture numéro 470

Droit, technologies & prospectives

Tous les mois, toute l'actualité du numérique... Et tellement plus !

Nos derniers numéros

EXPERTISES N°470 - juillet 2021 - Brevets IA : les écueils à éviter / Mathias Robert
N°470 – juillet 2021
EXPERTISES N°469 - juin 2021 - IA : POUR UN DROIT DE RUPTURE / ALAIN BENSOUSSAN
N°469 – juin 2021
EXPERTISES N°468 - mai 2021 - Néoassurance, un modèle qui émerge / Christophe Dandois
N°468 – mai 2021
EXPERTISES N°467 - mars 2021 - Humain / machine : la nouvelle division du travail juridique / Olivier CHADUTEAU
N°467 – mars 2021
EXPERTISES N°466 - mars 2021 - DSA/DMA : CHANGEMENT DANS LA CONTINUITÉ / ANNE COUSIN ET JEAN-MATHIEU COT
N°466 – mars 2021
EXPERTISES N°465 - février 2021 - CMP : UN PASSEUR DE CONSENTEMENT / Romain BESSUGES-MEUSY
N°465 – février 2021
EXPERTISES N°464 - janvier 2021 - L’expertise-conciliation : pacifier les litiges / Fabien CLEUET et François-Pierre LANI
N°464 – janvier 2021
EXPERTISES N°463 - décembre 2020 - Matching prédictif un recrutement biaisé / Stéphanie Lecerf
N°463 – décembre 2020
EXPERTISES N°462 - novembre 2020 - La révolution open banking / Thibault Verbiest
N°462 – novembre 2020
EXPERTISES N°461 - octobre 2020 - IA en procès / Yannick Meneceur
N°461 – octobre 2020
EXPERTISES N°460 - septembre 2020 - Smart city : intérêt général by design / Jacques Priol
N°460 – septembre 2020
EXPERTISES N°459 - juillet 2020 - Transmettre l'immatériel / David Ayache
N°459 – juillet 2020
EXPERTISES N°458 - juin 2020 - Les racines de notre dépendance technologique / Christian HARBULOT
N°458 – juin 2020
EXPERTISES N°457 - mai 2020 - Covid 19 & données personnelles<br>De la défiance à la confiance / Yann Padova” title=”EXPERTISES N°457 – mai 2020 – Covid 19 & données personnelles<br>De la défiance à la confiance / Yann Padova” description=”EXPERTISES N°457 – mai 2020-  Covid 19 & données personnelles<br>De la défiance à la confiance / Yann Padova”></div>
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EXPERTISES N°456 - avril 2020 - Pour l’ouverture<br>des données privées / Laurent Lafaye” title=”EXPERTISES N°456 – avril 2020 – Pour l’ouverture<br>des données privées / Laurent Lafaye” description=”EXPERTISES N°456 – avril 2020-  Pour l’ouverture<br>des données privées / Laurent Lafaye”></div>
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EXPERTISES N°455 - mars 2020 - Profilage :<br> pratiques & parades / Cédric Lauradoux” title=”EXPERTISES N°455 – mars 2020 – Profilage :<br> pratiques & parades / Cédric Lauradoux” description=”EXPERTISES N°455 – mars 2020-  Profilage :<br> pratiques & parades / Cédric Lauradoux”></div>
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EXPERTISES N°454 - février 2020 - La robustesse de<br>la PI face A l’IA / Franck Macrez” title=”EXPERTISES N°454 – février 2020 – La robustesse de<br>la PI face A l’IA / Franck Macrez” description=”EXPERTISES N°454 – février 2020-  La robustesse de<br>la PI face A l’IA / Franck Macrez”></div>
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EXPERTISES N°453 - janvier 2020 - RGPD : une révolution dans la continuité / Ariane MOLE
N°453 – janvier 2020
EXPERTISES N°452 - décembre 2019 - le droit de<br>la compliance<br>pour réguler l’internet / Marie-Anne Frison-Roche” title=”EXPERTISES N°452 – décembre 2019 – le droit de<br>la compliance<br>pour réguler l’internet / Marie-Anne Frison-Roche” description=”EXPERTISES N°452 – décembre 2019-  le droit de<br>la compliance<br>pour réguler l’internet / Marie-Anne Frison-Roche”></div>
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EXPERTISES N°451 - novembre 2019 - Data brokers :</br>le trou noir</br>des données personnelles / Antoine Dubus” title=”EXPERTISES N°451 – novembre 2019 – Data brokers :</br>le trou noir</br>des données personnelles / Antoine Dubus” description=”EXPERTISES N°451 – novembre 2019-  Data brokers :</br>le trou noir</br>des données personnelles / Antoine Dubus”></div>
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EXPERTISES N°450 - octobre 2019 - Numérique :<br>le défi fiscal / Frédéric Douet” title=”EXPERTISES N°450 – octobre 2019 – Numérique :<br>le défi fiscal / Frédéric Douet” description=”EXPERTISES N°450 – octobre 2019-  Numérique :<br>le défi fiscal / Frédéric Douet”></div>
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EXPERTISES N°449 - septembre 2019 - L'impérialisme<br>juridique / Olivier de Maison Rouge” title=”EXPERTISES N°449 – septembre 2019 – L’impérialisme<br>juridique / Olivier de Maison Rouge” description=”EXPERTISES N°449 – septembre 2019-  L’impérialisme<br>juridique / Olivier de Maison Rouge”></div>
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EXPERTISES N°448 - juillet 2019 - DPO : un métier<br>qui s’installe / Paul Olivier Gibert” title=”EXPERTISES N°448 – juillet 2019 – DPO : un métier<br>qui s’installe / Paul Olivier Gibert” description=”EXPERTISES N°448 – juillet 2019-  DPO : un métier<br>qui s’installe / Paul Olivier Gibert”></div>
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EXPERTISES N°447 - juin 2019 - Le RGPD : du droit sans vision stratégique / Julien Nocetti
N°447 – juin 2019
EXPERTISES N°446 - mai 2019 - IGN : la gratuitE des données en question / Marie Pisan
N°446 – mai 2019
EXPERTISES N°445 - avril 2019 - Nom de domaine un actif et des risques / Nathalie Dreyfus
N°445 – avril 2019
EXPERTISES N°444 - mars 2019 - Les logiciels libres, un modèle mature / Benjamin Jean
N°444 – mars 2019
EXPERTISES N°443 - février 2019 - Résister à la gouvernance algorithmique / François Pellegrini
N°443 – février 2019
EXPERTISES N°442 - janvier 2019 - Anticiper sa survie numérique au-delà de sa mort / Mathieu Fontaine
N°442 – janvier 2019
EXPERTISES N°441 - décembre 2018 - Intelligence artificielle et médecine quelle éthique pour demain ? / David Gruson
N°441 – décembre 2018
EXPERTISES N°440 - novembre 2018 - Blockchain AS A SERVICE Démocratisation de la blockchain ? / Marc-Antoine Ledieu
N°440 – novembre 2018
EXPERTISES N°439 - octobre 2018 - Nathalie Nevejans / Nathalie Nevejans
N°439 – octobre 2018
EXPERTISES N°438 - septembre 2018 - Pour la médiation judiciaire en  propriété  intellectuelle / Françoise Barutel Naulleau
N°438 – septembre 2018
EXPERTISES N°437 - juillet 2018 - Science-fiction : quand l’imaginaire devient source de droit / Fabrice Defferrard
N°437 – juillet 2018
EXPERTISES N°436 - juin 2018 - CONTRATS, Accès indirects & coûts cachés : SAP BRISE LA GLACE AVEC Ses utilisateurs / Gianmaria Perancin
N°436 – juin 2018
EXPERTISES N°435 - mai 2018 - L’innovation prédatrice Un nouveau défi pour le droit de la concurrence / Thibault Schrepel
N°435 – mai 2018
EXPERTISES N°434 - avril 2018 - LES données LA NOUVELLE INGENIéRIE  DU POUVOIR / Adrien Basdevant
N°434 – avril 2018
EXPERTISES N°433 - mars 2018 - L’open data de la jurisprudence : Le casse-tête de l’anonymisation / Loïc Cadiet
N°433 – mars 2018
EXPERTISES N°432 - février 2018 - RGPD : vers un futur standard global / Max Schrems
N°432 – février 2018
EXPERTISES N°431 - janvier 2018 - L’angoisse du RGPD la Cnil rassure / Jean Lessi
N°431 – janvier 2018
EXPERTISES des systèmes d’informationjuillet 2021 – N°470

L'édito du mois

Echec ou succès ?

Les Européens sont contents du RGPD, un instrument juridique qui rayonne dans le monde et sur tous les continents. Une belle démonstration de soft power européen ! Ce texte a inspiré des lois étrangères, et même les Américains nous l’envient, sauf peut-être les Gafa. Trois ans après son application, il n’est cependant pas certain qu’il ait atteint sa cible : protéger les données personnelles des Européens notamment contre les géants du numérique. Il ne semble pas que la puissance des Gafa ait beaucoup diminué depuis l’entrée en application du RGPD. Il ne semble pas non plus que les transferts de données personnelles vers les États-Unis aient tellement chuté, malgré l’invalidation du Privacy Shield. Cet accord apportait quelques garanties, pas assez, mais son annulation a laissé place à de l’incertitude juridique. Sans cet accord, la logique du RGPD ne fonctionne plus bien, même si les entreprises peuvent recourir aux clauses contractuelles types. Et puis, il est difficile d’imposer ses principes quand les données sont transférées, stockées et exploitées dans des pays qui ne disposent pas d’un tel socle ou qui n’ont pas fait l’objet d’une décision d’adéquation de la Commission européenne. Ces pays ne répondent tout simplement pas aux demandes des Cnil européennes.

En gros, le règlement européen s’applique surtout en Europe à l’égard des organisations européennes qui doivent dépenser beaucoup de temps et d’argent pour démontrer la conformité de leurs traitements de données au règlement. Ce texte a le mérite de créer de l’emploi et de procurer un cadre pour une bonne gouvernance des données. Mais ce sont des coûts que seules les entreprises européennes supportent, donnant ainsi un avantage concurrentiel aux autres, considèrent certains.

Et puis d’autres reprochent aux autorités de contrôle européennes de ne pas se battre assez pour le respect du règlement. La Quadrature du net est très critique. Selon elle, « ce total échec résulte d’une multitude d’irrégularités, qui toutes ou presque, révèlent le rôle coupable de la Cnil pour protéger les Gafam ». En cause, l’extrême lenteur des instructions de plaintes. Une fois le règlement applicable, en mai 2018, la Quadrature du net a déposé cinq plaintes contre chaque Gafam auprès de la Cnil, pour défaut de base légale de leurs traitements, notamment concernant le consentement pas réellement libre de l’internaute. Trois ans après, aucune décision n’est intervenue. La Cnil irlandaise (Data Protection Commission) en porte une certaine responsabilité. Les sièges européens de trois Gafam sont en Irlande, ce qui rend compétente la DPC, et donc pour les traitements transfrontaliers, autorité chef de file. La Cnil renvoie la balle à la DPC mais, comme l’indique la Quadrature du net, elle aurait pu établir une mesure provisoire, en cas de nécessité, comme le rappelle l’arrêt du 15 mai 2021 de la CJUE dans l’affaire YouTube. C’est tout le mécanisme du guichet unique qui devient inopérant quand une autorité de contrôle est laxiste ou ne dispose pas des moyens de son action. Google ne s’y est pas trompé. Le géant qui n’avait pas de siège social en Europe, la Cnil étant dans ce cas compétente, en a ouvert un en Irlande.

Quant aux sanctions, elles n’ont pas encore fait la démonstration de leur efficacité. 100 millions d’euros est la plus lourde condamnation prononcée contre Google par une autorité de contrôle, la Cnil en l’occurrence. Nous sommes encore très loin des 4% du chiffre d’affaires mondial ou des sanctions en matière de concurrence.

Mais le RGPD est un très jeune texte, les autorités de contrôle doivent davantage avoir confiance dans leurs prérogatives et les citoyens doivent se sentir plus concernés. A suivre.

Le focus du mois

Technologies

NFT : le jeton anti-contrefaçon

Actif immatériel hautement spéculatif, le NFT (Non Fongible Token) constitue également un certificat d'authenticité numérique dont le monde de l'art, les secteurs du luxe, du sport et des jeux vidéo ont compris tout l'intérêt.

couverture numéro 470

Cette année, le marché des NFT (Non Fongible Token ou jeton non fongible) a atteint des sommets vertigineux. Le NFT de l’œuvre de l’artiste Beeple a été cédé pour 69,3 millions de dollars lors d’une vente chez Christie’s, le 11 mars dernier. Toujours en mars, le premier Tweet de l’histoire posté par Jack Dorsey « just setting up my twttr » (Je crée mon compte Twttr) a fait monter les enchères à 2,9 millions de dollars. Tim Berners-Lee a, quant à lui, vendu le NFT associé au code source du World Wide Web des origines de la toile, le 23 juin dernier via Sotheby’s, pour 5,4 millions de dollars. Le marché des NFT a connu un pic en mai dernier avec 102 millions de dollars vendus en un seul jour, avant que l’euphorie haussière ne retombe. Les NFT recèlent de vrais atouts notamment pour les artistes, le marché de l’art, du jeu vidéo, du luxe. Ces jetons numériques qui constituent un actif immatériel risqué répondent aussi à de vrais besoins de certification des droits, d’authenticité et de traçabilité des objets vendus. Bulle spéculative ou outil certificateur d’avenir ?

Le NFT est une inscription dans la blockchain, en général Ethereum, qui est généré et géré par un programme informatique appelé smart contract. Celui-ci conserve l’information du nombre de tokens générés et détenus par cette adresse sur la blockchain. Les tokens présentent la particularité de recevoir un numéro unique d’identification par le smart contract qui les génère. Ce jeton certifie qu’un actif virtuel est unique et non interchangeable.Il est donc non fongible en raison de cette unicité, à l’inverse des cryptomonnaies, comme le bitcoin.

Ce jeton se rapporte à une œuvre ou un objet numérique qui n’est cependant pas stocké dans la blockchain car cela consommerait beaucoup trop de ressources de l’Ethereum Virtual Machine pour un coût monétaire prohibitif. Le NFT inscrit en fait dans son code source une référence à l’œuvre ou à l’objet dont il se veut être le titre de propriété, de possession ou de détention. Le fichier numérique associé au NFT fait l’objet d’un hachage qui associe logiquement au fichier une empreinte d’intégrité, appelée « hash ». Il permet donc d’identifier de manière fiable un fichier informatique, correspondant à une image, une vidéo, un texte, une musique, etc. Par exemple l’œuvre de Beeple qui représente une image Jpeg de 319 Mo n’est référencée que par le hash dans le NFT qui en constitue, en quelque sorte, le titre de propriété.

Au-delà de sa complexité conceptuelle, on peut définir ce jeton comme un certificat de propriété d’un objet numérique qui désigne la personne à laquelle un NFT est associé. Le NFT procure une présomption forte de la titularité d’un objet numérique, associé à une œuvre de l’esprit ou non. On peut ainsi certifier à qui appartient le jeton. Ce token assure également la traçabilité des transactions grâce à une clé virtuelle qui l’identifie comme étant originale. Un parfait outil de lutte anti-contrefaçon. Par ailleurs, le smart contract permet de gérer le droit de suite. L’auteur ou le titulaire de l’œuvre d’art qui a vendu son token pourra par exemple recevoir des redevances lors d’éventuelles reventes du NFT.
Ce n’est donc pas l’œuvre qu’on acquiert mais le certificat numérique, donc le jeton, dont les droits peuvent être cédés. Mais rien n’interdit d’y inscrire une cession des droits patrimoniaux de l’œuvre associée.

Rappelons au passage que le smart contract n’est pas un contrat au sens juridique du terme mais un programme informatique, un « automate exécuteur de clause » comme le traduit la commission terminologie dans sa liste de vocabulaire des actifs numériques, publiée au JO du 15 janvier 2021. Il est défini d’ailleurs comme « un protocole informatique qui exécute des clauses préalablement définies, dont certaines peuvent être conditionnées par des événements susceptibles de se produire ».

Le token est par ailleurs un actif numérique représentant une valeur, susceptible d’être revendu. Mais celui-ci ne fait l’objet d’aucune réglementation. Le statut fiscal des NFT reste pourtant à déterminer. Ils ne peuvent pas être qualifiés de titres financiers au sens des directives européennes MiFID (Markets in Financial Instruments Directive). Ce sont des jetons non fongibles, ce ne sont donc ni des titres financiers, ni des actifs numériques tels que définis dans la loi Pacte qui couvrent les cryptomonnaies, les jetons d’usage et les ICO. Le sénateur LR de l’Oise Jérôme Bascher a posé une question parlementaire au ministre de l’Economie et des Finances le 15 avril 2021 sur le régime fiscal des NFT. Une décision du Conseil d’Etat du 26 avril 2018 sur le bitcoin, qui le qualifie de bien meuble et y appliquer le régime fiscal, pourrait être une piste de solution.

Les NFT sont apparus discrètement en 2015, mais tout a vraiment commencé fin 2017 avec les Cryptokitties, ce jeu de collection avec lequel on peut acheter et vendre des cyberchatons. En quelques jours, le nombre de transactions a explosé pour un total de cinq millions de dollars. Le chat Genesis a été vendu 246 ethers, soit 97 000 dollars à l’époque. Puis, la bulle a fait pschitt !! Depuis, le marché s’est ouvert à d’autres secteurs comme celui de l’art. Des plateformes dédiées aux œuvres d’art ont vu le jour, ce qui permet au monde des cyber-artistes et des collectionneurs de se rencontrer. Par ailleurs, les grandes maisons de vente aux enchères vendent des NFT.

Le secteur du luxe voit également dans les NFT un outil très intéressant pour certifier les produits matériels. Une jeune société française Arianee crée des pendants digitaux d’objets physiques. Elle remplace les certificats d’authenticité classiques des sacs Louis Vuitton, par exemple, par un NFT dans lequel on peut retrouver tout l’historique des transactions effectuées. Le groupe LVMH, Prada Group et Cartier ont créé une plateforme Aura Blockchain Consortium afin de permettre aux clients d’accéder à l’historique des produits achetés grâce au NFT.

Nike a « tokenisé » ses baskets en créant les CryptoKicks dans le but de vérifier l’authenticité d’une paire de chaussures. Certains collectionneurs achètent, en effet, des baskets en édition limitée pour les conserver ou les revendre. Nike a donc breveté un système utilisant la blockchain pour lier des actifs numériques à un produit physique, le rendant ainsi totalement unique. Lorsqu’une personne achète une paire de CryptoKicks, elle reçoit également un actif numérique attaché à l’identifiant unique de cette paire de chaussures.

Le monde du sport s’est aussi fortement engagé dans le mouvement des NFT. En février 2021, 225 millions de dollars ont transité sur la plateforme de la ligue de baskets américaine NBA permettant ainsi aux fans de collectionner les extraits de match. Le PSG s’est également lancé dans l’aventure. Dans un tout autre domaine, Tim Berners-Lee, le créateur en 1989 du World Wild Web, a mis en vente un NFT associé au code source du WWW de l’époque. « Les codes et protocoles de base sur le Web sont libres de droits, comme ils l’ont toujours été. Je ne vends pas le Web – vous n’aurez pas à commencer à payer pour suivre les liens. Je ne vends même pas le code source. Je vends une image que j’ai faite, avec un programme Python que j’ai écrit moi-même, de ce à quoi ressemblerait le code source s’il était collé au mur et signé par moi. » a expliqué Tim Berners-Lee au quotidien anglais The Guardian.

Acquérir des NET comporte des risques car il s’agit d’un actif hautement spéculatif. Se pose aussi la question de la pérennité des NFT qui repose sur une infrastructure informatique qui peut disparaître.

par Sylvie Rozenfeld

L'invité du mois

Interview / Mathias Robert

par Sylvie Rozenfeld

Brevets IA : les écueils à éviter

Le 10 mars 2021, la Grande chambre de l’Office européen des brevets a rendu une décision sur une méthode de simulation assistée par ordinateur qui aura un impact sur l’ensemble des inventions liées à l’intelligence artificielle et les inventions mises en œuvre par ordinateur en général. Si les logiciels et les mathématiques et notamment les algorithmes ne sont pas brevetables en tant que tels, ils peuvent l’être, à condition d’avoir un effet technique. Mathias Robert, conseil en propriété industrielle rédige des demandes de brevets en matière d’intelligence artificielle. Il nous éclaire sur ce champ nouveau de la brevetabilité.

couverture numéro 470

Sylvie Rozenfeld : La Grande chambre de recours de l’Office européen des brevets (OEB) a rendu le 10 mars dernier une décision très attendue concernant l’activité de l’application inventive des méthodes de simulation assistée par ordinateur. Il s’agit de la seconde décision de la Grande Chambre de recours concernant les inventions mises en œuvre par ordinateur, après celle de 2010. Mathias Robert, vous êtes conseil en propriété industrielle, associé du cabinet Plasseraud, mandataire agréé de l’OEB et vous avez notamment développé une expertise en matière d’intelligence artificielle, robotique, électronique et informatique. Selon vous, qu’apporte cette décision ? Apporte-t-elle une clarification sur les critères pour statuer sur le caractère technique d’une méthode de simulation assistée par ordinateur d’un système ou d’un procédé technique ?

Mathias Robert : Effectivement, cette décision était très attendue parce qu’il y en a très peu en la matière. Il y en a une tous les dix ans, on espère que la prochaine interviendra avant. Mais cette décision-là n’est pas une surprise dans le sens qu’elle consacre la jurisprudence majoritaire actuelle.

La jurisprudence sur les inventions mises en œuvre par ordinateur ?

Exactement. Elle permet de poser les bases qui seront suivies dans les divisions d’examen et les chambres de recours. Elle a pour mérite -même si elle n’est pas extrêmement novatrice et surprenante- de clarifier les choses et de consacrer la jurisprudence majoritaire et notamment l’approche dite Comvik.

En quoi consiste l’approche Comvik ?

Il s’agit de déterminer comment on examine l’activité inventive, notamment, d’une invention liée à l’intelligence artificielle. Donc, même s’il s’agit d’une invention portant sur la simulation, cette décision aura tout de même un impact sur l’ensemble des inventions liées à l’intelligence artificielle. Les principes de Comvik étaient déjà appliqués dans le domaine des inventions mises en œuvre par ordinateur.

Dans la décision de 2010 ?

La décision G3/08 de 2010 rappelle également un autre grand principe, qu’on appelle souvent l’approche Hitachi, qui dit que, à partir du moment où l’on a un élément technique dans l’invention, l’ensemble de l’invention est technique. Par exemple, un logiciel en tant que tel n’est pas protégeable, en revanche une invention mise en œuvre par ordinateur devient technique parce que l’ordinateur est quelque chose de technique, de tangible, ce qui rend l’invention éligible au brevet. Si c’est juste un programme d’ordinateur, par exemple du code, ce n’est pas une invention.

Pour en revenir à Comvik…

Il s’agit d’une approche en deux étapes. D’abord on regarde s’il y a un élément technique dans l’invention, par exemple : est-ce qu’il y a un ordinateur, des capteurs, des actionneurs, des moteurs, un lien avec un système technique extérieur au logiciel ou aux mathématiques qu’on met en œuvre dans l’invention. Une fois qu’on a passé cette première barrière -est-ce ou pas une invention ?- il y en a une seconde : est-ce inventif ou pas ? Cette seconde barrière est un peu plus haute que la première, qui est assez facile à passer. Pour la franchir, on va dresser la liste de toutes les caractéristiques considérées comme techniques, comme par exemple des capteurs ou des éléments tangibles. Ensuite on va prendre en compte des caractéristiques qui ne sont a priori pas techniques, mais qui apportent une contribution technique. Prenons un algorithme particulier, par exemple un réseau de neurones très spécifique qui permet de mieux détecter un piéton sur une image prise par une caméra située sur un véhicule autonome. Cet algorithme peut être technique car la détection sur une image relève de la technique. On voit donc que même des caractéristiques qui ne sont, a priori, pas techniques en elles-mêmes -ce sont des formules mathématiques et on ne peut pas les protéger en tant que telles – peuvent être prises en compte pour évaluer l’activité inventive de l’invention lorsqu’elles sont utilisées dans un contexte particulier, dans une utilisation technique.

Donc la Chambre des recours a appliqué cette méthode.

Ce qui se passe dans le contexte de la décision G1/19, rendue en mars dernier, est un peu différent. A l’origine, une décision Infineon disait que la simulation de bruit pour la réalisation d’un circuit électronique était technique même si on utilise des mathématiques, parce que c’est extrêmement utile lorsque l’on met en œuvre un circuit électronique pour simuler ce type de bruit afin de pouvoir concevoir des circuits électroniques bien spécifiques. Une autre question s’est posée juste après, concernant la simulation des piétons dans un b…

Les doctrines du mois

Crypto-actifs

Comment la France anticipe la future réglementation européenne

Par Benjamin MAY

La France se dote progressivement d’un cadre réglementaire qui anticipe l’adoption du règlement MiCA (Markets in Crypto-Assets). Ce cadre offre une (relative) sécurité juridique qui permet l’essor d’un écosystème local. Il permet aussi d’éprouver, en avance de phase, certains sujets clés (notamment les modalités d’enregistrement ou d’autorisation préalable des émetteurs et prestataires) qui seront au cœur des réflexions communautaires dans les mois à venir.

Données personnelles

Comment utiliser les données de santé dans un projet ?

Par Alexandre Diehl

Connaitre le régime juridique des données de santé permet de déterminer les possibilités de leur utilisation, que ce soit dans le cadre de projets privées (recherche, startup, etc.) ou de projets publics (lutte contre la Covid, Health Data Hub, etc.).

RGPD

Droit d’accès d’un salarié L’employeur doit-il communiquer la copie des courriels ?

Par Alexandre Fiévée

Chaque mois, le cabinet Derriennic Associés tente d’apporter des réponses aux questions que tout le monde se pose en matière de protection des données personnelles, en s’appuyant sur les décisions (publications) rendues par les autorités nationales de contrôle de protection des données personnelles au niveau européen. Ce mois-ci, la question porte sur l’exercice du droit d’accès d’un salarié (ou ancien salarié). Son nom et son adresse électronique figurent dans un nombre considérable de courriels. L’employeur doit-il extraire de la messagerie électronique professionnelle dudit salarié l’intégralité de ces courriers et les lui communiquer ?

Données personnelles

Conservation généralisée des données, chroniques d’une acrobatie juridique

Par Sandrine Cullaffroz-Jover et Matthieu Ristord

Par une décision pragmatique du 21 avril 2021, le Conseil d’Etat a finalement validé l’essentiel du régime français de conservation généralisée des données ainsi qu’une partie de la loi Renseignement de 2015, tout en sommant le gouvernement de se conformer à plusieurs modifications formelles aux exigences posées par la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE).

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