Comme Microsoft au tournant du XXème siècle, Google est aujourd’hui menacé de démantèlement dans le cadre d’un procès fleuve aux Etats-Unis, pour abus de position dominante. Depuis le 12 septembre et jusqu’à la mi-novembre, une centaine de témoins sont appelés à la barre pour éclairer le juge fédéral de district Amit Mehta dans une procédure intentée à la filiale d’Alphabet par le département de la Justice (DoJ) des Etats-Unis concernant ses pratiques anti-concurrentielles sur le marché de la recherche en ligne qu’il domine. La décision, qui pourrait avoir des conséquences historiques pour l’internet, est attendue au printemps 2024. S’il est jugé que Google abuse de sa position dominante, une nouvelle procédure interviendra pour déterminer les sanctions et les mesures à prendre, à savoir ordonner à l’entreprise soit de renoncer à ces pratiques, soit de vendre une partie de ses activités. En comptant les inévitables appels, il faudra attendre quelques années pour connaître l’épilogue de cette nouvelle saga judiciaire du numérique. Initiée en 1998, l’affaire Microsoft s’était conclue après quatre ans de procédure.
L’affaire Microsoft comporte de nombreux points communs avec le procès intenté à Google aujourd’hui. Microsoft était accusée de profiter de sa position quasi-monopolistique sur les systèmes d’exploitation, avec Windows, pour gagner des parts sur des marchés connexes à l’OS. Microsoft installait de façon systématique certains de ses logiciels tels Windows Media Player ou Internet Explorer sur les ordinateurs équipés de Windows, ce qui avait pour conséquence de désavantager les solutions concurrentes. Il s’en est fallu de peu que Microsoft soit démantelée. Les poursuites du DoJ contre Microsoft se sont finalement conclues par un accord à la fin 2001, après l’annulation en appel de la décision ordonnant la scission de l’entreprise. Bien que reconnue coupable, Microsoft a néanmoins eu l’obligation de donner plus de latitude aux constructeurs informatiques dans le choix des logiciels intégrés à Windows et de fournir aux autres éditeurs de logiciels des informations techniques leurs permettant de mieux adapter leurs produits à la plateforme de Microsoft. Sans cette décision, il aurait été très difficile de mettre fin à la domination d’Internet Explorer, utilisé à l’époque par 90% des internautes.
Aujourd’hui, c’est Google, dont le moteur de recherche détient environ 90 % de parts de marché, qui est accusé de pratiques monopolistiques abusives. Les poursuites ont été lancées en 2020 par l’administration de Donald Trump, et le président démocrate Joe Biden a pris le relais avec conviction. Il est notamment reproché à Google d’avoir rémunéré pendant de nombreuses années des opérateurs de systèmes d’exploitation ou des constructeurs d’appareils connectés pour que Google Search soit préinstallé, cité comme moteur de recherche par défaut et parfois même en exclusivité. L’accord entre Google et Apple, l’Information Services Agreement (ISA), est particulièrement visé par la procédure. En vertu de ce contrat qui date de 2002, le moteur de recherche de Google se trouve installé par défaut sur tous les appareils Apple, en échange de quoi Apple touche dix milliards de dollars par an.
Le DoJ affirme que ce contrat avec Apple mais aussi ceux conclus avec Samsung, Mozilla ou d’autres ont entravé l’activité des concurrents et ont privé les consommateurs des avantages de services innovants et de haute qualité que seule la concurrence peut favoriser. La question est de savoir si Apple a choisi Google parce que c’était le choix le plus lucratif ou le meilleur produit. Car en plus de déterminer le marché, la valeur du moteur de recherche pour Google et celle du Search par défaut, la vraie question à laquelle devra répondre le juge est de savoir si, en cas de choix pluriel de moteur de recherche, est-ce que Google resterait le choix majoritaire des internautes, car le meilleur ? C’est ce que défend la filiale d’Alphabet.
Un autre front bipartite, législatif cette fois, s’ouvre contre Google. Le 27 juillet dernier, la sénatrice Elizabeth Warren (démocrate) et la sénatrice Lindsey Graham (républicaine) ont présenté le projet de loi qui modifie la loi antitrust Clayton de 1914 pour créer la Commission to Regulate Online Platforms (Commission de protection des consommateurs numériques), une nouvelle agence fédérale pour « réglementer les plateformes numériques, notamment en ce qui concerne la concurrence, la transparence, la confidentialité et la sécurité nationale ». Les parlementaires partent du postulat qu’appliquer les règles aux acteurs industriels du secteur des industries numériques nécessite une expertise politique et industrielle que l’on ne peut trouver que dans une agence de régulation spécialisée. Preuve en est les échecs récents de la FTC dans plusieurs procès anti-trust liés au numérique (le rachat d’Activision par Microsoft ou celui de Within par Meta). Mais le texte est loin d’être voté, d’autant qu’il représente un coût. Le Congrès pourrait préférer la solution d’accorder de nouvelles responsabilités numériques à une agence existante.
De l’autre côté de l’Atlantique, le chiffon rouge du démantèlement est également agité. Lors d’une conférence de presse le 14 juin dernier, Margrethe Vestager, vice-présidente de la Commission européenne en charge de la Concurrence, a évoqué cette éventualité en ce qui concerne les pratiques d’Alphabet sur le marché de la publicité en ligne, charge rejetée par le juge Amit Mehta qui a préféré se concentrer sur le moteur de recherche. La Commission a adressé une communication des griefs à Google, estimant, à titre préliminaire, que l’entreprise a enfreint les règles de l’UE en matière de pratiques anticoncurrentielles en faussant la concurrence dans le secteur des technologies de publicité. En conséquence, elle considère que seule la cession obligatoire, par Google, d’une partie de ses services permettrait d’écarter ses préoccupations en matière de concurrence.
Beaucoup de menaces à affronter pour Google, mais le géant du numérique n’est pas sans ressources financières ou technologiques. À suivre.