Expertises
Droit, technologies & prospectives

interview / ALAIN BENSOUSSAN

IA : POUR UN DROIT DE RUPTURE

Expertises numéro 469

Droit, technologies & prospectives

Tous les mois, toute l'actualité du numérique... Et tellement plus !

Nos derniers numéros

EXPERTISES N°469 - juin 2021 - IA : POUR UN DROIT DE RUPTURE / ALAIN BENSOUSSAN
N°469 – juin 2021
EXPERTISES N°468 - mai 2021 - Néoassurance, un modèle qui émerge / Christophe Dandois
N°468 – mai 2021
EXPERTISES N°467 - mars 2021 - Humain / machine : la nouvelle division du travail juridique / Olivier CHADUTEAU
N°467 – mars 2021
EXPERTISES N°466 - mars 2021 - DSA/DMA : CHANGEMENT DANS LA CONTINUITÉ / ANNE COUSIN ET JEAN-MATHIEU COT
N°466 – mars 2021
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N°465 – février 2021
EXPERTISES N°464 - janvier 2021 - L’expertise-conciliation : pacifier les litiges / Fabien CLEUET et François-Pierre LANI
N°464 – janvier 2021
EXPERTISES N°463 - décembre 2020 - Matching prédictif un recrutement biaisé / Stéphanie Lecerf
N°463 – décembre 2020
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N°462 – novembre 2020
EXPERTISES N°461 - octobre 2020 - IA en procès / Yannick Meneceur
N°461 – octobre 2020
EXPERTISES N°460 - septembre 2020 - Smart city : intérêt général by design / Jacques Priol
N°460 – septembre 2020
EXPERTISES N°459 - juillet 2020 - Transmettre l'immatériel / David Ayache
N°459 – juillet 2020
EXPERTISES N°458 - juin 2020 - Les racines de notre dépendance technologique / Christian HARBULOT
N°458 – juin 2020
EXPERTISES N°457 - mai 2020 - Covid 19 & données personnelles<br>De la défiance à la confiance / Yann Padova” title=”EXPERTISES N°457 – mai 2020 – Covid 19 & données personnelles<br>De la défiance à la confiance / Yann Padova” description=”EXPERTISES N°457 – mai 2020-  Covid 19 & données personnelles<br>De la défiance à la confiance / Yann Padova”></div>
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EXPERTISES N°456 - avril 2020 - Pour l’ouverture<br>des données privées / Laurent Lafaye” title=”EXPERTISES N°456 – avril 2020 – Pour l’ouverture<br>des données privées / Laurent Lafaye” description=”EXPERTISES N°456 – avril 2020-  Pour l’ouverture<br>des données privées / Laurent Lafaye”></div>
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EXPERTISES N°455 - mars 2020 - Profilage :<br> pratiques & parades / Cédric Lauradoux” title=”EXPERTISES N°455 – mars 2020 – Profilage :<br> pratiques & parades / Cédric Lauradoux” description=”EXPERTISES N°455 – mars 2020-  Profilage :<br> pratiques & parades / Cédric Lauradoux”></div>
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EXPERTISES N°453 - janvier 2020 - RGPD : une révolution dans la continuité / Ariane MOLE
N°453 – janvier 2020
EXPERTISES N°452 - décembre 2019 - le droit de<br>la compliance<br>pour réguler l’internet / Marie-Anne Frison-Roche” title=”EXPERTISES N°452 – décembre 2019 – le droit de<br>la compliance<br>pour réguler l’internet / Marie-Anne Frison-Roche” description=”EXPERTISES N°452 – décembre 2019-  le droit de<br>la compliance<br>pour réguler l’internet / Marie-Anne Frison-Roche”></div>
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EXPERTISES N°451 - novembre 2019 - Data brokers :</br>le trou noir</br>des données personnelles / Antoine Dubus” title=”EXPERTISES N°451 – novembre 2019 – Data brokers :</br>le trou noir</br>des données personnelles / Antoine Dubus” description=”EXPERTISES N°451 – novembre 2019-  Data brokers :</br>le trou noir</br>des données personnelles / Antoine Dubus”></div>
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EXPERTISES N°450 - octobre 2019 - Numérique :<br>le défi fiscal / Frédéric Douet” title=”EXPERTISES N°450 – octobre 2019 – Numérique :<br>le défi fiscal / Frédéric Douet” description=”EXPERTISES N°450 – octobre 2019-  Numérique :<br>le défi fiscal / Frédéric Douet”></div>
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EXPERTISES N°448 - juillet 2019 - DPO : un métier<br>qui s’installe / Paul Olivier Gibert” title=”EXPERTISES N°448 – juillet 2019 – DPO : un métier<br>qui s’installe / Paul Olivier Gibert” description=”EXPERTISES N°448 – juillet 2019-  DPO : un métier<br>qui s’installe / Paul Olivier Gibert”></div>
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EXPERTISES N°447 - juin 2019 - Le RGPD : du droit sans vision stratégique / Julien Nocetti
N°447 – juin 2019
EXPERTISES N°446 - mai 2019 - IGN : la gratuitE des données en question / Marie Pisan
N°446 – mai 2019
EXPERTISES N°445 - avril 2019 - Nom de domaine un actif et des risques / Nathalie Dreyfus
N°445 – avril 2019
EXPERTISES N°444 - mars 2019 - Les logiciels libres, un modèle mature / Benjamin Jean
N°444 – mars 2019
EXPERTISES N°443 - février 2019 - Résister à la gouvernance algorithmique / François Pellegrini
N°443 – février 2019
EXPERTISES N°442 - janvier 2019 - Anticiper sa survie numérique au-delà de sa mort / Mathieu Fontaine
N°442 – janvier 2019
EXPERTISES N°441 - décembre 2018 - Intelligence artificielle et médecine quelle éthique pour demain ? / David Gruson
N°441 – décembre 2018
EXPERTISES N°440 - novembre 2018 - Blockchain AS A SERVICE Démocratisation de la blockchain ? / Marc-Antoine Ledieu
N°440 – novembre 2018
EXPERTISES N°439 - octobre 2018 - Nathalie Nevejans / Nathalie Nevejans
N°439 – octobre 2018
EXPERTISES N°438 - septembre 2018 - Pour la médiation judiciaire en  propriété  intellectuelle / Françoise Barutel Naulleau
N°438 – septembre 2018
EXPERTISES N°437 - juillet 2018 - Science-fiction : quand l’imaginaire devient source de droit / Fabrice Defferrard
N°437 – juillet 2018
EXPERTISES N°436 - juin 2018 - CONTRATS, Accès indirects & coûts cachés : SAP BRISE LA GLACE AVEC Ses utilisateurs / Gianmaria Perancin
N°436 – juin 2018
EXPERTISES N°435 - mai 2018 - L’innovation prédatrice Un nouveau défi pour le droit de la concurrence / Thibault Schrepel
N°435 – mai 2018
EXPERTISES N°434 - avril 2018 - LES données LA NOUVELLE INGENIéRIE  DU POUVOIR / Adrien Basdevant
N°434 – avril 2018
EXPERTISES N°433 - mars 2018 - L’open data de la jurisprudence : Le casse-tête de l’anonymisation / Loïc Cadiet
N°433 – mars 2018
EXPERTISES N°432 - février 2018 - RGPD : vers un futur standard global / Max Schrems
N°432 – février 2018
EXPERTISES N°431 - janvier 2018 - L’angoisse du RGPD la Cnil rassure / Jean Lessi
N°431 – janvier 2018
EXPERTISES des systèmes d’informationjuin 2021 – N°469

L'édito du mois

Illusion

Le 7 juin 2021, l’autorité de la concurrence a sanctionné Google, à hauteur de 220 millions d’euros, pour abus de position dominante lui reprochant d’avoir favorisé ses propres services dans le secteur de la publicité en ligne. Selon la présidente de l’autorité Isabelle de Silva, il s’agit de la première décision au monde se penchant sur les processus algorithmiques complexes d’enchères par lesquels fonctionne la publicité en ligne display. Une décision qui lève le voile sur des pratiques opaques, mais une goutte d’eau pour Google qui domine, avec Facebook et Amazon, le marché de la publicité programmatique sur lequel reposent son modèle économique et sa puissance. En un peu moins de 15 ans, la généralisation des techniques algorithmiques pour améliorer le ciblage et la personnalisation des publicités a permis à ces géants une domination sans égal du marché de la publicité en ligne. Mais certains commencent à remettre en cause la fiabilité et l’efficacité de ce ciblage, faute pour les Gafa d’en fournir la preuve.

Tim Hwang chercheur et ancien salarié de Google a publié un livre intitulé « Subprime Attention Crisis » dans lequel il explique que les publicités ciblées issues de l’exploitation des données personnelles ne sont pas plus efficaces que les publicités classiques. Pour le démontrer, il s’appuie sur plusieurs études. L’une d’entre elles, menée par des chercheurs américains et australiens, a par exemple montré qu’utiliser les données des data brokers, qui les traitent pour tenter de cibler des utilisateurs selon leur âge et leur genre, s’avère moins efficace que de les sélectionner au hasard. Il cite par ailleurs l’exemple de Procter & Gamble, un des plus grands annonceurs mondiaux, qui en 2017 a décidé de retirer 200 millions de dollars de son budget marketing digital au profit de la publicité classique, partant du constat qu’aucun changement dans les ventes, les revenus ou le comportement d’achat de ses clients n’avait pu être démontré. Il constate également que peu de publicités sont vues : le taux de clic s’élève autour de 0,01 %. Par ailleurs, Tim Hwang pointe l’utilisation de plus en plus importante des adblocks, le recours aux fermes à clics ou au domain spoofing (qui consiste à usurper le nom de domaine de sites premium pour faire croire que les pubs sont diffusées sur des espaces de qualité) qui réduisent l’impact des publicités.

Pourquoi alors un tel succès de la publicité ciblée ? Le fonctionnement opaque de l’industrie de la publicité en ligne explique que le ciblage issu de la collecte de données soit largement survalorisé. De nombreux annonceurs ne savent pas précisément où vont leurs publicités, ne connaissent pas bien leur performance et ne sont pas toujours au courant des derniers articles scientifiques sur le sujet. Un des mérites de la décision de l’Autorité de la concurrence est de permettre de mieux comprendre certains mécanismes en cause. Suite à la plainte de Corp. News, du groupe Le Figaro et du groupe Rossel, l’Autorité a mené une enquête qui révèle le fonctionnement très complexe de la publicité en ligne. Elle a ainsi constaté que « Google a accordé un traitement préférentiel à ses technologies propriétaires proposées sous la marque Google Ad Manager, à la fois en ce qui concerne le fonctionnement du serveur publicitaire DFP (qui permet aux éditeurs de sites et applications de vendre leurs espaces publicitaires), et de sa plateforme de mise en vente SSP AdX (qui organise les processus d’enchères permettant aux éditeurs de vendre leurs ‘ impressions ‘ ou inventaires publicitaires aux annonceurs) au détriment de ses concurrents et des éditeurs ».

La puissance des géants du numérique assise sur la publicité en ligne reposerait-elle sur une illusion ? Si c’est le cas, comme le prétend Tim Hwang, la bulle des Adtechs pourrait bien se dégonfler et causer des dégâts en chaîne dévastateurs.

Le focus du mois

Assurances

Interdire le remboursement des rançons

Les parlementaires et Bercy s'interrogent sur un encadrement voire une interdiction de l'assurabilité ou le paiement d'une rançon suite à une cyberattaque. Une réponse est attendue d'ici la fin de l'année.

Expertises numéro 469

Lors d’une audition au Sénat sur la cybersécurité des petites et moyennes entreprises qui s’est tenue le 14 avril dernier, Johanna Brousse, vice-procureur chargée de la section de la cyber criminalité du parquet de Paris a jeté un pavé dans la mare. Selon elle, « la France est l’un des pays les plus attaqués en matière de rançongiciel parce que nous payons trop facilement les rançons ». Elle ajoute qu’il faut « faire comprendre à chacun que si la rançon est payée, cela va pénaliser tous les autres, parce que les pirates vont s’en prendre plus facilement à notre tissu économique ». Deux semaines après cette audition, Axa annonçait qu’il suspendait le remboursement des rançons. La position exprimée par Johanna Brousse n’est pas isolée ; elle fait l’objet d’une réflexion tant du côté parlementaire que du gouvernement en vue d’une éventuelle interdiction du remboursement d’une rançon dans le cadre d’une cyberattaque.

Est-ce que la France est particulièrement encline à payer des rançons ? C’est ce qu’affirme l’assureur Hiscox suite à une étude. Néanmoins, un tel constat reste très difficile à vérifier en l’absence de chiffres fiables. Selon les études, les organisations seraient entre 20% et 60% à payer une rançon. Une chose est cependant certaine : le phénomène des ransomewares augmente de manière exponentielle. Une étude de l’Anssi montre que 2020 a connu une augmentation de 225 % de signalements d’attaques par rançongiciel par rapport à 2019. Et 2021 suit cette pente ascensionnelle.

Suite aux auditions au Sénat, Axa a annoncé début mai la suspension, pour son contrat d’assurance Cyber Secure à destination des entreprises en France uniquement, de l’option introduite en 2020 de remboursement d’une rançon dans le cadre d’une attaque par ransomware. L’assureur déclare que cette mesure sera maintenue le temps que les conséquences soient tirées de ces analyses et que le cadre d’intervention de l’assurance soit clarifié. Axa attend que les pouvoirs publics prennent position sur ce sujet afin de permettre à tous les acteurs du marché d’harmoniser leurs pratiques.

Les assureurs, quant à eux, restent très partagés. Ainsi, Hiscox assume et reste favorable au paiement de la rançon. De façon très pragmatique, l’assureur affirme que l’indemnisation systématique des coûts de reconstitution des données impliquerait une explosion du coût de la sinistralité ce qui les obligerait à réajuster à la hausse les primes d’assurance. De son côté, Generali reste opposé au remboursement du paiement de la rançon. Il a créé un produit d’assurance en 2017 mais n’a jamais payé de rançon et ne veut pas alimenter un système délinquant. D’aucuns pensent que ce système est contre-productif puisqu’il renforce l’activité des hackers et induit une augmentation des demandes de rançon, activité complètement asymétrique pour les entreprises menacées et très peu risquée pour les cyberdélinquants.

Si le paiement d’une rançon n’est pas interdit en droit mais reste fortement déconseillé par les pouvoirs publics, une évolution réglementaire de son assurabilité est souhaitée par les assureurs de tous bords. À l’Assemblée nationale, la députée Valeria Faure-Muntian, présidente du groupe d’études « assurances » de l’Assemblée nationale a lancé un cycle d’auditions sur l’assurance cyber et devrait rendre un rapport en automne. Dans une interview donnée à l’Argus de l’assurance, elle explique que « aujourd’hui, la pratique du paiement des rançons cyber est dans une zone grise. Il faut impérativement clarifier cela de manière légale. On ne peut pas taper sur les assureurs alors que le paiement de l’assurance n’est pas interdit. Il est difficile de faire un procès en moralité alors que juridiquement le nécessaire n’a pas été fait. La pratique existe. Il faut prendre cela en considération et légiférer. Pour ma part je suis totalement opposée à ce que le paiement des rançons perdure ». La problématique liée au versement de la rançon a par ailleurs été examinée par la Commission supérieure du Numérique et des Postes (CSNP), un groupe parlementaire ayant pour mission de contrôler les activités postales et de communications électroniques, qui a rendu le 4 avril 2021 un avis au gouvernement sur la sécurité numérique. Elle recommande un dispositif de régulation du paiement des rançons soit pour l’interdire, soit pour rendre obligatoire, sous le couvert d’une protection du type « secret des affaires », la déclaration aux autorités françaises d’une demande de rançon et de son traitement. Du côté de l’exécutif, la direction générale du Trésor a missionné le Haut comité juridique de la place financière de Paris (HCJP) pour étudier la question et aboutir à des recommandations.

Si le paiement d’une rançon cyber devait être interdite, cela aurait comme conséquences de pousser les entreprises et les organisations à investir dans la sécurité et la formation du personnel. 65% des attaques par rançongiciels proviennent de phishing. En attendant, rien n’empêchera des entreprises bloquées de payer une rançon… à l’étranger.

par Sylvie Rozenfeld

L'invité du mois

Interview / Alain Bensoussan

par Sylvie Rozenfeld

IA : pour un droit de rupture

Alain Bensoussan a été un pionnier du droit de l’informatique, il a aussi été un pionnier du droit de l’IA. Très tôt, il a plaidé pour que ces « êtres artificiels », selon son expression, disposent de la personnalité juridique. Aujourd’hui, l’Union européenne s’empare du sujet avec notamment une proposition de règlement. L’occasion pour Expertises de recueillir sa position sur le texte de la Commission européenne, sa vision de l’IA et des robots, du droit en devenir et de l’avenir qui, selon lui, sera marqué par l’hybridation homme/machine.

Expertises numéro 469

Sylvie Rozenfeld : Alain Bensoussan, vous avez débuté votre carrière d’avocat alors que le droit de l’informatique était en pleine construction. Vous avez été, et vous êtes toujours, un acteur actif de son évolution avec votre cabinet dédié au droit du numérique et des techniques avancées. Vous vous êtes très tôt intéressé aux télécoms puis à l’internet : vous avez été dans la première affaire internet, l’affaire Jacques Brel ; vous avez été pionnier dans le droit des robots en étant le premier cabinet à créer un département dédié. Votre intérêt pour l’intelligence artificielle ne date pas non plus d’hier et aujourd’hui elle investit tous les champs de la société, si bien que le droit a fini par s’en emparer. L’actualité récente est riche en matière de droit de l’IA, avec une proposition de règlement du 21 avril dernier. Vous, Alain Bensoussan, vous avez plaidé pour un droit de l’IA général et justement ce texte a une vocation généraliste. Qu’en pensez-vous ?

Alain Bensoussan  : Lors de l’émergence de l’informatique, j’avais soutenu qu’on assisterait nécessairement à l’avènement d’un droit de l’informatique. Avec l’intelligence artificielle, nous sommes confrontés à la même logique. A chaque apparition d’une technologie majeure, il a fallu créer des règles juridiques. Le droit classique et le droit des technologies avancées peuvent parfaitement coexister, mais une mutation technologique entraîne nécessairement une mutation juridique. En d’autres termes, en présence d’une nouvelle technologie de rupture, il est nécessaire de concevoir un droit lui-même de rupture. C’est ce à quoi j’ai participé s’agissant de l’informatique, des télécommunications, de l’internet et maintenant de l’IA et des robots. Nous sommes confrontés au même raisonnement et aux mêmes questions : le droit classique peut-il s’appliquer ? Quels sont les facteurs-clés d’application ? Où résident les difficultés ? Peuvent-elles être résolues par filiation ? Ou bien, au contraire, sommes-nous face à une technologie de rupture nécessitant effectivement, au moment où elle est lancée sur le marché, un nouveau droit, un droit de rupture par rapport au droit classique ?

Donc là nous sommes dans la position de la rupture ?

Oui et c’est pour cette raison que j’ai écrit dès 2015 l’ouvrage Droit des robots (éd. Larcier) avec mon fils Jérémy Bensoussan, autour de la nécessité de créer un nouveau droit. Aujourd’hui, avec la robotique et l’IA embarquée, nous sommes en effet confrontés à une double mutation : une mutation classique car le droit ne peut pas trouver à s’appliquer, et des classifications elles-mêmes classiques (objet, être humain…) qui ne peuvent pas davantage s’appliquer. On assiste en réalité à l’émergence d’une nouvelle espèce, d’un nouvel être juridique…
…un nouvel objet ?

Je ne suis pas sûr qu’on puisse parler de nouvel objet, car il est impossible de faire abstraction de la dimension intelligente. Je ne suis pas partisan d’utiliser un mot de l’ancien temps pour l’appliquer à un objet du nouveau temps. A chaque fois qu’on le fait pour désigner une innovation, c’est nécessairement réducteur. Une véritable innovation de rupture nécessite de nouveaux termes, parce qu’elle ne peut pas s’insérer dans le vocable ancien. Par exemple, une machine stricto sensu n’est pas capable de battre un champion d’échecs, ou encore de délivrer un diagnostic médical plus fiable qu’un médecin humain. La grande différence entre une machine et un robot, c’est que la machine n’est pas dotée d’autonomie. C’est un automate, un système reproductible à l’identique dès le moment où les conditions de mise en œuvre, les comportements, les solutions sont les mêmes.

Quelle différence faites-vous entre les robots et l’IA ?

C’est la même chose à mes yeux. Un robot est une coque dotée de capteurs et d’éléments mécatroniques activés par une intelligence artificielle. On parle d’intelligence artificielle embarquée. A la différence des IA, les robots intègrent deux éléments complémentaires : la mobilité d’une part, et la capacité de prendre la mesure de son environnement via les capteurs d’autres part. Les robots sont dotés de la capacité de mettre en œuvre des sens artificiels, des classements artificiels, des actions artificielles, mais ils sont tellement proches de l’humain que le mot artificiel doit plutôt être utilisé ici comme « non-humain ». Je ne crois donc pas qu’ils soient assimilables à des objets. Et c’est en cela qu’il s’agit d’une véritable mutation. La grande différence, c’est la double indépendance d’autonomie : l’autonomie de décision et de mobilité d’action. C’est pour cette raison que, dès lors qu’on…

Les doctrines du mois

Données personnelles

” Certificat vert numérique ” : la santé publique au prix de nos données ?

Par Laurent ARCHAMBAULT et Noe MIGEON

Le 17 mars dernier la Commission européenne a dévoilé sa proposition de règlement visant à mettre en place un « certificat vert numérique ». Il s’agit d’une « preuve numérique attestant qu’une personne a été vaccinée contre la COVID-19, ou a reçu un résultat de test négatif, ou s’est rétablie de la COVID-19 

Données personnelles

La localisation de données : une solution miracle ?

Par Roy Kamp et Noémie WEINBAUM

Après la Chine et la Russie, c’est à présent au tour de l’Union européenne de considérer la localisation des données au sein de l’Union européenne comme un graal salvateur, permettant de répondre à « l’Appel de l’Union européenne » décrite dans la décision Schrems II. Or, comme l’a démontré l’Histoire, le grand retour des frontières est un phénomène qui ne saurait être anodin, et qui n’a jamais été dans le sens de la sécurité, y compris en matière de cyber-attaques. Un rapide tour d’horizon s’avère à ce stade salutaire !

Données personnelles

Quelle durée de conservation des messageries électroniques professionnelles ?

Par Alexandre Fiévée

La question de la durée de conservation de la messagerie électronique n’est pas aisée, mais devient fondamentale lorsqu’un salarié quitte l’entreprise.

Signature électronique

Le « faisceau d’indices » à l’appui de la signature électronique

Par Isabelle Renard

La démonstration de la fiabilité du procédé de signature électronique employé ne suffit pas toujours à convaincre le juge de la réalité de l’opération, qui doit être étayée par des indices complémentaires pour emporter sa conviction.

Logiciel

La preuve de l’originalité en question

Par François-Pierre LANI

La question des litiges liés à l’originalité des logiciels devant les tribunaux judiciaires est source de débat depuis de nombreuses années. La mise en œuvre des litiges en matière de contrefaçon est de plus en plus complexe et il convient de les anticiper.

Cybercriminalité

Renforcer la lutte contre les cyberattaques

Par Myriam Quéméner

Le Club des juristes vient de publier « le droit pénal à l’épreuve des cyberattaques », rapport issu des travaux de la commission Cyber Risk. Il propose 10 recommandations pour renforcer la lutte contre la cybercriminalité.

Expertises : Droit, technologies & prospectives

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