Si le lobbying implique forcément de connaître finement ses alliés et ses opposants, il y a cependant des limites à ne pas franchir quand on les fiche. Monsanto, champion de l’influence agressive, les a peut-être dépassées avec la cartographie et le profilage de 239 personnalités publiques (journalistes, élus, membres d’ONG, etc.) concernées par l’herbicide Roundup à base de glyphosate, le produit emblématique du géant phytosanitaire Monsanto, racheté pour 56 milliards d’euros par l’Allemand Bayer. A la justice et à la Cnil de se prononcer.

Les faits remontent à 2016. Pour s’assurer l’attribution par la Commission européenne d’une autorisation de commercialisation de son herbicide pour quinze ans, Monsanto avait confié une mission d’influence à son agence habituelle de communication Fleischman-Hillard qui avait localement fait appel à Publicis consultants. En 2019, France 2 puis le quotidien Le Monde ont révélé l’existence d’une liste de personnalités ciblées en fonction de leurs positions sur le glyphosate. Ces fichiers se présentaient sous la forme de deux tableaux. Le premier, intitulé « Monsanto France base de données des parties prenantes – cultiver la confiance Monsanto » comportait les nom, fonction et coordonnées complètes de plus de 200 personnalités classées en fonction de leurs opinions sur les problématiques de l’entreprise (pesticides, OGM, santé, etc.) et évaluées sur une échelle de 1 à 5 en fonction de leur potentiel d’influence, leur crédibilité ou leur soutien à Monsanto. Un second tableau « FR Glyphosate cibles plan interactions » comptait, quant à lui, près de 80 noms associés à un code couleur pour « alliés », « alliés potentiels à recruter », « parties prenantes à éduquer », « parties prenantes à surveiller ». Par ailleurs, des notes en marge de ces documents indiquaient des mentions sur les loisirs de certains alliés potentiels.

Le 26 avril 2019, Le Monde et des journalistes du quotidien ont déposé plainte contre Monsanto. D’autres medias, des personnalités politiques suivront le quotidien dans cette voie. D’autres comme Le Parisien déposeront une plainte auprès de la Cnil. Le parquet de Paris a ouvert une enquête sur le fondement de la loi Informatique et libertés de 2004 (le fichage en question datant de 2016) : collecte de données personnelles par un moyen frauduleux, déloyal ou illicite, enregistrement de données sensibles sans l’accord de l’intéressé, transfert illicite de données et absence de déclaration du traitement.
Suite à ces révélations, Bayer a publié un communiqué le 12 mai dernier dans lequel il s’excuse pour son comportement (behavior). Il y a annoncé qu’il allait faire appel à un cabinet d’avocats pour examiner les accusations qui lui sont opposées, en l’occurrence le cabinet américain Sidley Austin, qui sera également chargé d’informer les personnes fichées sur les données collectées sur eux. Enfin Bayer a décidé de suspendre ses relations avec les deux agences de communication, à l’origine du fichage établi en France, mais aussi en Belgique, en Allemagne, aux Pays-Bas, en Italie, en Pologne, en Espagne et au Royaume-Uni.

Comme tous les groupements qui veulent intervenir dans les dossiers qui les concernent ou faire passer leurs idées ou leurs préoccupations auprès des décideurs publics, ils établissent une cartographie des personnes concernées par leurs problématiques. En 2013, Philip Morris avait fait scandale en profilant les députés français au Parlement européen classés suivant un code couleur dans la perspective de l’adoption de la directive sur le tabac. Le laboratoire Servier avait utilisé les mêmes méthodes dans le cadre de l’affaire Mediator. De son côté, Greenpeace a réalisé un mapping de 250 dirigeants, d’élus et d’experts pro-nucléaires en France pour démontrer leur influence. Certains n’utilisent que des données publiques, d’autres non.

Le scandale Monsanto pose la question de la licéité des cartographies. L’Association française des conseils en lobbying y a répondu par un communiqué, publié le 11 mai dernier, qui affirme que « ni le RGPD, ni la loi française n’interdisent en soit la constitution de documents, fichiers, cartographies contenant des informations sur les positions des personnes ». A condition de respecter les principes de la protection des données personnelles, comme le rappelle cet organisme. Et c’est là où les difficultés commencent.

Aujourd’hui, le RGPD impose des conditions très strictes. Il prévoit le consentement de la personne concernée. Ce n’est toutefois pas la seule condition de licéité du traitement. Comme dans la loi de 2004, le règlement envisage aussi la réalisation d’un intérêt légitime dans le respect des droits fondamentaux de la personne concernée. Il appartiendra aux juges et à la Cnil de se prononcer sur l’existence de l’intérêt légitime de Monsanto de cartographier les opinions. Rappelons que les données sensibles, dont les opinions politiques, syndicales ou philosophiques, sont soumises à un régime très contraignant.

Les données doivent par ailleurs être exactes, et à jour. Elles doivent être traitées de manière adéquate, pertinente et limitée à ce qui est nécessaire au regard des finalités prévues mais aussi de manière licite, loyale et transparente à l’égard de la personne concernée. Elles doivent, en outre, être collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, sans détournement de finalités. Le règlement impose également l’information des personnes concernées sur le traitement, lorsque les données n’ont pas été collectées auprès de ces dernières.
Beaucoup d’obligations de loyauté et de transparence pour une activité de l’ombre. Pas de doutes que les agences de communication, lobbyistes et autres directions des affaires publiques vont devoir réviser leurs méthodes.