Passage à un modèle de souscription, commercialisation groupée de logiciels, changement de métriques pour le calcul des tarifs et augmentation drastique des prix, remise en cause de relations commerciales bien établies, résiliation unilatérale des contrats et arrêt de la maintenance constituent les ingrédients du changement brutal de la politique commerciale de VMWare, éditeur de solution des environnements IT virtualisés, provoquant ainsi la colère des clients dans le monde. Si face à ces modifications des termes du contrat, certains ont choisi la voie de la négociation pour obtenir des aménagements de la part du leader des logiciels de virtualisation, Thales a opté pour le front judiciaire et a en partie eu gain de cause. Le 19 juillet dernier, le tribunal de commerce de Paris a ordonné l’exécution forcée du contrat en cours, jusqu’à son terme. Des dizaines d’autres clients ont assigné l’éditeur, comme Orange qui, d’après l’informé, l’accuse de rupture brutale des relations commerciales. Aux Etats-Unis, AT&T poursuit l’éditeur pour rupture de contrat, en réaction au refus de VMWare d’honorer les contrats d’assistance signés avant son rachat.

En novembre dernier, l’Américain Broadcom, spécialisé dans les semi-conducteurs, a acquis VMWare, après l’aval de la Commission européenne. Et dès décembre, l’éditeur a annoncé « une simplification spectaculaire » et une réduction du portefeuille de produits ainsi que la fin immédiate des licences perpétuelles. L’abonnement mensuel à une offre regroupée de produits s’impose, avec à la clé une multiplication de la facture. Un véritable séisme pour les entreprises. Si les DSI ont déjà vécu avec d’autres comme Symantec, IBM ou Microsoft la fin des licences perpétuelles au profit d’un système d’abonnement, ils réagissent mal au comportement agressif de VMWare à leur égard.
Début avril, quatre organisations, Beltug en Belgique, Cigref en France, CIO Platform Nederland aux Pays-Bas et Voice en Allemagne, représentant plus de mille grandes entreprises européennes utilisatrices de technologies numériques, ont envoyé une lettre à la Commission européenne, accusant frontalement Broadcom de pratiques abusives et d’abus de position dominante. Elles lui reprochent les points suivants : une forte hausse des prix, le non-respect d’accords contractuels antérieurs, l’interdiction de la revente de licences, le refus de maintenir les conditions de sécurité pour les licences perpétuelles, le regroupement des licences entraînant des coûts plus élevés, un bouleversement de l’écosystème des revendeurs et partenaires VMware, et in fine une perte de connaissances.

Une autre organisation, Cispe (Cloud Infrastructure Services Providers in Europe), qui compte 26 membres dont Amazon, s’est également plainte de la modification unilatérale des conditions de licence pour des logiciels de virtualisation. Elle ajoute à la liste des griefs « l’imposition de conditions de licence logicielle injustes qui limitent le choix et enferment les clients et les partenaires. ». Et elle conclut que cette politique commerciale « menace la viabilité économique de nombreux services cloud utilisés par les clients en Europe ». La réponse de la Commission ne s’est pas fait attendre et s’est saisie du dossier.

Parallèlement à ces actions des organisations professionnelles sur le terrain de la concurrence, Thales a assigné VMWare en référé pour obtenir la poursuite forcée du contrat de licence d’entreprise globale (Entreprise Licence Agreement, ELA) et du contrat de partenariat. Et le 19 juillet dernier, le tribunal de commerce de Paris a ordonné l’exécution forcée de l’article 22 du contrat ELA, sous astreinte de 50 000 € par jour de retard ou par infraction constatée. Ce contrat qui expire en mars 2025 a pour objet l’acquisition de licences complémentaires pour une valeur prédéterminée. Le 11 décembre 2023, Thales a donc passé une commande additionnelle pour des licences perpétuelles. Mais VMWare a refusé de l’exécuter invoquant la fin de son programme de licences perpétuelles, comme la société l’a annoncé le 12 décembre par voie de communiqué. Le tribunal va rejeter cet argument au motif que le communiqué est « inopérant et ne saurait permettre à VMWare de se soustraire à ses engagements contractuels ». Par ailleurs, les juges relèvent que n’est invoqué « aucune disposition contractuelle lui permettant de mettre fin de façon anticipée au contrat en cours, ou à la seule clause de condition d’achat complémentaire ». En revanche, ils déboutent Thalès de ses demandes relatives au contrat de partenariat dédié à son activité de cloud au profit de ses clients. Ils constatent que ce contrat relève déjà de la commercialisation de licences par souscription, et que les seules modifications affectent le périmètre des « bundles » et leur tarif. Et de conclure que « Thales ne démontre pas les conséquences techniques qu’elle allègue d’un tel changement. Le débat se résume alors aux conséquences pécuniaires des changements annoncés par VMWare. Thales ne démontre pas non plus son incapacité à y faire face ».

Cette ordonnance, si elle est con-
firmée, est un signal fort envoyé à VMWare, d’autant que d’autres décisions vont être rendues. Un premier coup de canif dans un comportement quelque peu abusif d’un éditeur en position dominante. Reste à attendre le débat au fond qui aura lieu sur la licéité des pratiques commerciales de VMWare.