En début 2020, le gouvernement va lancer l’application mobile d’identification basée sur la reconnaissance faciale, Alicem. Face aux inquiétudes, le secrétaire d’Etat au Numérique veut créer une « instance spécifique » et lancer un « débat citoyen ». Un pas vers l’ « acceptabilité sociale » prônée par les industriels du secteur.

Les services de police la réclame. Les industriels de la sécurité ont convaincu les pouvoirs publics de soutenir le développement de technologies françaises avant que les sociétés étrangères s’imposent sur notre territoire. Des expérimentations sont en cours à Nice, dans les aéroports et Alicem, une application de l’Etat d’authentification pour l’accès aux services utilisant la reconnaissance faciale, va être lancée au début 2020. Mais de sérieux freins psychologiques, éthiques et juridiques empêchent son déploiement. Cédric O, secrétaire d’Etat au Numérique, se veut cependant rassurant « Il ne faut pas avoir une vision exclusivement nihiliste de la reconnaissance faciale : il y a beaucoup d’usages qui, s’ils sont bordés juridiquement et techniquement, ne posent aucun problème et apportent de la simplification – par exemple, pour tout ce qui nécessite aujourd’hui de se présenter à un guichet ou pour valider une formation en ligne. Expérimenter est également nécessaire pour que nos industriels progressent ».

Si le gouvernement n’est pas, par principe, hostile à cette technologie, encore faut-il qu’elle fasse l’objet d’une « acceptabilité sociale », concept cher au secteur de la sécurité, mis en pratique pour la vidéosurveillance. Or, c’est loin d’être le cas aujourd’hui. Big Brother, Black Mirror mais aussi l’exemple chinois agissent comme autant de repoussoirs à cette technique d’identification ô combien intrusive. Pour rendre la reconnaissance faciale acceptable, puisqu’il n’est pas question de la refuser, le secrétaire d’Etat propose de créer, en coordination avec la Cnil, « une instance spécifique », composée de membres issus de l’administration et des régulateurs, sous la supervision de chercheurs et de citoyens. Il souhaite également instaurer un « débat citoyen » afin de faire émerger un équilibre entre usages, protection et libertés. Une mission parlementaire sur l’identité numérique a par ailleurs été confiée aux députées Paula Forteza et Christine Hennion, en collaboration avec le Conseil national du numérique, pour une période de six mois.

Au-delà des freins psychologiques, le droit dresse des garde-fous à l’implantation de technologies susceptibles d’être attentatoires à la vie privée. En la matière, point de vide juridique mais un RGPD dont les règles trouvent parfaitement à s’appliquer ici. Si la reconnaissance faciale ne fait pas l’objet d’un texte spécifique, cette technologie constitue un traitement de données biométriques qui est interdit, sauf si la personne y consent ou s’il est « nécessaire pour des motifs d’intérêt publics importants » (art. 9. 2 RGPD).

Cette notion de consentement est justement au cœur d’un recours de l’association La Quadrature du net contre le décret autorisant la création d’un moyen d’authentification électronique Alicem (authentification en ligne certifiée sur mobile). Il s’agit d’une application développée par le ministère de l’Intérieur et l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) qui permet au propriétaire du smartphone de prouver son identité sur internet de manière sécurisée, avec un niveau de garantie « élevé » au sens du règlement européen eIDAS. Pour sécuriser la création de l’identité numérique, les personnes vont photographier les données de la bande MRZ de leur passeport biométrique qui seront comparées avec une vidéo, sorte de selfie filmée par la personne et envoyée sur les serveurs de l’ANTS. Une fois l’identité vérifiée, la vidéo sera effacée et les données personnelles ne seront stockées que sur le mobile. La Cnil a rendu un avis du 18 octobre 2018 (JO 16 mai 2019) dans lequel elle a émis de sérieuses réserves quant au libre consentement des personnes. Mais le gouvernement n’en a pas tenu compte.

Comme les données biométriques sont des données sensibles, l’utilisateur doit y consentir préalablement au traitement. En revanche, le refus de procéder à la reconnaissance faciale au moment d’activer le compte Alicem empêchera la création de l’identité numérique. Or, selon l’article 7. 4 du RGPD, il n’y a pas de consentement donné librement si la fourniture d’un service est déterminée par l’obtention de cet accord. La Cnil relève cependant que le ministère ne propose aucune alternative à la reconnaissance faciale, tel qu’un face à face en préfecture ou en mairie, une vérification manuelle de la concordance entre la vidéo et la photo du passeport, etc. En conséquence, la Cnil considère que « le consentement au traitement des données biométriques ne peut être regardé comme libre et comme étant susceptible de lever l’interdiction posée par l’article 9. 1 du RGPD ».  Elle note, par ailleurs, qu’il n’a pas été démontré que le traitement serait « nécessaire pour des motifs d’intérêt public important ».

La Quadrature du net, auteur d’une action contre les mairies de Nice et de Marseille, a pris le relais de la Cnil et a intenté un recours en annulation du décret devant le Conseil d’Etat. Elle invoque le défaut de base légale du traitement, du fait de l’absence de consentement librement donné. Le 17 octobre dernier, la Cnil s’est d’ailleurs prononcée contre l’expérimentation qui prévoit le recours à la reconnaissance faciale à l’entrée de deux lycées à Nice et Marseille. Elle a considéré que ce dispositif concernant des élèves, pour la plupart mineurs, dans le seul but de fluidifier et de sécuriser les accès n’apparaît ni nécessaire, ni proportionné pour atteindre ces finalités.

Se pose aussi la question de la reconnaissance faciale en temps réel, notamment dans le cadre d’une « vidéosurveillance intelligente », par exemple pour identifier des terroristes dans une foule. Celle-ci est loin d’être infaillible ; il faut en effet que l’image soit prise dans des conditions optimales et similaires que le cliché stocké dans la base de données. Là encore, Cédric O, interviewé par Le Monde s’est dit partagé sur l’opportunité d’y recourir. « C’est d’une certaine manière, aux Français de choisir, car les décisions seront lourdes de conséquences. C’est le genre de décisions sur lequel vous ne revenez que très difficilement. Et nous avons une responsabilité vis-à-vis des générations à venir. Il ne faut toutefois pas se laisser emporter par une vision dystopique ni utopique de la reconnaissance faciale et se saisir de la question à un moment où le débat est encore relativement apaisé ».

Aujourd’hui l’usage de cette technologie est balbutiant et très encadré. Mais il suffit d’un attentat très meurtrier ou d’une actualité qui bouleverse la France pour que la défiance actuelle se transforme en solution miracle et que le droit soit réformé. L’histoire nous apprend que l’introduction d’une technologie d’exception le reste rarement. Le recours au fichier des empreintes génétiques, créé en 1998 à l’origine pour l’identification des tueurs en série, est aujourd’hui complètement banalisé. Comme l’usage de la vidéosurveillance. Qui fait encore attention aux caméras placées sur le domaine public ?

Si la reconnaissance faciale peut s’avérer fort utile, il faut prendre garde à ce qu’elle ne se répande pas sans nécessité absolue et sans qu’une alternative soit proposée. Il y va de notre liberté de circuler anonymement. On est très loin de la situation chinoise, mais on doit rester vigilant.