2026 sera une année pivot pour le déploiement des véhicules autonomes dans le monde. Les Américains et les Chinois font la course en tête avec des voitures automatisées qui circulent déjà. Si certains constructeurs européens sont prêts technologiquement, le déploiement sur le territoire de l’UE est retardé par un cadre légal harmonisé en attente. Pour accélérer le processus d’homologation, sésame indispensable, Tesla est passé par les Pays-Bas. Le 10 avril 2026, l’autorité néerlandaise RDW a officiellement homologué le système Full Self Driving (FSD) supervisé de Tesla, une première en Europe, avant l’adoption d’une homologation européenne par la Commission européenne.

Il n’y a pas une conduite mais des conduites autonomes sur une échelle allant de 0 à 5. Le niveau 0 correspond à une absence totale d’automatisation, le niveau 1 à une assistance au conducteur, le niveau 2 à une automatisation partielle ou avancée (accélération et freinage en autonomie sous la supervision du conducteur) comme le système de Tesla soumis aux Pays-Bas. Le niveau 3 vise l’automatisation conditionnelle avec une reprise en main humaine à tout moment. Dans le niveau 4, le système maîtrise toutes les situations dans des conditions définies, avec une reprise en main si les conditions changent. Et le niveau 5 correspond à une automatisation complète. Les niveaux 3, 4 et 5 impliquent de facto un transfert de responsabilité du conducteur à la machine. Un amendement à la convention de Vienne sur la circulation routière adopté le 14 janvier 2022 a levé certains obstacles aux systèmes de conduite automatisée, sous réserve que le système soit conforme aux règles d’homologation du véhicule et autorisé à circuler par la règlementation nationale.

La Chine, qui a su bâtir en peu de temps un secteur automobile de qualité et extrêmement compétitif, possède un atout de taille : un gouvernement déterminé à ce que la Chine devienne leader mondial du secteur, et qui investit massivement dans des infrastructures de circulation intelligentes (caméras et feux rouges connectés) pour soutenir les véhicules autonomes. Depuis la fin 2023, les autorités construisent un cadre réglementaire et produisent des normes nationales pour le déploiement et la commercialisation rapides des véhicules autonomes, qui circulent déjà sur les routes d’une vingtaine de villes. En décembre 2025, la Chine a franchi un cap en autorisant les voitures autonomes de niveau 3 : le ministère de l’Industrie et des Technologies de l’Information (MIIT) a délivré les premiers permis à des opérations pilotes aux constructeurs Changan et Arcfox. En mars dernier, le MIIT a publié un projet de norme aux effets contraignants qui entrera en vigueur en juillet 2027.

Aux Etats-Unis, des voitures autonomes circulent aussi dans plusieurs grandes villes (San Francisco, Phoenix, Austin, etc). Le pays ne dispose toutefois pas de loi fédérale, certains Etats étant plus flexibles que d’autres. Mais pour favoriser le secteur, un projet de loi, le Self Drive Act, est en discussion pour créer des normes de sécurité fédérales d’ici septembre 2027 et lever les restrictions étatiques sur les véhicules autonomes.

Malgré son retard, l’Europe entend rester dans la course mais l’environnement réglementaire relatif à la mobilité connectée et autonome est fragmenté. Peu d’États membres (dont la France) disposent de règles de circulation nationales qui autorisent les véhicules autonomes sur leurs itinéraires, ce qui bloque le potentiel du marché unique de la conduite autonome. Par ailleurs, les systèmes doivent être homologués. La réglementation internationale UN R-171, adoptée par l’ONU établit un cadre strict pour l’homologation des véhicules autonomes. Pour l’instant, l’homologation harmonisée au niveau de l’UE reste encore un projet. Elle est attendue pour l’été. Mais un mécanisme prévu à l’article 39 du règlement (UE) 2018/858, permet cependant aux États membres d’approuver provisoirement des technologies innovantes, en attendant une décision à l’échelle du bloc.
Les Pays-Bas ont tiré les premiers avec l’homologation provisoire du système Full Self Driving (FSD) supervisé de Tesla. Cette autorisation intervient après une phase de tests sur 1,6 million de kilomètres parcourus sur le continent et une analyse approfondie de plus de 13 000 trajets avec passagers. Mais elle n’est valable qu’aux Pays-Bas. En attendant la décision européenne, chaque pays reste libre de reconnaître l’homologation néerlandaise sur son territoire. Ce qui pourrait être le cas de la Belgique ou de l’Allemagne, qui envisagent un déploiement dès l’été 2026. La France et l’Italie ont déclaré attendre la position de l’Union européenne. Pour une reconnaissance européenne du système de Tesla, mais qui vaudrait pour tous les systèmes équivalents, le régulateur néerlandais a officiellement notifié la Commission européenne son intention d’obtenir une approbation à l’échelle de l’Union. Sinon, il est possible de passer par la voie de la reconnaissance mutuelle de l’homologation néerlandaise qui repose sur une extension progressive d’une décision nationale, option plus rapide mais moins harmonisée.

Le 15 avril dernier, le Club des juristes présentait son rapport sur « La régulation des véhicules autonomes », fruit de la commission dédiée qui avait été présidée par Louis Schweitzer, décédée récemment. Le rapport formule 52 recommandations pour accompagner le déploiement de ces technologies dans un cadre juridique lisible, cohérent et appelle à remédier à cette fragmentation du cadre juridique qui fragilise le marché intérieur. Pour que l’Europe et la France ne soient pas définitivement distanciées, Clément Beaune, ex-ministre des Transports et Haut-commissaire au Plan, a insisté, lors de la présentation du rapport, sur le fait qu’en 2026 des véhicules autonomes doivent rouler pour soutenir notre industrie et favoriser les usages. La décision des Pays-Bas force l’Europe à accélérer.