Le piratage de Hugging Face par des agents IA d’OpenAI en juillet dernier a fait prendre conscience au monde entier des dangers du développement incontrôlé de l’intelligence artificielle. Sam Altman d’OpenAI, soutenu par Dario Amodei d’Anthropic a appelé à une coopération et une gouvernance mondiale, devant le Conseil de sécurité des Nations Unies, lors d’une réunion consacrée à l’IA. « Nous avons besoin d’un mécanisme pour des normes complémentaires nationales et internationales en matière d’IA de pointe : des normes pour mesurer les capacités, évaluer les risques, déterminer si les garanties sont suffisantes et préserver un contrôle humain significatif à mesure que les systèmes deviennent plus autonomes. ». Il a ainsi pris le contrepied de Donald Trump qui, la veille devant cette même assemblée, avait rejeté « un contrôle mondial de l’IA ». Parallèlement, le 21 septembre dernier, en marge de l’Assemblée générale de l’ONU, 20 pays (excepté la France) et la Commission européenne ont appelé à renforcer fortement la surveillance des modèles d’IA de pointe. La Chine, quant à elle, à un positionnement clair sur la Gouvernance de l’IA et avance tranquillement ses pions pour en assurer le leadership.
Le 16 septembre dernier, soit une semaine avant la visite de Xi Jinping à Donald Trump et l’assemblée générale de l’ONU, la Chine a opportunément dévoilé son « Cadre de gouvernance de la sécurité de l’IA 3. 0 », premier texte au monde visant à réduire les risques liés aux systèmes d’IA autonomes opérant dans le monde réel. L’objectif clairement affiché est de mettre en œuvre l’« Initiative mondiale de gouvernance de l’IA », proposée par Xi Jinping, le 17 juillet dernier, lors de la « conférence mondiale sur l’intelligence artificielle » qu’il a initiée avec le but d’« établir un cadre multilatéral centré sur l’ONU pour réguler l’intelligence artificielle de manière juste, équitable et inclusive ».
Le Cadre 3.0 qui a été élaboré par le Comité technique national 260 sur la cybersécurité de l’Administration chinoise de la normalisation (TC260) n’est ni une loi ni un règlement mais un document technico-politique qui relève de la soft law. Son importance ne doit cependant pas être minorée. La Chine a en effet l’habitude de transposer les cadres de référence en normes contraignantes et en outils réglementaires en un ou deux ans.
Le Cadre 3.0 actualise les risques de l’IA générative et vise en particulier à réduire ceux liés aux systèmes d’IA autonomes opérant dans le monde réel. Il identifie quatre grandes catégories de risques liés à l’IA agentielle : l’utilisation abusive d’identité et d’autorisations, le détournement de l’intention ou de l’objectif, l’utilisation malveillante d’outils légitimes par les agents et la manipulation du stockage en mémoire. Et une annexe consacrée à la gestion des risques énumère les dérapages possibles à chaque étape du cycle de vie d’un agent, du développement à la désactivation et préconise des mesures à adopter avant son déploiement.
Si l’Europe utilise la règlementation comme un instrument principal de pouvoir qui repose sur sa capacité à définir les règles du jeu dans de nombreux secteurs, elle est depuis peu concurrencée sur ce terrain ainsi que sur celui des standards techniques par la Chine. En quelques années, ce pays a bâti une architecture législative et normative qui fait de lui l’un des plus actifs en matière de gouvernance de l’IA. Certes l’UE est la seule des trois puissances mondiales à disposer d’une législation générale sur l’IA, applicable à tous les secteurs. Mais elle a dû repousser la date limite de mise en conformité des systèmes d’IA à haut risque, prévue par l’IA Act d’août 2026 à décembre 2027, en raison du retard pris pour l’établissement des spécifications techniques du règlement. À l’opposé, la Chine construit un ensemble de règles ciblant différents secteurs et différents problèmes liés à l’IA. Elle construit ses normes de manière itérative, ce qui lui permet d’adapter ses règles aux évolutions technologiques, évitant les contraintes d’un cadre législatif rigide comme l’IA Act.
Cette année, plusieurs textes chinois importants relatifs à l’IA sont entrés en vigueur. En mai dernier, ont été publiées des directives « de mise en œuvre pour promouvoir l’application standardisée et le développement innovant des agents d’intelligence artificielle (IA), dans le contexte de l’accélération du pays dans le cadre de l’action ‘IA plus’ ». Le but consiste à favoriser la croissance ordonnée des agents intelligents en tant que formes clés de produits et services d’IA. Le 15 juillet 2026, le règlement sur les « services d’IA à interaction anthropomorphique », qui s’applique aux chatbots et autres compagnons conversationnels est entré en vigueur. Le même jour, le TC260 a publié des lignes directrices éthiques et de sécurité pour les applications d’IA portant sur les obligations relatives au transfert de données personnelles sur la base de demandes personnelles et celles relatives aux audits de conformité en matière de protection de ces données. Bien que non contraignantes, elles correspondent aux attentes des autorités de réglementation. Parallèlement, la version amendée en octobre 2025 de la loi sur la cybersécurité, entrée en vigueur au 1er janvier 2026, renforce la sécurité des infrastructures numériques et améliore la réactivité face aux incidents.
Mais au-delà des enjeux nationaux, la Chine cherche à s’imposer comme un leader responsable et incontournable en proposant un modèle de gouvernance mondiale de l’IA multilatéral centré sur l’ONU et l’ouverture technologique pour contrer l’hégémonie américaine. Les Etats-Unis qui n’ont pas de réglementation fédérale sur le sujet veulent conserver une position centrale dans la définition des standards techniques et de sécurité.
Avec un des cadres réglementaires les plus complets au monde et un positionnement international clair, la Chine défie la première puissance mondiale sur le plan normatif. Mais la bataille ne fait que commencer.