Le marché des neurotechnologies est en pleine expansion. On pense bien sûr aux applications médicales qui permettent à un tétraplégique de conduire une formule 1 grâce à un casque capable de détecter son activité cérébrale. Mais la course aux applications non médicales est lancée. Elon Musk est parti en pole position en 2016 avec Neuralink. En 2025, OpenAI à son tour s’intéresse aux interfaces homme/machine et investit Merge Labs, dédiée au développement d’implants cérébraux. En France, Yneuro va bientôt commercialiser une solution d’authentification fondée sur la signature neuronale à partir de capteurs intégrés à des casques audio. Et la Chine compte bien devenir leader sur ce marché.
Une fois n’est pas coutume, le droit et la réflexion éthique ne sont pas en retard sur l’innovation. Le 5 novembre dernier, les États membres de l’Unesco ont adopté la Recommandation sur l’éthique des neurotechnologies, le premier cadre normatif mondial sur le sujet. Entré en vigueur le 12 novembre, ce texte a pour ambition de protéger les droits de l’homme dans l’usage de procédés qui permettent d’interpréter l’activité cérébrale à des fins médicales mais aussi commerciales. Selon la recommandation, ces technologies englobent le matériel comme les logiciels qui « permettent de mesurer directement le système nerveux, d’y accéder, de le surveiller, de l’analyser, d’en prévoir l’activité ou de la moduler, afin de comprendre, influencer, restaurer ou anticiper sa structure, son activité et sa fonction. Les neurotechnologies combinent des éléments des neurosciences, de l’ingénierie, de la science des matériaux et de l’informatique, entre autres ».
Si les neurotechnologies sont d’abord apparues dans le secteur médical pour réparer le corps et le cerveau, elles sont de plus en plus mises au service de finalités non médicales telles que le loisir (jeux vidéo), l’éducation, le commerce (neuromarketing) ou le travail (neuroergonomie), avec les risques de contrôle et d’influence sur les personnes que ça implique. En conséquence, ce texte préconise une protection des données dites neurales, obtenues par enregistrement direct au moyen de capteurs et autres interfaces homme/machines, mais aussi des données non neurales, à savoir des données biométriques telles qu’issues de la collecte du mouvement des yeux ou l’analyse de la voix qui permettent d’inférer des états mentaux.
L’Unesco n’est pas parti d’un terrain juridique vierge. Le 11 décembre 2019, 38 membres de l’OCDE avaient adopté la Recommandation sur l’innovation responsable des entreprises en neurotechnologies, révisée en 2024. Elle a pour finalité le développement économique avec l’instauration de conditions de confiance dans ces produits et services médicaux et non médicaux. Elle entend également protéger patients et consommateurs contre des utilisations potentiellement abusives et malveillantes des données cérébrales personnelles collectées.
Sans appeler à la constitution de nouveaux droits, l’OCDE a posé neuf principes destinés à aider les entreprises comme les pouvoirs publics à affronter les défis éthiques, juridiques et sociaux dans le développement des futures applications. Comme le texte de l’Unesco, il s’agit d’un instrument juridique non contraignant pouvant servir de base et d’action. Restait aux parties concernées à s’en saisir.
C’est ce que fit la France en adoptant le 17 novembre 2022 la Charte de développement responsable des neurotechnologies, co-construite par différents acteurs du secteur et signée par une cinquantaine de partenaires : beaucoup d’entreprises, d’associations, de centres de recherche et d’agences de régulation. Elle met l’accent sur la protection du consommateur, son information et la prévention des abus. Elle a servi d’inspiration à la Charte européenne des neurotechnologies publiée en mai 2025 qui a recueillie près de 200 signatures.
La France dispose d’un texte contraignant qui touche aux applications médicales, à savoir l’article L. 1151-4 du code de la santé publique issue de la loi bioéthique du 2 août 2021. Et conformément à cette loi, le Comité consultatif national d’éthique (CCNE) a lancé le 21 janvier dernier les Etats généraux de la bioéthique. Ce nouveau cycle de consultations et de débats publics vise à nourrir la réflexion du Parlement, appelé à réviser la loi de bioéthique notamment sur la gestation pour autrui (GPA), les tests génétiques, mais aussi sur les neurosciences, en vue de la publication d’un avis à l’automne 2026.
Et en Europe, s’il n’existe pas de règlementation spécifique actuelle ou en projet, des textes plus généraux peuvent participer à l’encadrement des technologies liées au cerveau. En ce qui concerne la protection des données neurales ou non neurales, le RGPD comme la convention 108 du Conseil de l’Europe peuvent s’appliquer. En effet, ces données peuvent être qualifiées de données personnelles, puisqu’elles sont liées au fonctionnement ou à la structure du cerveau d’un individu identifié ou identifiable, y compris les informations uniques sur sa physiologie, sa santé ou son état mental. Puis, les logiciels servant à détecter et à analyser les comportements des personnes en dehors du domaine médical pourraient être prohibés en vertu de l’IA Act.
Beaucoup de ces technologies sont cependant développées en dehors de l’Europe. La Chine nourrit de grandes ambitions sur les neurotechnologies. La stratégie en la matière est pilotée par sept ministères qui soutiennent un secteur économique très dynamique. Ses applications dans les domaines de la justice, de l’éducation ou du travail seront-elles conformes aux principes éthiques de la recommandation de l’Unesco ? Quant aux entreprises américaines, s’y conformeront-elles alors que les Etats-Unis quittent l’Unesco à la fin de l’année ? Selon une étude de l’organisation américaine Neurorights Foundation basée sur trente sociétés pour l’essentiel américaines qui commercialisent des casques, capteurs et autres produits de neurotechnologies, seule une d’entre elles respecterait la recommandation de l’OCDE. Mais l’acceptabilité de ces technologies aussi sensibles par le public passe par la confiance et donc le respect d’un cadre. Le nombre d’initiatives juridiques dans le monde en est un signe.