Les réseaux sociaux ont transformé notre rapport aux autres, au monde, à l’information et à la politique. Tandis qu’ils ont offert à tout un chacun la possibilité de s’exprimer, ils permettent aussi des déviances qui représentent une menace pour la liberté d’expression, nos démocraties et les personnes, en particulier les jeunes. Ils ont pu prospérer et s’imposer en tant qu’infrastructures informationnelles grâce, notamment, au statut d’hébergeur qui leur procure une relative immunité.

Mais aujourd’hui, la nécessité de faire évoluer ce système, né aux Etats-Unis en 1996 puis introduit en Europe 2000, s’impose. L’Europe est en train de jouer un rôle moteur avec le DSA qui propose un début de réponse pour une régulation des contenus sur ces puissances non politiques mais à l’impact géopolitique certain. La question du rôle et de la responsabilité de ces plateformes fait également débat aux Etats-Unis tant au niveau du Congrès que de la Cour suprême qui doit se prononcer sur la responsabilité respectivement de Google et de Twitter dans deux attentats. Mais le dissensus entre Républicains et Démocrates est trop important pour qu’un changement intervienne à court terme.
En 1996, les Etats-Unis ont adopté la section 230 du Communications Decency Act, qui a instauré un principe d’irresponsabilité des hébergeurs du fait des contenus diffusés par leurs utilisateurs. Décrit comme « les 26 mots qui ont créé internet », l’article 230 a permis au monde en ligne de se développer et à la parole de s’exprimer sans intermédiaire et sans filtre. L’Europe a suivi cette ligne en 2000 avec la directive sur le commerce électronique. La seule contrepartie à ce statut libéral consistait à imposer une obligation de prompt retrait en cas de signalement d’un contenu illicite.

Aujourd’hui, le paysage de l’internet n’a plus rien à voir avec celui de 1996. A l’époque, les réseaux sociaux n’existaient pas. Aujourd’hui, ils comptent 4,74 milliards d’utilisateurs actifs, soit 60 % de la population mondiale qui postent des torrents de messages, de vidéos et autres commentaires dont nombres d’informations fausses rendues visibles par leur viralité.

On a laissé à des entreprises privées la mission de réguler la diffusion des contenus par la modération. Ce qui n’a pas été sans effets juridiques sur la liberté d’expression, comme l’explique Julie Charpenet, auteure d’une thèse sur la modération des contenus en ligne. Ce système a donné lieu à une contractualisation de la liberté d’expression dont les contours sont définis dans les CGU auxquelles on consent. Par ailleurs, la modération confrontée à une déferlante de contenus a été en grande partie automatisée. Par exemple chez Youtube, 95 % des contenus suspects sont détectés par un algorithme.

Or, les algorithmes peuvent comporter des biais qui sont susceptibles d’amplifier les éventuelles discriminations. Enfin, le caractère mondial de ces plateformes a conduit à une standardisation de la liberté d’expression, avec une tendance à se caler sur les lois les plus contraignantes. « Les réseaux sociaux s’imposent donc comme les régulateurs d’une conversation mondiale, par des opérateurs privés, sans mandat politique et sont devenus les garants de notre liberté d’expression ».

Modération,
un moyen imparfait

Comme le rappelle Asma Mhalla, maîtresse de conférences à Sciences Po, spécialiste des enjeux politiques de l’économie des plateformes numériques, la modération n’est pas neutre car elle est pratiquée par des entreprises qui ont leurs valeurs, leur gouvernance, leurs intérêts et dont les modèles économique, idéologique et technologique sont parfaitement imbriqués et cohérents. N’oublions pas leur intérêt à prolonger le temps passé par les utilisateurs sur leurs plateformes, ce qu’elles font en favorisant les contenus qui polarisent le plus les discussions, au moyen de leurs algorithmes. Par ailleurs, si elles ne pratiquent pas la censure à la russe ou à la chinoise, elles sont portées par une vision politique de la liberté d’expression, comme le révèle la pratique de la modération d’Elon Musk pour Twitter.

Malgré les grandes limites de la modération des big techs, l’Europe ne la remet pas en cause mais la place sous contrôle. Le DSA oblige les « gatekeepers » à mettre en place des équipes et des solutions de modération avec des points de contact nationaux assorties de nouvelles obligations : interdiction de la publicité ciblée sur les mineurs, interdiction d’exploiter des données sensibles, reportings et remontées d’informations régulières sur les moyens de modération mis en œuvre, accès des données aux chercheurs, transparence sur l’architecture des algorithmes de recommandation, implication plus forte de tiers de confiance pour le signalement de contenus problématiques, etc. En cas de non-respect de ces règles, des sanctions s’appliqueront : de l’amende (6 % du chiffres d’affaires) jusqu’à son interdiction pure et simple en cas de manquements graves.

Dès septembre 2023, ces règles s’imposeront aux très grandes plateformes en ligne, celles qui disposent de plus de 45 millions d’utilisateurs dans l’Union européenne. Le 15 février, les plateformes ont déclaré à la Commission européenne leur nombre d’utilisateurs européens : TikTok 125 millions, Facebook 255 millions, Instagram 250 millions d’utilisateurs, Twitter 101 millions d’utilisateurs et YouTube 401 millions.

L’effet DSA sur TikTok

Avant son application, le DSA a déjà commencé à produire ses effets sur la plateforme chinoise : le 3 février dernier, elle s’est dotée d’un système de modération et de signalement digne de ce nom. Fin janvier, le commissaire européen au Marché intérieur, Thierry Breton, s’était entretenu par visioconférence avec Shou Zi Chew, le PDG de TikTok et l’avait mis en garde en déclarant être prêt à « adopter toute la gamme des sanctions pour protéger nos citoyens si les audits ne montrent pas une conformité totale ». A cette occasion, Shou Zi Chew lui avait rappelé son engagement pour respecter la législation, en matière de protection de la vie privée, mais également pour combattre la désinformation.

Le DSA n’est pas la panacée universelle car la modération, même encadrée, ne va pas mettre fin à la guerre informationnelle et protéger nos démocraties des attaques de fake news qu’elles subissent. Mais c’est un premier pas. Avec ce texte, l’Europe joue un rôle moteur en imposant une souveraineté normative défensive. « L’avancée majeure du Digital Services Act réside dans sa philosophie générale, c’est-à-dire en ce qu’il permet de territorialiser les plateformes américaines en leur imposant des règles et procédures qui renvoient au règlement européen et in fine, aux juridictions nationales de chaque pays de l’UE. À titre d’exemple, en France, les contenus illégaux sont clairement définis par la loi de 1881 et le code pénal », estime Asma Mhalla.

De leur côté, les Etats-Unis patinent faute de consensus. Pourtant outre-Atlantique, la menace sur la liberté d’expression est aussi devenue un sujet politique. Chacun des deux partis s’en prend à la section 230 du DCA mais avec deux visions opposées. Les conservateurs considèrent qu’il protège injustement les plateformes qui « censurent » les voix conservatrices, et de façon générale, ils sont partisans d’une liberté d’expression maximale et d’une modération minimale.

A l’inverse, les libéraux accusent les plateformes de ne pas suffisamment lutter contre les discours toxiques, la violence et la subversion démocratique et soutiennent les propositions de Barak Obama de réformer la section 230. L’évolution du droit viendra-t-il alors de la Cour suprême qui doit répondre à la question de savoir si les plateformes en ligne doivent être tenues responsables lorsque leurs systèmes font des recommandations ? D’après les discussions qui ont eu lieu lors des audiences des 21 et 22 février, il est permis de douter de la volonté des juges de toucher à l’article 230.

La seule réponse européenne ne saurait cependant suffire, sous réserve du reste qu’elle ait un réel impact sur ce brouillage des frontières entre le vrai et le faux, le rejet des faits et l’amplification de la désinformation.

S’il réussit à produire des effets tangibles, il pourrait inspirer un texte international sur la gouvernance des réseaux sociaux. Le 23 février dernier, l’Unesco a organisé une conférence pour discuter des solutions réglementaires sur la crise actuelle de l’information en ligne – la toute première conférence mondiale, et a appelé à l’établissement de principes communs pour améliorer la fiabilité des informations tout en protégeant les droits humains. La directrice générale de l’Unesco Audrey Azoulay a rappelé qu’au moins 55 pays avaient ou projetaient d’avoir une réglementation sur le sujet. Mais elle a plaidé pour une approche cohérente et globale, fondée sur les droits de l’homme. « Si ces initiatives réglementaires sont développées de manière isolée, chaque pays travaillant dans son coin, elles sont vouées à l’échec. La perturbation de l’information est par définition un problème mondial, nos réflexions doivent donc se dérouler à l’échelle mondiale », a-t-elle déclaré.