Grâce aux technologies NBIC (nanotechnologies, biotechnologies, informatique et sciences cognitives), on peut faire reculer la maladie d’Alzheimer, redonner la vue à des aveugles, transplanter des organes artificiels, fournir des exosquelettes, etc. Aux côtés de la médecine thérapeutique se développe une médecine améliorative avec la PMA pour les couples de femmes, les interventions sur le genre ou sur le génome avec les bébés chinois CRISPR. L’hybridation homme-machine n’est plus réservée aux romans de science-fiction : d’un côté le corps humain est vu comme une machine perfectible et d’un autre côté, les robots s’humanisent.

Le mouvement transhumaniste, bien que discret et comptant peu de militants, prend corps dans notre société et pourrait bouleverser les fondamentaux de notre droit que sont la personne, la responsabilité, la propriété, les droits humains et la souveraineté. Tel est le constat d’un rapport passionnant de l’Institut des études et de la recherche sur le droit et la justice (IERDJ) conçu et publié sous la direction d’Amandine Cayol et d’Emilie Gaillard (maîtresses de conférence en droit privé), qui interroge le transhumanisme sous l’angle du droit. Pour aborder cet objet d’étude encore nébuleux, elles ont opté pour une approche pluridisciplinaire (droit public et droit privé, sociologie, philosophie) et sont arrivées à la conclusion qu’« il faut prendre le récit transhumaniste très au sérieux pour nous assurer la maîtrise démocratique de notre contrat de civilisation » car nous avons « une responsabilité envers les générations futures ».

Bien que le mouvement transhumaniste ne soit pas homogène, il se caractérise par trois piliers : la transformation des corps, l’amélioration des cerveaux et la conquête spatiale.
S’il comprend peu d’adeptes, il devient de plus en plus influent aux Etats-Unis, en Grande-Bretagne ou en Espagne. Le rapport constate cependant l’influence en France -où l’Association française de transhumanisme ne compte pas plus d’une centaine de membres- de cette pensée dans la dernière loi bioéthique du 2 août 2021 qui admet une recherche de perfectibilité humaine. Les applications amélioratives ou augmentées vont se développer, c’est pourquoi le rapport appelle d’urgence à une réflexion qui anticipe et identifie les incidences des projets transhumanistes sur les notions fondamentales du droit.

Parmi elles, la notion de personne, sujet de droits, est cardinale en droit privé. Et elle est de plus en plus questionnée avec les réalisations transhumanistes qui atténuent la frontière entre personne et chose. Cette distinction est également remise en cause avec les développements de l’IA. Aujourd’hui exclue, la création d’une personnalité juridique d’un autre type pourrait ne plus être une utopie. Le rapport pose ensuite la question de savoir si le droit de la responsabilité peut faire face aux innovations technologiques susceptibles de créer de véritables ruptures anthropologiques telles que les modifications du génome ou l’intelligence artificielle.

Le transhumanisme questionne aussi
la notion de propriété du corps, jusque-là impensable car indéfectible de la personne. Les transhumanistes revendiquent en effet un droit à être augmenté par des artefacts technologiques ou des modifications génétiques, donc une reconnaissance d’un droit de propriété de la personne sur son corps. Les avancées des pratiques transhumanistes induiraient un changement ontologique où le corps deviendrait une chose.
Les transhumanistes réclament de nouveaux droits fondamentaux comme le droit à s’augmenter ou à ne pas vieillir. D’un autre côté, pour garantir notre intégrité humaine, de nouveaux droits sont à imaginer. Ainsi avec les interfaces homme-machine, qui permettent la commande par la pensée d’un système robotisé et bientôt la transcription de la pensée sur ordinateur, nous devons introduire une nouvelle protection de la vie privée, celle de la vie privée cognitive qui requerrait une gouvernance pour les données liées au cerveau. Le rapport de la mission sur le métavers, du 24 octobre dernier, appelle de son côté à un encadrement des données mentales et la création d’un droit au respect de l’intégrité psychique. D’ailleurs, le 30 septembre 2021, le Chili a été le premier Etat à consacrer la notion de neuro-droits, avec une protection des données mentales.

Le rapport se termine sur la question de la souveraineté étatique menacée par les Gafam. Car bien que ces géants du numérique ne soient pas des défenseurs ouverts des théories transhumanistes, ils les soutiennent par leurs projets sur l’IA, la santé et l’espace. Ils adoptent des stratégies de contournement, voire d’affrontement, des souverainetés étatiques pour élaborer une société nouvelle par exemple au niveau de la justice, de la monnaie.

Les idées et les réalisations d’ordre transhumaniste risquent de conduire à des transformations civilisationnelles. Dès lors, conclut le rapport, « un droit de la condition humaine future reste à construire afin de protéger la condition humaine d’un point de vue ontologique, ce qui engage également notre responsabilité envers les générations futures ».