Le soutien des Gafam au candidat Donald Trump n’a semble-t-il pas vraiment eu d’influence sur les procédures antitrust initiées par le gouvernement américain sous le premier mandat de Trump mais aussi sous celui de Biden. Google, Apple, Meta, Amazon continuent d’être poursuivis pour leurs pratiques anti-concurrentielles et une enquête vient d’être ouverte à l’encontre de Microsoft. Gail Slater, nommée pour diriger la division antitrust du département de la Justice, a la réputation d’être anti-monopole et s’est exprimée en faveur d’un démantèlement de Google. Face à la puissance des géants du numérique, Républicains et Démocrates semblent pareillement préoccupés et décidés à réagir, les premiers étant cependant plus enclins à conclure des accords.
Ces contentieux s‘inscrivent dans la lignée de la saga judiciaire de Microsoft qui a constitué un tournant dans l’histoire de l’antitrust américain. Alors que le système d’exploitation Windows était installé d’office sur plus de 90% des PC dans le monde, le 18 mai 1998, le département de la Justice des États-Unis, soutenu par vingt États américains, a intenté une action en justice contre Microsoft pour abus de position dominante. En juin 2000, le juge Jackson a ordonné le démantèlement de l’entreprise en deux entités distinctes : une pour Windows, l’autre pour les applications logicielles. Mais en 2001 en appel, Microsoft a obtenu l’annulation de l’ordre de démantèlement. Un accord a finalement été trouvé en 2002 entre Microsoft et le département de la Justice, prévoyant des sanctions moins sévères : l’obligation de partager certaines interfaces de programmation (API) avec des tiers, l’interdiction d’imposer des accords d’exclusivité aux fabricants d’ordinateurs et la nomination d’un comité technique chargé de surveiller les pratiques de Microsoft. Bien que Microsoft n’ait pas été démantelé, cette affaire a laissé une empreinte durable sur la manière dont les autorités abordent la régulation des entreprises technologiques aux Etats-Unis mais aussi en Europe. Elle a établi plusieurs principes applicables au secteur numérique notamment quant à la définition du marché pertinent, l’évaluation de l’innovation, l’interopérabilité ou les standards ouverts.
Aujourd’hui, ces points restent au cœur des actions intentées contre les Gafam dont deux sont menacés de démantèlement. Tout d’abord Google. La société est attaquée sur deux fronts par la division antitrust du département de la Justice, en collaboration avec 17 procureurs généraux d’État. Le premier front vise la recherche en ligne, son moteur de recherche représentant 90 % de parts de marché. Le 5 août 2024, la cour du district de Columbia a jugé que Google avait abusé de sa position dominante. Le juge Amit Mehta a considéré qu’elle avait violé l’article 2 de la loi Sherman par sa situation de monopole sur les « services de recherche générale » et la « publicité textuelle de recherche générale ». Il est reproché à Google d’avoir conclu des accords afin que son moteur de recherche soit intégré par défaut dans les navigateurs ou systèmes d’exploitation mobiles, en échange d’une part des revenus publicitaires, ce qui constitue une restriction illégale à la concurrence sur le marché de la recherche en ligne. Suite à ce jugement, le gouvernement a recommandé à Google de se séparer de son navigateur Chrome mais le sort de Google sera déterminé lors de la prochaine phase de la procédure, qui pourrait aboutir à une mesure allant de l’obligation de cesser certaines pratiques commerciales à la dissolution de l’activité de recherche de Google.
Sur un autre front, la cour de district de Virginie de l’est a condamné Google, le 17 avril dernier, pour abus de position dominante sur le marché de la publicité numérique utilisée par les éditeurs de sites web ouverts et les annonceurs. En revanche, il n’a pas été démontré que les acquisitions de DoubleClick et d’Admeld étaient anticoncurrentielles. Reste à déterminer si l’activité publicitaire de Google doit être démantelée.
Le deuxième groupe menacé de démantèlement est Meta dont le procès antitrust a débuté le 14 avril dernier. Pendant environ deux mois, la cour du district de Washington va tenter de déterminer si le groupe a illégalement monopolisé le marché des « services de réseaux sociaux personnels » en acquérant Instagram et WhatsApp. Il est en effet reproché à Facebook d’avoir mis en œuvre une stratégie systématique d’acquisition de concurrents potentiels pour les neutraliser. Entre temps, Meta a déposé une requête en jugement soutenant que la Federal Trade Commission (FTC) n’a apporté aucune preuve de ses affirmations.
Apple, de son côté, est en procès contre Epic Games qui l’a assigné en août 2020 devant le tribunal du district de Californie du nord, contre ses pratiques anti-concurrentielles sur l’ App Store d’iOS. L’éditeur de jeux dénonçait les restrictions d’Apple interdisant aux applications de proposer d’autres méthodes d’achat intégrées que celles de l’App Store. Le 30 avril dernier, le tribunal du district de Californie du nord, a jugé qu’Apple avait délibérément violé son ordonnance du 9 octobre 2021 visant à endiguer ses pratiques anticoncurrentielles et à mettre fin à l’interdiction d’inclure dans les applications des liens qui redirigent les utilisateurs vers d’autres App Store. Par ailleurs, le 21 mars 2024, le département de la Justice et 16 procureurs généraux d’État et de district, ont intenté une action civile antitrust contre Apple pour monopolisation ou tentative de monopolisation des marchés des smartphones en violation de l’article 2 de la loi Sherman.
La FTC et les procureurs généraux de 17 États ont par ailleurs intenté une action en justice contre Amazon en septembre 2023, l’accusant d’augmenter ses prix et de créer des monopoles, notamment en modifiant les résultats de recherche organiques pour afficher des publicités payantes ou les produits d’Amazon, et en surfacturant les vendeurs en ligne.
La FTC accuse également Amazon de verrouiller le marché, notamment avec le mécanisme Prime. Pour l’obtenir, les vendeurs et revendeurs doivent appliquer de nombreuses règles, dont celles liées au label « Expédié par Amazon ». L’ensemble concourrait à une augmentation des prix pour les produits qui seraient aussi vendus ailleurs. De plus, le mécanisme rendrait difficile l’émergence d’autres grandes plateformes. En conséquence, les pages de résultats seraient faussées, les prix plus élevés et la concurrence distordue. D’autant que ce ne sont pas les seuls problèmes relevés par la plainte, puisque Amazon est aussi accusée de favoriser ses propres produits dans les résultats. La décision est attendue pour octobre 2026. Enfin à l’automne 2024, la FTC a ouvert une enquête contre Microsoft soupçonnant un abus de position dominante notamment du fait qu’il imposerait des conditions de licence « punitives » pour empêcher ses clients de transférer leurs données de son service cloud Azure vers d’autres plateformes concurrentes. Que ce soit aux Etats-Unis ou en Europe, les actions anti-trust se multiplient contre les Big Tech. Le droit sera-t-il en mesure de rétablir un peu plus de concurrence dans le monde hyper concentré des technologies ? Parviendront-ils à stimuler la concurrence sans freiner l’innovation ? La réponse ne sera pas délivrée avant plusieurs années, quand tous les recours seront épuisés.