Dynamisée par le renforcement de ses pouvoirs, la Cnil post modifications législatives de 2004 a multiplié les initiatives et boosté sa communication. Plus de grand sujet de société sur lequel elle n’ait fait connaître sa position, et ceci tout autrement que par la musiquette de sa voix d’antant. Aujourd’hui la Commission entend peser de tout son poids sur l’évolution du pays, et apprend à utiliser l’arsenal médiatique pour obtenir l’écho de ses derniers engagements. Ce nouveau souffle, qui présente d’indéniables effets positifs, entraîne des risques illustrés par l’actualité. Ainsi en va-t-il de ses travaux sur la « mesure de la diversité », qui, intégrés dans la loi Hortefeux (voir la Une d’Expertises, n° 319) sur la maîtrise de l’immigration, est devenu l’amendement 63 censuré, le jeudi 15 novembre, par le Conseil constitutionnel. Un traitement de données qui se fonde sur une classification des individus en fonction de leur origine n’est pas conforme à l’article 1 de la Constitution, ont affirmé les Sages.
Interrogé sur ce point, l’avocat Laurent Caron, ex-collaborateur de la Commission et désormais avocat particulièrement spécialisé dans les domaines qu’elle engendre, s’est aussi prononcé sur différents sujets. Certaines entreprises ne sont- elles pas fondées à déplorer un excès de pouvoir de la Cnil, qui peut prononcer une condamnation mais aussi la rendre publique ? La mise en place de correspondants informatiques et libertés (CIL) a-t-elle véritablement été de nature à réduire les litiges entre la société civile et l’institution ?
Autant de thèmes sur lesquels il n’existe aucune certitude ni exhaustivité possibles. Laurent Caron, qui a consacré sa vie professionnelle à Informatique et libertés, a accepté de relever le défi consistant à synthétiser les points de vue.
