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Droit des technologies & systèmes d’information

L'édito
« Portefeuilles froids »
Les crypto-monnaies, virtuelles par essence, peuvent se perdent à jamais dans les limbes du cyberespace en cas de mort physique de celui qui en détient la clé cryptographique. Des héritiers peuvent se retrouver dans l’incapacité de recouvrer les bitcoins d’un parent décédé (voir Exp. n° 442, interview de M. Fontaine). Dernièrement, 115 000 clients de QuadrigaCX, premier marché canadien d’échanges de crypto-monnaies, ont perdu leur cyber argent, faute de pouvoir récupérer la clé de chiffrement détenue par le président de la plateforme, subitement décédé en décembre dernier. Dans l’impossibilité de rembourser la dette envers ses clients, soit environ 169 millions d’euros, QuadrigaCX a demandé à être placée sous la protection de la loi sur les faillites. Elle a obtenu une ordonnance de protection de 30 jours (...) 
L'invité du mois
Benjamin Jean : Les logiciels libres, un modèle mature
Les logiciels libres constituent désormais un modèle stable et standardisé qui continue cependant d’évoluer notamment avec le SaaS. Beanjamin Jean, juriste spécialisé en gestion de la propriété intellectuelle dans le cadre de modèles ouverts, évoque pour Expertises l’histoire et les développements récents des logiciels libres, les méthodes et produits qui aident à la gestion des différentes licences dans le cadre d’un projet, les raisons du très faible nombre de contentieux, les manières de gérer la contrainte des composants dits contaminants.  
L'article à la une
Le secret des affaires en droit chinois, par Xiaolin Fu-Bourgne
Parler du secret dans un monde où le numérique est en pleine expansion dans pratiquement tous les secteurs de la vie économique paraît déplacé, notamment lorsque le régime du pays ne permet pas encore une réelle protection des données comme celle pratiquée en Europe avec l’entrée en vigueur du RGPD. C’est en effet le rêve de beaucoup d’entrepreneurs chinois ou étrangers de faire respecter le secret des affaires sur un marché aussi concurrentiel. Ce qui est paradoxal, c’est qu’en droit chinois, la première loi sur la lutte contre la concurrence déloyale date de 1993, à l’époque où l’internet a commencé à se (...)