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Droit des technologies & systèmes d’information

L'édito
Craintes sur le Privacy Shield
Le monde est entré dans une ère d’incertitudes depuis l’élection de Donald Trump à la présidence des Etats-Unis. Et la protection des données personnelles n’y échappe pas. Le 25 janvier dernier, le numéro un américain a signé un décret (executive order) qui menacerait la viabilité du Privacy Shield et donc les flux de données personnelles vers les Etats-Unis. Rien n’est moins sûr, mais on ne peut être certain de rien. La 14ème clause du décret d’amélioration de la sécurité publique au sein des États-Unis - le texte anti-immigration de Donald Trump - prévoit que « les agences devront, dans la mesure permise par la loi en vigueur, s’assurer que leurs politiques de protection des données personnelles excluent les non-citoyens américains et les non-résidents permanents autorisés, des protections offertes par le (...) 
L'invité du mois
La blockchain, un nouveau paradigme pour le numérique, Louis de Méneval et Simon Polrot, par Sylvie Rozenfeld
La blockchain, registre partagé de transactions enregistrées, garantit le caractère immuable, infalsifiable et non duplicable des inscriptions. Cette technologie encore émergente permet également la création d’actifs numériques. Révolution ou évolution ? Pour comprendre les enjeux de la blockchain et les problématiques juridiques qu’elle soulève, nous nous sommes adressés à deux juristes : Louis de Méneval, responsable des contrats corporate et du contentieux d’AXA Investment Managers et Simon Polrot, avocat au cabinet Fieldfisher, le premier s’intéressant plus particulièrement à la blockchain privée et le second à la blockchain publique. Au cours de cet entretien croisé, nous avons notamment évoqué les questions d’identité numérique, de création d’actifs numériques uniques, de propriété intellectuelle, de responsabilité, de la difficulté de l’immutabilité des actifs pour les acteurs privés, de la nécessité de l’intervention d’un régulateur, d’un besoin d’une régulation souple, des smart contracts.  
L'article à la une
Objets connectés : la « technologie calme »… qui a besoin de cadre
L’internet des objets est une « technologie calme » qui « a vocation à être discret, à se dissimuler, à se fondre dans l’environnement physique et à limiter le degré d’intervention humaine nécessaire pour interagir avec les objets connectés », ont écrit les députées Corinne Ehrel et Laure de la Raudière, dans leur rapport : « L’internet des objets : le numérique à l’ère de la prédiction », du 10 janvier 2017. Bien que « calme », cette technologie inquiète par son omniprésence et son ubiquité grandissantes. Les objets connectés sont partout présents, que ce soit dans notre vie quotidienne, dans les services mais (...)