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Droit des technologies & systèmes d’information

L'édito
Souveraineté numérique
Cela fait longtemps qu’on en parlait. Fabrice Epelboin avait évoqué l’hypothèse dans l’interview qu’il nous avait donnée (Exp. n° 409), il y a un an. C’est aujourd’hui une certitude. La Direction générale de la sécurité intérieure a conclu, fin novembre, un contrat avec l’américain Palantir Technologies, champion de l’extraction et de l’exploitation des big data, pour l’aider à faire face au volume de données à traiter en matière de lutte contre le terrorisme, aussi bien les éléments obtenus lors des perquisitions que les informations provenant des forums en ligne ou des réseaux sociaux et autres sites internet. Comme l’avait indiqué Patrick Calvar directeur de la DGSI, lors d’une audition le 18 mai dernier en Commission de la défense nationale et des forces armées de l’Assemblée nationale, « nous ne manquons (...) 
L'invité du mois
L’intelligence artificielle juridique, Rubin Sfadj
Aux Etats-Unis, l’intelligence artificielle est de plus en plus employée dans le monde du droit pour automatiser et rationnaliser les recherches et les tâches répétitives, pour prédire les chances de succès d’un procès et le montant de dommages-intérêts à espérer obtenir, pour orienter les stratégies judiciaires ; mais aussi par la justice, notamment pour évaluer les risques de récidive de prévenus. Si les outils sont plus avancés aux Etats-Unis qu’en France, ce n’est pas tant à cause de la structure du droit américain que de l’importance de la recherche & développement de l’intelligence artificielle en général, notamment en Californie, estime Rubin Sfadj, avocat aux barreaux de New York et de Marseille. Il nous a semblé intéressant qu’il nous parle des applications qui sont utilisées outre-Atlantique, des progrès dont la justice va bénéficier grâce à l’intelligence artificielle mais aussi des risques éventuels de déviance, et des garde-fous à mettre en place pour que ces technologies ne menacent pas nos démocraties.  
L'article à la une
Gestion de l’identité numérique post-mortem, par Garance Mathias et Aline Alfer
A l’heure du big data, de nombreuses questions se posent quant au sort de nos données après notre décès. En effet, parmi ces informations peuvent figurer des photographies prises à partir d’un téléphone portable ou d’une tablette, des relevés bancaires, des courriels, des vidéos, des données relatives aux différents comptes créés sur les réseaux sociaux ou les sites marchands, etc. Ces informations peuvent avoir une valeur économique mais aussi sentimentale importante. Comment nos données sont-elles gérées par nos proches ? Peuvent-elles être gérées par nos proches ? Comment les GAFA peuvent-ils les (...)