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Droit des technologies & systèmes d’information

L'édito
Fausses nouvelles
Les réseaux sociaux ne sont pas responsables de l’élection de Donald Trump à la présidence américaine mais ils ont eu un impact certain sur les résultats, en procurant une superbe caisse de résonance aux fausses informations et aux manipulations en tout genre. Quand 44% des Américains et 40 % des Français s’informent via Facebook, la question de la responsabilité des réseaux sociaux sur l’information diffusée ne peut plus être éludée. Selon Katherine Viner, rédactrice en chef du Guardian, nous sommes passés à « l’ère de la politique post-vérité », où l’idéologie prime sur la réalité. Il suffit que l’information lancée sur un réseau social ait un air de vérité et qu’elle colle à une opinion pour qu’elle soit identifiée comme vraie. Ensuite, il suffit de la partager pour qu’elle s’amplifie et acquiert le statut (...) 
L'invité du mois
La donnée au cœur de l’e-santé, par Florence Eon
L’e-santé connaît un essor sans précédent, avec une montée en puissance cette année, que ce soit au niveau de l’offre qu’à celui des usages, dans le secteur privé comme dans le secteur public. 2016 est aussi une année charnière pour le droit des technologies de l’information liées à la santé. La loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé a notamment instauré l’ouverture des données de santé mais aussi le NIR comme identifiant unique. Elle a aussi réformé la procédure d’agrément des hébergeurs de données de santé. De son côté, le règlement européen relatif à la protection des données personnelles a défini, pour la première fois, la donnée de santé. La loi pour une République numérique a aussi un impact sur ce secteur. Florence Eon, directrice juridique de l’Asip Santé fait le point pour nous de toutes ces évolutions juridiques actuelles et à venir.  
L'article à la une
Réseaux sociaux, CGU, l’arme anti-surveillance massive
Dataminr, leader américain de l’exploitation en temps réel des flux de données des réseaux sociaux, a annoncé que France Info était devenu son premier client d’Europe continentale. Si cette start-up est quasi inconnue en France, elle fait couler beaucoup d’encre outre-Atlantique pour l’usage qui est fait de cette technologie à des fins de surveillance massive. Twitter, qui détient une participation de 5 % dans cette société, lui a demandé de ne plus fournir aux agences de renseignement des données d’analyses par exploitation des tweets, suite à l’annonce du FBI de vouloir utiliser les services de (...)