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Droit des technologies & systèmes d’information

L'édito
40 ans
"Je crois qu’il faudra créer un organisme indépendant qui suive en permanence la démarche de l’informatique en France pour sauvegarder les libertés. Il faudra ensuite porter le problème sur le plan européen, et peut-être mondialisé", disait Jean Lecanuet en 1975. Le Garde des Sceaux de Valéry Giscard d’Estaing ne pensait peut-être pas que, trois ans après seulement, la loi Informatique, fichiers et libertés serait votée et créerait la commission qu’il appelait de ses vœux. Il ne se doutait pas que 40 ans après, un règlement inspiré par la culture et les principes de cette la loi s’imposerait aux 28 Etats membres de l’Union européenne, qui n’existait pas encore, et que ce modèle de protection serait adopté par plus de 70 pays dans le monde. Le 25 janvier dernier, la Cnil a fêté son quarantième anniversaire. (...) 
L'invité du mois
Son action pour un RGPD effectif, Max Schrems par Sylvie Rozenfeld
Maximilian Schrems a passé sept ans à se battre contre Facebook pour le respect de la protection des données personnelles. Il est à l’origine de l’invalidation de la décision du Safe Harbor par la Cour de justice de l’Union européenne dans un arrêt du 6 octobre 2015. Aujourd’hui, ce jeune juriste autrichien a décidé de saisir les opportunités qu’offre le Règlement général pour la protection des données (RGPD), texte auquel il croit à condition que les personnes veillent à son application effective. Pour ce faire, il vient de lancer une opération de crowdfunding en vue de la création de None of Your Business (Noyb), une ONG destinée à soutenir, au niveau européen, les actions en justice relatives aux données personnelles. A cette occasion, il nous expose sa vision assez optimiste du RGPD, un modèle de protection des données qui, selon lui, s’impose peu à peu dans le monde. Un standard global en devenir.  
L'article à la une
2018, l’année de l’assurance cyber
Le marché américain de l’assurance cyber, estimé entre 300 et 350 milliards de dollars, représente 85 à 90 % des primes au niveau mondial. Le marché européen, quant à lui, ne détiendrait que 5 à 9 % des parts de marché avec un montant évalué à 300 millions de dollars de primes, dont 40 millions en France. Si la cyberassurance apparaît encore faible sur notre continent, la situation est amenée à évoluer fortement, selon un rapport de janvier 2018 du Club des juristes intitulé « Assurer le cyber risque ». D’une part, les entreprises de plus en plus digitalisées sont aussi beaucoup plus conscientes des menaces (...)