Droit des technologies & systèmes d’information

Au sommaire d'Expertises N° 436 - juin 2018

Interviews :} Contrats, accès indirects & coûts cachés : SAP brise la glace avec ses utilisateurs Gianmaria Perancin
Doctrine :} Quel régime juridique pour les Initial Coin Offering ?, Un système de crédit social en chine : vers une « dictature liquide » ? Conséquences du Cloud Act pour les européens ?, Obligation de résultat en matière de sécurité des données : une question de moyens, Reverse engineering : épilogue dans l’affaire Toyota / 3DSoft

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L'édito

Privé d’ePrivacy

Le tumulte médiatique autour du RGPD a fait oublier l’autre règlement sur les données personnelles qui aurait dû également être applicable le 25 mai 2018. Le règlement ePrivacy n’a pas pu être au rendez-vous fixé, faute d’avoir été approuvé par le Conseil européen. La proposition de règlement de la Commission européenne du 10 janvier 2017, qui a pourtant été votée par le Parlement, est dans l’impasse. Les décideurs politiques sont confrontés à un lobbying particulièrement intense des industries américaine et européenne du numérique contre ce texte, après une campagne non moins offensive pour tenter d’affaiblir le RGPD. Le futur règlement ePrivacy est destiné à remplacer la directive vie privée dans le secteur des communications électroniques du 12 juillet 2002, pour mieux encadrer la confidentialité des échanges (...)

L'invité du mois

Gianmaria Perancin. : contrats, accès indirects & coûts cachés : SAP brise la glace avec ses utilisateurs

En avril dernier, SAP a fait un pas important vers ses utilisateurs en proposant des règles contractuelles plus claires pour la facturation des droits indirects mais aussi la séparation entre l’audit de licences et les forces de ventes. Depuis quelques années, la confiance des utilisateurs de SAP à l’égard de SAP n’avait cessé de s’éroder, surtout dernièrement avec la facturation des accès indirects à l’ERP, via des applications tierces, pourtant non prévue expressément au contrat. De plus en plus mobilisés et rassemblés, les clubs utilisateurs français, allemand et américain ont écrit, en novembre dernier à SAP pour exprimer leur ras-le-bol. Si la relation de confiance devait être rompue, ces sociétés pourraient toujours abandonner leur ERP au profit de solutions open source, alors même qu’elles en sont très dépendantes. SAP a fini par prendre conscience du problème. Gianmaria Perancin, président de l’USF, le club des utilisateurs francophones, nous retrace la genèse de cette affaire et la manière dont les utilisateurs, ont, un peu, rééquilibré le rapport de force avec leur fournisseur.

L'article à la une

Quel régime juridique pour les Initial Coin Offering ?, par Léo Wada

Au XVIe siècle, les conquistadors Espagnols espéraient trouver de l’or en Amérique du Sud à la recherche de l’Eldorado. Les conquêtes et les espérances de notre siècle sont numériques et nombreux sont ceux attirés par les promesses des Initial Coin Offering (ICO) qui ont connu un développement considérable ces dernières années. Principes d’une ICO Une Initial Coin Offering est une levée de fond participative en cryptomonnaies. Selon l’Autorité des marchés financiers (AMF), ce « sont des opérations de levées de fonds effectuées à travers une technologie de registre distribué (DLT) qui donnent lieu à une (...)