Droit des technologies & systèmes d’information

Au sommaire d'Expertises N° 442 - janvier 2019

Interview :} Anticiper sa survie numérique au-delà de sa mort Mathieu Fontaine
Doctrine :} Propriété intellectuelle et données personnelles à l’épreuve du Deep Learning, Nature, régime juridique et responsabilités des chatbots en e-santé, Un régime juridique européen sur les données non personnelles, Un régime juridique européen sur les données non personnelles, Une cyber initiative contre la cybercriminalité pour les PME et TPE des territoires, Tables classifiées du n°431 au n°441

Voir le sommaire détaillé
Lire la suite sur Expertises

L'édito

Féroce

Avec le RGPD, on pensait avoir tout vu, tout éprouvé en termes de lobbying. On se trompait. Les affrontements pour l’adoption de la proposition de directive sur le droit d’auteur dans l’ère numérique entre les Gafa et les défenseurs de la liberté du web d’un côté et la presse et les représentants des auteurs de l’autre, sont tout aussi agressifs, voire féroces. A tel point que son adoption reste encore incertaine. Comme pour le RGPD, les Gafa mobilisent l’attention. Le lobbying porte essentiellement sur deux articles : l’article 11 qui instaure un droit voisin pour les publications de presse et l’article 13 qui contraint les géants de l’internet à mettre en place un contrôle des œuvres sur leur plateforme. Le premier oblige à une rétribution de la presse et le second remet en cause le régime de (...)

L'invité du mois

Mathieu Fontaine : Anticiper sa survie numérique au-delà de sa mort

La loi Lemaire avait prévu des dispositions pour gérer les données personnelles au décès de la personne concernée. Mais faute de décret d’application, le système n’a pas pu être mis en place. Les géants du numérique ont cependant profité de cette ébauche légale pour créer leurs propres pratiques, un droit parallèle au droit successoral. Parallèlement, d’autres sites proposent des prestations de testaments en ligne. Or, le testament numérique n’existe pas. Mathieu Fontaine, notaire spécialiste des questions numériques, appelle le législateur à s’emparer de ces questions avant que l’économie ne le fasse. Si le testament est un outil tout à fait applicable à l’univers numérique, il ne résout pas toutes les questions dont celle de la succession des crypto-monnaies. Patrimoine numérique, survie, suppression et succession.

L'article à la une

Propriété intellectuelle et données personnelles à l’épreuve du deep learning, Par S. Tubert & L. Ziegler

L’Intelligence artificielle (« IA ») dont le terme est apparu dès les années 50 , suscite au sein du public un intérêt qui ne cesse de croître.. Si les intelligences artificielles fascinent et apparaissent comme facilitatrices du quotidien, elles nourrissent également, par les capacités qu’elles sont à même de développer, de vifs questionnements sur leurs impacts sur la société. L’opacité de leur fonctionnement et leur effet « blackbox » ne sont certainement pas étrangers aux angoisses qu’elles peuvent par ailleurs générer. Des IA aux multiples facettes L’intelligence artificielle est une notion (...)