Droit des technologies & systèmes d’information

Au sommaire d'Au sommaire du N° 427 - septembre 2017

Interview : Logiciel d’occasion et patrimonialisation des licences, Oswald Seidowsky par Sylvie Rozenfeld
Doctrine : Dématérialisation : la confrontation des modèles de confiance ; Droit d’auteur : le principe de la réédition des oeuvres indisponibles validé ; Contrats : IBM / Maif : quels enseignements en tirer ? ; Signature électronique : interdiction de commercialisation de certificats par les CCI : décodage ; Données personnelles : droit des sociétés et droit à l’oubli ;
Jurisprudence : IBM France, BNP Paribas Factor / Maif

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L'édito

Dépolitisation

Mark Zuckerberg va-t-il se présenter aux prochaines élections présidentielles en 2020 ? Bien qu’il l’ait vivement démenti, certains en sont fermement convaincus. Beaucoup d’indices plaident pour cette thèse : la publication en février dernier d’un manifeste de son action à la tête de Facebook qui ressemble fortement à un programme politique, un engagement de se rendre dans chacun des Etats du pays, des déplacements dignes d’un candidat en campagne, l’embauche de professionnels des élections, etc. Veut-il vraiment faire de la politique, au sens politicien du terme, ou bien son projet politique ne réside-t-il que dans la plateforme elle-même ? En 2008, il avait déclaré que : « le monde étant confronté à de nombreux enjeux majeurs, ce que nous tentons de mettre en place en tant qu’entreprise, c’est une (...)

L'invité du mois

Oswald Seidowsky, Logiciel d’occasion et patrimonialisation des licences

L’arrêt UsedSoft de la Cour de justice de l’Union européenne a favorisé le développement d’un marché du logiciel d’occasion. Il rappelle et réaffirme qu’un éditeur ne peut pas interdire la cession d’une licence de logiciel. Si elle est licite, elle nécessite cependant de prendre un certain nombre de précautions. Oswald Seidowsky, conseil en matière de gestion des licences logiciel, explique que la clé de la réussite d’une telle opération réside dans un auto-audit du patrimoine logiciel et des acquis contractuels, de ce qui est requis par l’éditeur et de ce qui est réellement utilisé par le vendeur ou l’acquéreur. Quand on sait que le nombre de licences non utilisées peut atteindre 20 % du parc logiciels d’une organisation, cet exercice de bonne gestion devient un projet de gains ou d’économie. Oswald Seidowsky nous en explique la méthode.

L'article à la une

Dématérialisation : la confrontation des modèles de confiance, par Raphaël d’Assignies

Pour sécuriser les transactions et autres contrats, des modèles de confiance ont été mis en place. Il s’agit de schémas, de mécanismes ou de garde-fous qui vont permettre de valider telle ou telle information, de garantir son imputabilité, son intégrité, etc. Ces modèles présentent des forces et des faiblesses selon que l’on se place dans le monde physique ou immatériel. Deux typologies s’affrontent classiquement dans ce domaine : la centralisation et la décentralisation. La notion de confiance dans le monde physique et dans le monde dématérialisé Dans le monde physique, la confiance repose sur la (...)