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Droit des technologies & systèmes d’information

L'édito
En retard
Qui eut cru qu’une commission mixte paritaire (CMP) échouerait sur un sujet, a priori, peu politique comme la protection des données personnelles ! Pas grand-monde, y compris nous qui avions prévu une interview sur la nouvelle loi, à paraître dans ce numéro. Cela fait plutôt mauvais genre quand le pays, qui se targue d’être une locomotive en la matière, n’est pas prêt pour l’échéance du 25 mai 2018, que chacun connaît désormais comme la date de l’application du RGPD. La présidente de la Cnil, Isabelle Falque-Pierrotin, s’est déclarée très préoccupée par le retard occasionné par l’échec de la CMP. La France risque d’être handicapée, si des cas interétatiques surviennent rapidement. Sans précédent sur ce sujet, les députés et sénateurs n’ont pas réussi à s’entendre. Ces derniers avaient introduit certains (...) 
L'invité du mois
Thibault Schrepel : L’innovation prédatrice, un nouveau défi pour le droit de la concurrence
Hier, les Gafa représentaient le modèle à suivre. Aujourd’hui, le vent a tourné et les géants de l’internet inspirent de plus en plus la méfiance. Des voix commencent à s’élever pour demander leur démantèlement. Or, pour Thibault Schrepel, chercheur et avocat spécialiste du droit de la concurrence, la situation est beaucoup plus complexe qu’il y paraît car ce n’est pas parce qu’une société a une taille importante qu’elle abuse de sa position dominante et qu’elle est néfaste pour le consommateur. De toute façon, nous explique-t-il, le droit de la concurrence est mal adapté au secteur du numérique, notamment pour combattre de nouvelles pratiques telle que l’innovation prédatrice.  
L'article à la une
Les « brevets blockchain » : état des lieux et perspectives, par Alice Barbet-Massin & Abdelaziz Khatab
Les technologies mises en œuvre par la blockchain - registre distribué dans un réseau pair à pair, algorithmes de consensus de validation des nouvelles entrées dans ce registre, procédés cryptographiques pour sécuriser les échanges de transactions - intéressent de plus en plus certains déposants de brevets. Le domaine des télécommunications montre que des brevets peuvent porter sur ce type de technologies innovantes et décentralisées. Les protocoles Internet, qui ont permis de décentraliser l’information et les communications, ont par exemple fait l’objet de nombreux brevets et ce, dès leurs origines . (...)