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Droit des technologies & systèmes d’information

L'édito
Adresses IP
Le 17 octobre dernier, une erreur de configuration dans les résolveurs DNS d’Orange a empêché les abonnés de l’opérateur historique d’accéder à Google.fr, Wikipedia.fr mais aussi aux sites sous le domaine d’OVH. Le problème a été résolu au bout d’une heure, mais l’indisponibilité des sites a duré jusqu’à plusieurs heures. A la place des pages d’accueil des sites bloqués, les internautes arrivaient sur une page du ministère de l’Intérieur avec le message suivant : « Vous avez été redirigé vers cette page du site du ministère de l’Intérieur car vous avez tenté de vous connecter à un site dont le contenu incite à des actes de terrorisme ou fait publiquement l’apologie d’actes de terrorisme ». Mais tout le monde n’a pas vu cette page apparaître car le serveur destinataire, par erreur de cette redirection, n’était pas de (...) 
L'invité du mois
e-colonisation, par Olivier Iteanu
Avocat spécialiste de longue date du droit du numérique, Olivier Iteanu vient de publier un ouvrage intitulé « Quand le digital défie l’état de droit » dans lequel il dénonce l’évasion juridique opérée par ces géants américains de l’internet, qui, au nom de la liberté, imposent la loi du marché total et leur idéologie libertarienne. Dans cette interview, il décrit la manière dont les Gafam et autres licornes résistent à appliquer le droit européen en Europe et le font évoluer de l’intérieur vers des concepts qui leur sont favorables. Il constate que le droit en Europe mais aussi le raisonnement des cours suprêmes sont de plus en plus imprégnés par les concepts américains, que ce soit en matière de liberté d’expression, de droit d’auteur, de protection des données personnelles ou de vie privée. Selon lui, l’Europe a laissé faire, aveuglée, en partie, par le discours idéologique des libertariens et de la silicon Valley. Néanmoins, quand ces derniers sont face à une réelle volonté politique, comme on l’a vu en matière de droit d’auteur / copyrights, les géants de l’internet reculent. Olivier Iteanu appelle à un réveil des Européens sur ces enjeux de souveraineté.  
L'article à la une
Extraterritorialité : la solution anti-Patriot Act
S’implanter aux Etats-Unis peut s’avérer une opération très risquée pour une entreprise européenne, surtout depuis 2008 où les sociétés du vieux continent sont particulièrement sanctionnées par les autorités américaines. Quand l’entreprise est un poids lourd du cloud en Europe et qu’elle s’attaque au marché américain complètement dominé par les acteurs locaux, elle se doit d’anticiper les menaces légales. Elle doit notamment trouver un moyen d’empêcher les autorités américaines d’accéder, au nom du Patriot Act, aux données à caractère de ses clients européens. OVH, qui a annoncé l’ouverture d’un premier (...)