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Droit des technologies & systèmes d’information

L'édito
Co-working
« Nous ne voulons pas d’un internet à l’américaine où les entreprises privées ont tous les droits, ni d’un internet à la chinoise dominé par un Etat hégémonique. Il faut donc construire une voie nouvelle avec les acteurs privés et la société civile. Il y aura à l’avenir davantage de régulation, c’est une certitude, il faut donc construire cette régulation d’une manière coopérative qui ne bride pas la liberté d’expression mais qui soit efficace », a déclaré Emmanuel Macron le 12 novembre dernier à l’IGF (Internet Governance Forum). Dans la foulée, il a annoncé une expérimentation d’un nouveau genre avec Facebook, qui, si elle s’avérait concluante, pourrait déboucher sur une co-régulation des contenus haineux. A compter du 1er janvier 2019, Facebook s’engage à partager, pendant six mois, ses outils et ses méthodes de (...) 
L'invité du mois
David Gruson : une régulation positive pour l’IA en santé
La loi bioéthique, qui est en cours de révision, va inclure pour la première fois un volet numérique dans lequel devrait figurer l’intelligence artificielle. David Gruson, spécialiste en e-santé et membre de l’initiative Ethik-IA, dont les recommandations ont été reprises par le Comité consultatif national d’éthique, prône le recours à l’IA. Selon lui, le retard dans le déploiement du numérique et l’absence de pilotage par les données du système de santé aboutit à des situations anti-éthiques. Il est cependant tout à fait conscient des risques éthiques et juridiques liés à l’IA au nombre desquels figurent la responsabilité, la délégation de décision du médecin et de consentement du patient ainsi que la confrontation des dimensions personnelle et collective. Opposé à trop de réglementations qui étoufferaient l’innovation, il préconise deux modifications législatives qui porteraient sur le devoir d’information du médecin à son patient et l’insertion du principe de garantie humaine de l’IA. Pour le reste, il soutient le principe d’une régulation positive qui relèverait de la soft law.  
L'article à la une
Secret des affaires : une nouvelle protection de l’innovation, par Audrey Lefèvre et Sara Ben Abdeladhim
En octobre 2017, nous avions eu l’occasion de nous interroger sur la possibilité de protéger les algorithmes par le secret des affaires tel qu’il avait été défini le 8 juin 2016 par la Directive 2016/943 sur les secrets d’affaires (la « Directive ») afin de pallier la difficulté de les protéger par le droit de la propriété intellectuelle . Il était ressorti de cette analyse que, pour les créateurs d’algorithmes rassemblant les trois caractéristiques cumulatives du secret des affaires listées dans la Directive, les mesures judiciaires de protection et de réparation prévues par ce texte semblaient (...)