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Droit des technologies & systèmes d’information

L'édito
Péage
SAP aurait-il dépassé les bornes ? C’est ce que pense l’association des utilisateurs SAP francophones (USF) qui se fait l’écho de ses membres, de plus en plus nombreux, à se plaindre des pratiques agressives de leur éditeur lors des audits de licences de logiciels. L’objet de discorde : le paiement d’un « droit de péage », dits « accès indirect » ou « usages indirects » que SAP impose à ses clients pour pouvoir utiliser leurs propres données lorsque celles-ci sortent des logiciels de l’éditeur allemand pour aller vers d’autres applications. Selon Claude Molly-Mitton, président de l’USF qui vient de publier une tribune dans Le Monde, « cela revient à dire – que les données à la sortie d’un logiciel n’étant plus tout à fait les mêmes qu’à leur entrée – l’utilisateur doit payer une redevance non plus seulement (...) 
L'invité du mois
Thomas Saint-Aubin, Big data juridiques
2015 a été une année charnière en matière d’innovation numérique au service du droit mais aussi d’innovation juridique pour le numérique, grâce à l’ouverture des données juridiques sur Legifrance et de la jurisprudence des cours suprêmes et de quelques cours d’appel. De nombreux projets éclosent pour rendre le droit plus accessible aux personnes et lisible par des machines au moyen de métadonnées juridiques, comme les Creative Commons, permettant ainsi de coder les permissions ou les contraintes des données. Thomas Saint-Aubin, chercheur, formateur et enseignant en droit, co-fondateur d’Open Law et responsable du pôle stratégie et coordinateur de l’innovation à la Dila, la Direction de l’information légale et administrative, nous éclaire sur ces mutations en cours ; une révolution numérique qui représente une grande opportunité pour le droit, selon lui.  
L'article à la une
Paiements électroniques
Le secteur des paiements électroniques, qu’ils soient en ligne, de proximité ou sur mobile, est promis à un avenir florissant. Les textes européens ouvrent progressivement le marché à de nouveaux acteurs depuis plus de quinze ans maintenant. La directive 2015/2366 du 25 novembre 2015 concernant les services de paiement dans le marché intérieur (DSP2), qui doit entrer en vigueur d’ici au 13 janvier 2018, doit en moderniser les règles : prendre en compte de nouveaux services et de nouveaux acteurs pour favoriser l’innovation, améliorer la sécurité, développer les coopérations entre autorités, etc. En (...)