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Droit des technologies & systèmes d’information

L'édito
Dématérialisation de la justice
Sans provoquer beaucoup de remous, sauf dans le monde judiciaire, la dématérialisation de la justice est en marche. Par petites touches disséminées, le projet de loi de programmation de la justice, voté en première lecture par le Sénat le 23 octobre 2018, distille du numérique dans de nombreux articles et procédures. Si la simplification et la rationalisation des procédures est une nécessité à la survie d’une institution au fonctionnement parfois obsolète, le risque de voir une justice désincarnée et affaiblie dans sa fonction sociale ne doit pas être sous-estimé. Le Sénat a imposé quelques petits garde-fous, mais que restera-t-il après le passage devant l’Assemblée nationale ? Première innovation, les legaltechs font leur entrée dans la loi. La Chancellerie qui avait accueilli les starts up du droit dans (...) 
L'invité du mois
Marc-Antoine Ledieu, Blockchain as a service : démocratisation de la blockchain ?
En novembre 2015, Microsoft lançait la blockchain as a Service. Aujourd’hui cette nou-velle prestation se développe. Elle met cette technologie complexe à comprendre et à manipuler à la portée des entreprises et des industriels qui ne disposent ni des capacités ni des compétences pour la développer. Si les problématiques juridiques que soulèvent la BaaS sont assez classiques (contrat, preuve, droit du logiciel et des bases de données), cette prestation qui peut se déployer au niveau international pose des difficultés par rapport au droit du chiffrement qui a été établi par la LCEN soit avant la création de la blockchain à la fin 2008. Marc-Antoine Ledieu, avocat au barreau de Paris, nous expose l’intérêt de la BaaS et les écueils à éviter pour sa mise en œuvre.  
L'article à la une
Contrefaçon des droits d’Oracle : responsabilité de l’intégrateur, par Charles Bouffier
Les licences de logiciels / bases de données Oracle ont donné lieu par le passé à des décisions remarquées en matière de responsabilités croisées du client (au titre de ses déploiements) et de l’éditeur (dans le cadre de la réalisation d’audits de conformité) . L’arrêt rendu le 28 septembre 2018 par la cour d’appel de Paris apporte une pierre à cet édifice jurisprudentiel en se focalisant, cette fois-ci, sur la responsabilité d’un troisième acteur, l’intégrateur. Dans cette affaire, la société Valtech spécialisée dans le marketing digital et utilisatrice d’un logiciel de de gestion HFM édité par la société (...)