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Droit des technologies & systèmes d’information

L'édito
Le vent tourne
2018 sera-t-elle une annus horribilis pour les plateformes ? Depuis un an ou deux, les critiques fusent. Elles sont désormais accusées de favoriser les fake news, d’être utilisées pour influencer des élections, d’affaiblir la démocratie, d’accaparer l’attention des internautes, de parasiter des secteurs économiques, d’ubériser la société, de bêtifier la jeunesse, d’encourager le racisme, de faciliter la propagation du terrorisme, de tuer la presse et de sonner le glas de la vie privée, d’appauvrir les Etats par l’optimisation fiscale, etc. N’en déplaise aux libertariens, le solutionnisme ne peut pas résoudre tous les problèmes. Le besoin de régulation de ces nouveaux géants se précise. Aux Etats-Unis, les politiques sont de plus en plus méfiants à l’égard des plateformes. En Europe, elles sont jugées (...) 
L'invité du mois
Les données : la nouvelle ingénierie du pouvoir, Adrien Basdevant par Sylvie Rozenfeld
Notre société s’en est progressivement remise aux nombres pour ses décisions, publiques comme privées, laissant de moins en moins de place au hasard et à la délibération. Aujourd’hui, nous expliquent Adrien Basdevant et Jean-Pierre Mignard, avocats au barreau de Paris, dans leur ouvrage « L’empire des données », nous assistons à un renversement des pouvoirs par la donnée par lequel le code informatique détermine la règle en se substituant au code juridique. Pour prévenir le risque d’un gouvernement algorithmique et déterministe, il faut sortir du débat technique et instaurer un débat de société, estiment les auteurs. 2018 pourrait être l’année de l’émergence d’un tel débat, grâce notamment au RGPD qui a transformé la question technique de la protection des données personnelles en un sujet de société. Cet ouvrage, qui a pour sous-titre : « Essai sur la société, les algorithmes et la loi », entend faire émerger une réflexion plurisciplinaire sur la transformation du monde générée par la donnée et envisager de nouveaux rapports de force entre Etats, plateformes, consommateurs et citoyens.  
L'article à la une
Le Cloud Act : pour un accès extra-territorial aux données
Il n’est plus nécessaire d’attendre la décision de la Cour suprême des Etats-Unis pour savoir si Microsoft doit communiquer au FBI les données des utilisateurs stockées à l’étranger. L’interrogation sur le caractère extra-territorial du Stored Communications Act de 1986 est désormais sans importance, le Congrès vient de régler le problème avec l’adoption en catimini du Cloud Act. Microsoft ainsi que Google et Apple ont d’ailleurs approuvé cette réforme grâce à laquelle ils pourront communiquer les données qu’ils stockent à l’étranger sans état d’âme. De son côté, l’Europe qui devrait monter au créneau, se fait (...)