En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookie.
J'accepte.En savoir plus, paramétrer et ou s'opposer à ces cookies.

Droit des technologies & systèmes d’information

L'édito
Dumbphones
Pas de trêve judiciaire estivale pour Google qui vient de faire l’objet d’une nouvelle plainte. Cette fois, c’est la géolocalisation des smartphones qui est en cause, active alors même que l’utilisateur a choisi dans ses paramètres de désactiver l’historique de localisation. Le 17 août dernier, un Californien a déposé plainte devant un tribunal de San Francisco accusant Google d’enregistrer l’historique de ses déplacements en ignorant ses paramètres de confidentialité, en violation du California Invasion of Privacy Act et le droit constitutionnel de l’Etat. Le plaignant demande réparation et espère convaincre le tribunal de la légitimité d’une action collective regroupant les utilisateurs de smartphones Android ou iOS ayant désactivé l’historique de localisation et qui ont constaté l’enregistrement de leurs (...) 
L'invité du mois
Françoise Barutel Naulleau, Pour la médiation judiciaire en PI
La médiation judiciaire, introduite dans le code de procédure civile il y a plus de 20 ans, peine à s’imposer. Pourtant, selon Françoise Barutel Naulleau, vice-présidente à la 3ème chambre du TGI de Paris et référente « médiation », ce mode de règlement des litiges, rapide, peu coûteux et proposant des solutions confidentielles, apparaît particulièrement adapté à de nombreux litiges liés à la propriété intellectuelle et aux secteurs innovants en général. Elle constate d’ailleurs que la culture de la médiation se développe tant chez les magistrats que chez les avocats. Le nombre d’affaires augmente depuis deux ans et celles-ci se concluent par un accord dans 75% des cas.  
L'article à la une
L’affaire Doctrine.fr relance l’open data de la jurisprudence
Dans un article du 28 juin 2018, Le Monde n’avait pas hésité à titrer : « Piratage massif de données au tribunal », révélant des méthodes peu orthodoxes de Doctrine.fr. Ce dernier qui affirme détenir le plus important fonds de jurisprudence française est soupçonné d’avoir utilisé de nombreuses fausses adresses email d’avocats ou d’universitaires pour récupérer des décisions de justice auprès des greffes des tribunaux. Si les faits de typosquatting, d’usurpation d’identité et de la qualité d’avocat étaient avérés, le Conseil national des barreaux, auquel se joindrait le Barreau de Paris, a déclaré qu’il porterait (...)