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Droit des technologies & systèmes d’information

L'édito
Algorithmes : le recul du RGPD
Décidément, la loi Informatique et libertés ne cessera de nous impressionner par sa clairvoyance, sa robustesse et son intemporalité. A l’époque où les algorithmes n’étaient pas encore susceptibles de gouverner nos vies, la loi du 6 janvier 1978 avait posé, dès son article 2, qu’« aucune décision administrative ou privée impliquant une appréciation sur un comportement humain ne peut avoir pour seul fondement un traitement automatisé d’informations donnant une définition de profil ou de la personnalité de l’intéressé ». C’est sur cet article (aujourd’hui article 10) que la Commission nationale informatique et libertés a fondé sa décision de mise en demeure du ministère de l’Enseignement supérieur de cesser de prendre des décisions d’affectation des lycéens, à partir des seules décisions de son application APB (...) 
L'invité du mois
Jean-Marie Bourgogne, Open data local : obstacles et perspectives
La loi Lemaire a rendu obligatoire la publication par défaut, gratuite et dans un format ouvert de toutes les données des collectivités locales, dont les communes à partir de 3 500 habitants. Une obligation, sans sanction, qui est très loin d’être appliquée. Si certaines grandes métropoles sont très en pointe sur ce sujet et montent des projets de ville intelligente grâce à l’exploitation des données, la majeure partie n’est pas prête à se mettre en conformité avec la loi par déficit d’information, par manque de moyen matériel ou humain. En plus d’un défaut de motivation, de nombreux problèmes restent à résoudre : normalisation, qualité des données, gouvernance, protection, etc. Jean-Marie Bourgogne, délégué général d’Opendata France nous dresse un état de la situation et des obstacles à surmonter.  
L'article à la une
Protection des algorithmes et secret des affaires, par Audrey Lefèvre et Sara Abdeladhim
Des algorithmes pour « deviner l’orientation sexuelle de quelqu’un » , pour « aider à manger mieux » , pour « identifier un visage masqué dans les manifestations » , pour créer des vêtements en détectant les tendances grâce à l’analyse de photos collectées sur les réseaux sociaux (programme en cours de développement chez Amazon), pour « estimer que le transfert de Mbappé au PSG est le plus surpayé de l’été » , pour « diminuer le nombre de fusillades à Chicago » , pour « rendre accro à Netflix » … il n’est pas un jour sans que les médias ne se fassent l’écho de nouveaux algorithmes, encensés lorsqu’ils sont synonymes (...)