Interview : Données personnelles, par Claire Levallois-Barth
Doctrine : Droit d’auteur, le sort des logiciels orphelins
Jurisprudence : Reprographie, pas de cession légale du droit de reproduction à des fins commerciales
Magazine
Données personnelles : Google s’implante dans la maison, par Sylvie Rozenfeld
Interview Claire Levallois-Barth, par Sylvie Rozenfeld
Doctrine Droit d’auteur : les logiciels orphelins, par Didier adda Logiciel : entreprises, ayez un SAM !, par Camille Diotel et Arnaud Tessalonikos Données personnelles : condamnation de Google par la Cnil, par Jérôme Debras Reprographie : pas de cession légale du droit de reproduction à des fins commerciales, par Mélaine Lecardonnel
Jurisprudence EPST / CFC, David Forest, Celog et CFC / EPST, David Forest, Celog
Cour de cass., 1ère ch. civile, arrêt du 11 décembre 2013
Droit d’auteur - articles - presse - copie reprographie - commercialisation - accord - éditeur auteur - cession légale- contrefaçon M. A. / Ministère public
Cour administrative d’appel de Paris, 7ème chambre, décision du 20 décembre 2013
Informatique et libertés - traitement automatisé données personnelles - accès indirect - refus Procureur général / Patrick C.
Cour d’appel de Grenoble, 1ère chambre, arrêt du 10 décembre 2013
Contenus illicites - blog - site étranger - loi applicable - compétence territoriale - droit pénal lieu de consultation - lieu de constatation
