
Interview : Guillaume Flambard, marchés publics d’intégrations d’ERP
Doctrine : l’intellignece artificielle dans les systèmes de décision
Jurisprudence : la non déclaration à la Cnil invalide le licenciement
Magazine Cnil 2004 : changements de loi, de président et de style, par Sylvie Rozenfeld
Guerre de l’information sur internet : 100 000 euros d’amende pour fausses informations boursières en ligne, par Sylvie Rozenfeld
Interview Guillaume Flambard, par Monique Linglet
Doctrine L’intelligence artificielle dans les systèmes de décision, par Daniel Guinier
La responsabilité des commettants du fait de leur préposés en matière informatique, par Blandine Poidevin
"e-tract syndical", par Gérard Haas
Droit du travail et données personnelles : la non déclaration à la
Cnil invalide le licenciement, par Stéphane Jubert
Jurisprudence AECl / Marpierre, Cour d’appel de Paris, 10.12.2003
Informatique - contrat - claude pénale - montant Prisme / Silog, Fress, Cour d’appel de Paris, 09.06.2004
Logiciel - exploitation - cession de droits Allied signal industrial Fibers, devenue Honewell Longlaville, Cour de cassation, 06.04.2004
Logiciel - marché public - utilisation non autorisée Miguel P. / Allied signal industrial Fibers, Cour d’appel de Nancy,
25.06.2001
IBM France / Agence de l’eau Loire-Bretagne, Cour administrative d’appel de Nantes, 17.10.2003
Informatique et libertés- déclaration (non) - licenciement