Interview : Le co-emploi : réponse à l’ubérisation du travail, par Patrick Thiébart
Doctrine : Droit de la preuve : équivalence entre l’original papier et la copie numérique, Numérique : le législateur face au défi de la régulation, Cybermenaces : le FIC 2016 à l’heure du conseil JAI, E-réputation : protection de la vie privée par l’anonymisation et le déréférencement
Jurisprudence : Orange, 20 Minutes France, French data network et autres, Frédéric X. / Facebook inc.
Magazine
Sécurité
La Pomme de discorde
Par Sylvie Rozenfeld
Interview
Patrick Thiébart
Le co-emploi : réponse à l’ubérisation du travail
Par Sylvie Rozenfeld
Doctrine
Droit de la preuve
Equivalence entre l’original papier et la copie numérique
Par Isabelle Renard
Numérique
Le législateur face au défi de la régulation
Par Viviane Gelles
Cybermenaces
Le FIC 2016 à l’heure du conseil JAI
Par Myriam Quéméner
E-réputation
Protection de la vie privée par l’anonymisation et le déréférencement
Par Jérôme Debras
Jurisprudence
Orange
Conseil d’état, 10ème / 9ème SSR, décision du 30 décembre 2015
Données personnelles - loi informatique et libertés - notification d’une faille de sécurité - contrôle sur place - obligation de sécurité - sous-traitant - responsable du traitement
F. B-H. / 20 minutes France
TGI Paris, ordonnance de référé du 8 janvier 2016
Article de presse - demande d’anonymisation - loi informatique et libertés - traitement de données a caractère personnel - diffusion sur internet - liberté d’expression
French Data Network et autres
Conseil d’état, 10ème / 9ème ssr, décision du 12 février 2016
Données de connexion - données - conservation - accès - nécessaire et proportionné
Frédéric X. / Facebook Inc.
TGI Paris, 4ème chambre – 2ème section, ordonnance du juge de la mise en état du 5 mars 2015
Réseaux sociaux - consommateur - contenus illicites - désactivation du compte - application des CGU - clause attributive de compétence - clause abusive - nullité
