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Sommaires de nos anciens numéros

Les 6 numéros précédents

Expertises N° 446 - mai 2019

Interview :} IGN : la gratuité des données en question Marie Pisan
Données de santé : le Conseil de l’Europe révise sa recommandation Jeanne Bossi Malafosse
Doctrine :} Questionnement sur la notion d’établissement principal et ses conséquences, Quatre « freins » à la mise en circulation de la voiture autonome, Les investissements étrangers en chine : une nouvelle loi est adoptée, La commande publique à l’heure de la dématérialisation

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Expertises N° 445 - avril 2019

Interview :} Nom de domaine : un actif et des risques Nathalie Dreyfus
Doctrine :} Les transferts de données vers le Royaume-Uni après le Brexit, Comment l’open data butte sur le secret des affaires, Élections : la loi contre la désinformation, Données de santé et RGPD : quand le marché français de la e-santé s’ouvre, Application du RGPD à une vidéo « amateur », Plateformes : requalification des contrats de services

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Expertises N° 444 - mars 2019

Interview :} Les logiciels libres, un modèle mature Benjamin Jean
Point de vue :} Intelligence artificielle : pour une régulation partagée
Eric Barbry
Doctrine :} Le secret des affaires en droit chinois, Géolocalisation des salariés, licite faute d’un autre moyen, Paradoxes et convergence technologique des réseaux sociaux, FIC 2019 : cybermenaces et solutions, Après la Cnil, le TGI de Paris se positionne contre les conditions Google

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Expertises N° 443 - février 2019

Interview :} Résister à la gouvernance algorithmique François Pellegrini
, un « patent box » conforme aux règles de l’OCDE Grégory Abate
Doctrine :} Quatre « freins » à la mise en circulation de la voiture autonome, Quand faut-il faire une analyse d’impact ? La Cnil se positionne, Consécration d’une 5ème liberté du marché unique sur les données, Le droit d’accès : nouvelle bête noire ses responsables du traitement ?, Bénéfice du droit de rétractation à un professionnel

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Expertises N° 442 - janvier 2019

Interview :} Anticiper sa survie numérique au-delà de sa mort Mathieu Fontaine
Doctrine :} Propriété intellectuelle et données personnelles à l’épreuve du Deep Learning, Nature, régime juridique et responsabilités des chatbots en e-santé, Un régime juridique européen sur les données non personnelles, Un régime juridique européen sur les données non personnelles, Une cyber initiative contre la cybercriminalité pour les PME et TPE des territoires, Tables classifiées du n°431 au n°441

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Expertises N° 441 - décembre 2018

Interview :} Pour une régulation positive de l’IA en santé David Gruson
,
Première action de groupe indemnitaire en données personnelles, Olivier Iteanu,

Doctrine :} Secret des affaires : une nouvelle protection de l’innovation, Les « fake news », un explosif démocratique ?, Quand la conformité prend le pas sur le droit, Vers une meilleure reconnaissance de la signature électronique par les tribunaux du fond ?

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