DEMONSTRATION DE FORCE

Le 18 janvier constitue un tournant dans la courte histoire de l’internet. Ce mercredi-là, Wikipedia anglophone était en berne, Google affichait sur sa page d’accueil un lien invitant les internautes à contacter les membres du Congrès pour les appeler à ne pas censurer le web et près de 75 000 sites (dont eBay, Facebook, Foursquare, Twitter, Yahoo, etc.) participait, chacun à leur façon, à ce mouvement de protestation contre un projet de législation jugé liberticide. Le 20 janvier, le Sénat annonçait le report du vote de la loi Pipa (Protect Intellectual Property Act), et la Chambre des représentants mettait en sommeil le projet Sopa (Stop Online Piracy Act), proposition quasi jumelle de la Pipa. Ce n’est évidemment pas la lutte contre la contrefaçon qui est critiquée. L’action contre MegaUpload n’a absolument pas été remise en cause par le secteur du net. Ce sont les moyens choisis qui sont jugés disproportionnés et constitutifs d’une menace pour la sacro-sainte liberté d’expression. Le projet de loi prévoit en effet la suspension des revenus publicitaires et des transactions en provenance de service de paiement tel que Paypal issus de sites promouvant la contrefaçon, l’interruption du référencement sur les moteurs de recherche, le blocage de l’accès au site, etc. Certes le black-out de l’internet anglo-saxon n’était pas au rendez-vous. Et les sites les plus importants de la « net-coalition » n’ont pas remplacé leur page d’accueil par un écran noir. Business avant tout. Google n’a pas fait le sacrifice d’une journée de revenus publicitaires et n’a pas pris le risque de voir les internautes utiliser un autre moteur de recherche. Néanmoins le lien placé en page d’accueil invitant les internautes à se manifester auprès des élus a sans doute participé au retrait du texte. Le responsable des affaires publiques de Google a indiqué qu’à 21h19, plus de 4,5 millions d’internautes avaient signé la pétition en ligne et que la page dédiée avait été vue plus de treize millions de fois. Selon Wikipedia, huit millions d’internautes ont accédé à sa page regroupant les coordonnées des parlementaires à contacter. Et plus de trois millions d’emails ont été envoyés depuis des associations de défense des libertés telles que l’Electronic Frontier Foundation (EFF). Même Barack Obama a exprimé sa préoccupation de voir la lutte contre la contrefaçon « empiéter sur l’accès à un internet ouvert et libre ». Le secteur de l’internet aux Etats-Unis vient de faire la démonstration de sa puissance médiatique et de sa capacité à infléchir la détermination du Congrès. Mais le projet de loi n’est pas enterré et les ayants droit n’ont pas encore dit leur dernier mot. L’internet français est resté à l’écart de ce mouvement. Mais il pourrait l’inspirer.

Magazine
 Pratiques anticoncurrentielles : Abus de position dominante d’Oracle ?, par Sylvie Rozenfeld

Interview
 Isabelle Falque-Pierrotin, par Sylvie Rozenfeld

Tribune
 Le droit selon Google, par David Forest

Doctrine
 Propriété industrielle : la guerre des brevets essentiels Apple / Google en France, la question Frand, par Frédéric Bourguet
 Commerce électronique : la directive du 25 octobre 2011, les changements à venir, par Mahasti Razavi et Anne-Laure Falkman
 Internet : vrais faux avis sur le Web, jusqu’où peut-on aller trop loin ?, par Eric Barbry et Amandine Porée
 Cybercriminalité : premier état des lieux officiel, par Myriam Quéméner
 Contrat informatique : échec d’un projet, lorsque le fait du client exonère la responsabilité du prestataire, par Laurent Szuskin et Arnaud David

Jurisprudence
 Jean-Marc D. / JFG Networks, Cour d’appel de Montpellier, 5ème chambre, section A, arrêt du 15 décembre 2011
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