ALLEGEANCES

Nicolas Sarkozy n’en a-t-il pas fait un trop en se rendant à l’inauguration du « Googleplex », rue de Londres à Paris ? « La France n’a pas le choix », a expliqué le Président de la République qui a déclaré que le pays devait être « prêt pour un succès comme Google ». Mais devait-on dérouler le tapis rouge devant Eric Schmidt, le président exécutif de Google, traité comme un ambassadeur ouvrant la nouvelle représentation diplomatique de son pays ? N’oublions pas que Google génère plus d’un milliard d’euros de chiffre d’affaires en France sans quasiment y payer d’impôt. Mais Google représente un symbole. Et Nicolas Sarkozy veut s’y adosser en donnant l’image d’une France innovante et attractive. Le Président de la République n’a pas toujours eu les yeux de Chimène pour cette success story. En mai 2010, il recevait à l’Elysée l’un des fondateurs de Google, Larry Page, en lui reprochant de faire des profits sur le dos de la France et de payer ses impôts en Irlande, là où le taux de l’IS ne dépasse pas 12,5% contre 33,83% en France. En gage de sa bonne volonté, Eric Schmidt a promis à Nicolas Sarkozy, qu’il rencontrait en septembre 2010, un nouveau siège Europe du Sud, de l’Est, Moyen-Orient et Afrique à Paris, la création d’un centre de recherche et de développement et l’ouverture d’un institut culturel. Chiche, a répondu le chef d’Etat en s’engageant à venir inaugurer le nouveau lieu si Google respectait sa parole. Et Google a tenu ses promesses. Un beau geste en trompe-l’œil, une opération d’apaisement diplomatique qui à l’aune de la richesse du mastodonte du numérique ne lui revient pas bien cher. L’ancien hôtel particulier et ses aménagements ont coûté 100 millions d’euros, une miette en comparaison de son chiffre d’affaires de 30 milliards de dollars en 2010, et de 9,7 milliards de dollars au troisième trimestre 2011. L’annonce d’embauches est également à lire avec beaucoup de circonspection. Si 50 chercheurs vont dès à présent travailler à Paris, ces emplois ne correspondent pas à des créations de postes mais au redéploiement d’ingénieurs de différents centres de recherche européens ou d’ailleurs. L’embauche d’une cinquantaine de talents locaux est néanmoins prévue d’ici la fin 2010. 15 000 ingénieurs travaillent pour Google dans le monde. Quant aux sujets qui fâchent, et il n’en manque pas, pas un mot. Quid de la vie privée, du droit d’auteur, le droit de la concurrence, la neutralité du moteur de recherche, etc. ? Et les impôts ? Eric Schmidt, plein de malice, a rétorqué à Nicolas Sarkozy : « Nous payons la majorité de nos impôts en Irlande, et si cette loi change, nous les paierons sans problème dans un autre pays ». Et de conclure : « Monsieur le Président, nous paierons absolument tous les impôts que nous devons légalement payer en France, absolument ».

Magazine
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Interview
 Marc d’Haultfoeuille, par Sylvie Rozenfeld

Doctrine
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Expertises - tables classifiées du n°354 au n°364

Jurisprudence
 Pierre Fabre Dermo-Cosmétique / Président de l’Autorité de la concurrence Cour de justice de l’Union européenne, 3ème chambre, arrêt du 13 octobre 2011
Internet - interdiction - concurrence - ventes - distribution sélective - restriction - justification
 IBM France, BNP Paribas / Maif CA Poitiers, 1ère chambre civile, arrêt du 25 novembre 2011
Contrat informatique - obligation de résultat - obligation de moyen - dysfonctionnement - dommages-intérêts - dol - CRM
 Victoriaa, Estelle G. / Linkeo.com, Stéphane C. TGI Paris , 3ème chambre, 4ème section , jugement du 10 novembre 2011
Contrefaçon - site internet - concurrence déloyale - cession - paternité - création