2025 apparaît comme une année charnière pour la protection des mineurs sur internet. Les Etats sont de plus en plus nombreux à prendre conscience des effets délétères des sites « pour adultes », des réseaux sociaux et de l’IA sur la santé mentale des enfants et des adolescents. Et une fois n’est pas coutume, la nécessité de réglementer l’accès aux mineurs fait l’objet d’un consensus. Des lois sont adoptées un peu partout dans le monde pour limiter voire interdire leur accès aux plus jeunes. Mais ce concert des nations fait face à l’hostilité de certains sites, notamment pornographiques, qui ne vérifient pas l’âge des utilisateurs. La mise en place de la vérification de l’âge se heurte aussi à un public adulte qui craint une surveillance généralisée de l’internet et aux contournements des règles, notamment comme le recours aux VPN.

Dès 2020, la France s’est attaquée à l’épineuse question de l’accès des mineurs à des contenus pornographiques ou violents. Deux lois, celle du 30 juillet 2020 et celle du 21 mai 2024 visant à sécuriser et à réguler l’espace numérique (SREN) se sont focalisées sur les sites pornographiques. Chaque mois, 2,3 millions de mineurs fréquentent ces sites, 12% de l’audience provient des mineurs, selon les chiffres de l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom). La loi SREN impose l’obligation de vérifier l’âge des internautes. Elle a par ailleurs chargé l’Arcom de l’établissement d’un référentiel technique de contrôle de l’âge. Applicable depuis le 11 avril, il procure aux éditeurs des solutions permettant de respecter le « double anonymat », en conformité avec les exigences techniques minimales applicables aux systèmes de vérification de l’âge.

L’Union européenne n’est pas en reste sur le sujet. Dans le cadre de l’article 28 du DSA sur la protection des mineurs en ligne, la Commission a rendu publique, le 14 juillet dernier, ses lignes directrices établissant une liste non exhaustive de mesures proportionnées et appropriées pour protéger les enfants contre les risques en ligne tels que les contenus sexuels ou haineux, les comportements problématiques et addictifs, ainsi que le cyberharcèlement et les pratiques commerciales préjudiciables. Ce socle de référence est destiné à devenir la norme de conformité dans l’ensemble de l’UE. Le dispositif devrait être disponible au printemps 2026, juste avant le déploiement du portefeuille d’identité numérique européen prévu pour fin 2026. D’ici là, cinq États participent à une phase de test : le Danemark, la France, la Grèce, l’Italie et l’Espagne.

Mais en même temps, l’UE peine à faire adopter « Chat Control », le projet de règlement européen « établissant des règles en vue de prévenir et de combattre les abus sexuels sur enfants », baptisé « Child Sexual Abuse Regulation » ou CSAR. Au nom du très louable objectif de protéger les jeunes, ce texte est accusé de conduire à une surveillance de masse du fait qu’il obligerait les messageries et services numériques à scanner les messages, images, vidéos et fichiers échangés sur leurs plateformes et applications, y compris les communications chiffrées de bout en bout sur WhatsApp, Telegram ou Signal. La prochaine réunion des ministres de l’Intérieur de l’Union européenne est désormais programmée pour les 6 et 7 décembre, où ce dossier devrait être à nouveau discuté.

Aux Etats-Unis, pays plutôt rétif à la règlementation, une vingtaine d’États ont déjà adopté des lois pour protéger les enfants en ligne, que ce soit par le contrôle de l’accès aux réseaux sociaux ou aux contenus préjudiciables. Mais elles ont fait l’objet de contestations judiciaires quasi immédiates, ce qui s’est traduit par le blocage par les tribunaux fédéraux de leur application en attendant la position de la Cour suprême. Celle-ci est intervenue le 27 juin 2025, dans l’affaire Free Speech Coalition c. Paxton, dans laquelle elle s’est prononcée en faveur de la loi texane, qui exige la vérification de l’âge des utilisateurs par les sites pour adultes avant d’en autoriser l’accès, en concluant à l’absence d’atteinte à la liberté d’expression des adultes.
Au niveau fédéral, le projet de loi Kids Online Safety Act a de nouveau été présenté le 14 mai 2025. Sur la base d’un « devoir de diligence », il vise à imposer aux sites et aux plateformes en ligne de prendre des mesures pour empêcher que des contenus potentiellement préjudiciables soient proposés aux enfants. Mais ce texte transpartisan est également accusé d’ouvrir la voie à la censure de l’internet et à la surveillance généralisée. De son côté, la Californie qui dispose déjà d’une législation protectrice des enfants sur internet, a adopté le 13 octobre dernier la loi SB 243 qui impose aux plateformes des obligations de vérification de l’âge, des protocoles de lutte contre le suicide et l’automutilation, des avertissements concernant les réseaux sociaux. Elle prévoit aussi des sanctions plus sévères pour ceux qui profitent de deepfakes illégaux, contribuant ainsi à garantir que la sécurité des enfants reste une priorité absolue.

Aussi au Royaume-Uni, l’Online Safety Act britannique du 26 octobre 2023, entré en vigueur le 25 juillet 2025, impose des obligations strictes de vérification d’âge aux plateformes diffusant des contenus pour adultes ou potentiellement dangereux pour les mineurs. Le non-respect de ces obligations peut faire l’objet de sanctions financières allant jusqu’à 18 millions de livres sterling (20,7 millions d’euros environ) ou 10% du chiffre d’affaires mondial de l’entreprise. L’Australie a voté une loi fin 2024 qui interdit les réseaux sociaux aux moins de 16 ans, qui doit s’appliquer d’ici fin 2025. En août dernier, le Brésil a également adopté une législation protectrice. Et des projets de loi ont été présentés en Espagne, en Norvège, au Maroc, en Corée du sud, etc.

Quant à la Chine qui est accusée de nuire aux jeunes du monde via son réseau social TikTok, elle protège fermement les siens. Depuis septembre 2023, les mineurs chinois sont interdits d’internet la nuit entre 22 heures et 6 heures du matin. Les moins de huit ans ne pourront, par exemple, pas y passer plus de 40 minutes par jour. Le temps passé en ligne est contrôlé par un chronomètre installé sur les téléphones portables qui doivent être équipés d’un mode mineur avec un système de reconnaissance faciale pour identifier l’utilisateur et lui donner accès à Internet. Si le principe d’une protection des mineurs sur internet par la vérification de l’âge est largement admis, sa mise en œuvre expose cependant le régulateur à une double gageure, à la fois technique et juridique. Il doit d’une part être capable d’imposer des standards robustes et audités. Il doit d’autre part protéger sans surveiller en promouvant des solutions de vérification réellement respectueuses du principe de double anonymat. C’est ce que l’Union européenne s’emploie à faire dans le cadre du DSA.