1 décembre 2019
Numéro: 452
Marie-Anne Frison-Roche
le droit de
la compliance
pour réguler l'internet


** *** **** *******

Edito

Attention danger !

Par Sylvie Rozenfeld

Focus

Monnaies numériques

Vent debout contre les stablecoins

Par Sylvie Rozenfeld

En bref

L’information rapide sur le monde du numérique

Magazine

L’information légale et jurisprudentielle du numérique

Interview

Le droit de la compliance pour réguler l’internet

Marie-Anne Frison-Roche par Sylvie Rozenfeld

Doctrines

E-commerce

Plateformes d’intermédiation : Les nouvelles règles européennes

Par Anne COUSIN

Données personnelles

Cookies : le consentement au cœur du débat

Par Par Garance MATHIAS et Aline ALFER

Données personnelles

Cookies et consentement à la lumière du RGPD

Par Par Stéphane BAÏKOFF

Cybercriminalité

Les données numériques : entre éthique et perspectives

Par Par Myriam QUEMENER

*****************

Edito

Bataille d’iTitans

Par Sylvie Rozenfeld

Focus

Régulation numérique

DSA, DMA : le droit, arme politique

Par Sylvie Rozenfeld

En bref

L’information rapide sur le monde du numérique

Magazine

L’information légale et jurisprudentielle du numérique

Interview

L’expertise-conciliation : pacifier les litiges

Fabien CLEUET et François-Pierre LANI par Sylvie Rozenfeld

Doctrines

Données personnelles

Sanction record contre Google : la leçon du Conseil d’Etat

Par Antoine GRAVEREAUX et Inès JOUSSET

Données personnelles

ePrivacy : lourdes sanctions contre Amazon et Google

Par Antoine GRAVEREAUX et Inès JOUSSET

Données personnelles

La Cnil n’épargne ni la grande distribution ni le secteur bancaire !

Par Stéphane BAÏKOFF

Droit social

Plateforme et travail temporaire : une concurrence licite ?

Par Caroline AUTRET et Marine SESBOÜÉ

Cybercriminalité

L’affaire Alexander Vinnik : un traitement judiciaire ordinaire

Par Myriam Quéméner

Données publiques

Un nouvel écrin pour Légifrance

Par Vincent Gorlier

Contentieux

La procédure participative, alternative à l’expertise judiciaire

Par Isabelle BOUVIER