Le tumulte médiatique autour du RGPD a fait oublier l’autre règlement sur les données personnelles qui aurait dû également être applicable le 25 mai 2018. Le règlement ePrivacy n’a pas pu être au rendez-vous fixé, faute d’avoir été approuvé par le Conseil européen. La proposition de règlement de la Commission européenne du 10 janvier 2017, qui a pourtant été votée par le Parlement, est dans l’impasse. Les décideurs politiques sont confrontés à un lobbying particulièrement intense des industries américaine et européenne du numérique contre ce texte, après une campagne non moins offensive pour tenter d’affaiblir le RGPD.

Le futur règlement ePrivacy est destiné à remplacer la directive vie privée dans le secteur des communications électroniques du 12 juillet 2002, pour mieux encadrer la confidentialité des échanges à l’ère du numérique, en imposant notamment un réel consentement pour l’utilisation des adresses IP, des cookies et autres métadonnées, avec un niveau de sanction équivalent au RGPD, soit 20 millions d’euros ou 4% du chiffre d’affaires mondial annuel. Le règlement ePrivacy pourrait également autoriser les entreprises à géolocaliser les personnes, au grand dam des associations de défense des libertés individuelles. Les entreprises du numérique, de la publicité mais aussi du secteur de la presse sont vent debout contre ce texte jugé beaucoup trop radical, qui leur ferait porter un fardeau beaucoup trop lourd. Pour la Chambre américaine de commerce auprès de l’Union européenne mais aussi pour DigitalEurope dont Amazon et Microsoft font partie et l’Interactive Advertising Bureau Europe, ce règlement bloquerait l’innovation et le développement de l’économie numérique. De son côté, la Developers Alliance, qui compte Facebook, Google et Intel parmi ses membres, a calculé que cette réglementation pourrait coûter pas moins de 550 milliards d’euros en perte de revenus annuelle aux entreprises.

La Commission, qui pousse les Etats membres à adopter ce texte, veut croire que ces derniers seraient plus ouverts à la négociation, après le scandale Cambridge Analytica qui a éclaboussé Facebook. Elle a pressé les représentants des Etats de se prononcer sur le règlement ePrivacy, dont le processus de négociation est aujourd’hui bloqué. La Commission espère obtenir leur version d’ici la fin juin pour que le trilogue (Commission, Conseil, Parlement) puisse aboutir à un texte définitif d’ici la fin de l’année. Rien n’est encore joué.