« Le citoyen, entendu comme la personne humaine qui consent à faire exploiter ses données, jouit des droits moraux sur les données personnelles qu’il génère individuellement ou par l’intermédiaire des outils numériques qu’il utilise ». Avec cet amendement au projet de loi protection des données personnelles, Bruno Bonnell, député LREM et entrepreneur historique du numérique, entendait ainsi donner aux individus un droit de propriété intellectuelle sur leurs données personnelles. Si cet amendement a été rejeté, il s’inscrit néanmoins dans une conception propriétaire des données personnelles qui n’est pas nouvelle mais qui s’invite de plus en plus dans le débat public.

Surfant aussi sur la vague du RGPD, le think tank libéral Génération Libre, dirigé par Gaspard Koenig, publiait à la même période un rapport intitulé « Mes datas sont à moi » qui prône un droit de propriété pour nos données. L’objectif est de reprendre le pouvoir, notamment, sur les Gafas en permettant une contractualisation et une monétisation des usages par les individus de leurs données personnelles et, à l’inverse, de payer le prix du service rendu par les plateformes sans leur céder nos données.

Ce concept apparaît séduisant mais, dans un pays de tradition personnaliste du droit des données personnelles, l’idée d’une patrimonialisation a cependant du mal à passer. La gardienne de la loi, la Cnil, a d’ailleurs déclaré sur Twitter que « la proposition de revendre ses données est exactement ce que souhaitent les Gafa qui indiquent d’ailleurs dans leurs mentions “vous restez propriétaires de vos données” Si vous leur transférez s’en est terminé de la négociation. Une grande braderie au profit des Gafa ».

Etre propriétaire de ses données permettrait d’en retirer les fruits mais que se passerait-il en cas de cession ? Serait-on dépossédé des attributs et prérogatives de nos données ?

De façon plus pragmatique, il faudrait pouvoir estimer la valeur de ces données qui, prises de manière isolée, n’en ont souvent quasiment pas mais qui en prennent quand elles sont associées à d’autres. Que vaut un âge, un log de connexion ou une donnée de géolocalisation en tant quel tel ? Le bénéfice d’une telle cession risque de s’avérer bien dérisoire. Valérie Peugeot, commissaire de la Cnil ajoute par ailleurs que « si nous monétisons nos données, nous créerons une «inégalité numérique ». Les riches auraient la possibilité de protéger leur vie privée, alors que les pauvres seraient dans l’obligation de la vendre ». Enfin, cette conception patrimoniale et libérale de la donnée pourrait conduire à un isolement des individus, responsable de la gestion et de la protection de leurs données, dans un rapport de force encore plus déséquilibré avec les géants de l’internet.

Ce n’est pas tant un problème de propriété qui se pose mais de contrôle de l’usage des informations personnelles et de contrepartie à leur exploitation, monnaie d’échange pour l’utilisation d’un service présenté comme gratuit.