La nouvelle décennie qui s’amorce sera, sans conteste, celle d’un nouvel âge spatial, du new space. Début janvier, SpaceX, propriété d’Elon Musk, a envoyé 60 satellites rejoindre les 120 qui tournent déjà autour de la Terre. D’autres lancements sont prévus cette année pour parachever son projet de constellation de satellites Starlink destiné à offrir au monde le wifi de l’espace, une connectivité à haut débit et bon marché. Virgin Orbit, du milliardaire britannique Richard Branson, prévoit le lancement orbital de LauncherOne pour le début 2020, destiné à déployer des petits satellites depuis l’espace. Blue Origin, du patron d’Amazon Jeff Bezos, projette d’envoyer son lanceur lourd New Glenn en 2021. A cela s’ajoute une myriade de start up prêtes à se lancer dans la conquête commerciale de l’espace.

Qui aurait pu imaginer dans les années 60 que l’exploration et exploitation spatiales seraient à la portée d’entreprises privées, cinquante ans plus tard seulement ? Le traité de l’espace de 1967, signé par une centaine d’Etats, a été rédigé dans le contexte de la guerre froide, à une époque où seuls les Etats avaient les moyens d’envoyer des engins dans l’espace. Aujourd’hui, la rivalité des Etats s’estompe au profit d’une concurrence économique dont le cadre juridique reste très flou.

Le droit spatial n’a pas prévu le cas de la régulation de l’exploitation des ressources naturelles. L’espace y est sanctuarisé, en tant qu’ : « apanage de l’humanité tout entière ». L’article 2 du traité de 1967 prévoit que « l’espace extra-atmosphérique, y compris la Lune et les autres corps célestes, ne peut faire l’objet d’appropriation nationale par proclamation de souveraineté, ni par voie d’utilisation ou d’occupation, ni par aucun autre moyen ». Or, une loi américaine de novembre 2015, le Space Act, dispose que les « citoyens américains peuvent entreprendre l’exploration et l’exploitation commerciales des « ressources spatiales ». De même, la loi luxembourgeoise du 20 juillet 2017 autorise les sociétés basées sur son territoire à exploiter les ressources de l’espace. Par ailleurs, se pose un problème de frontières. Le traité de 1967 ne définit pas l’espace extra-atmosphérique. Or, il existe une zone grise entre 80 et 130 kms au-dessus du niveau de la mer, car on se sait pas établir où commence l’espace. Pour l’instant, les Etats semblent préférer conserver ce flou juridique. Les rédacteurs du droit spatial n’ont pas davantage anticipé les problèmes provoqués par le trafic satellitaire. Quid de la responsabilité en cas de collision ? Quid de la pollution des débris spatiaux ?

Encore une fois, le droit est confronté à de nouveaux défis, des situations inconnues. La France, en tant qu’acteur spatial majeur, dispose de toutes les cartes pour s’imposer dans ce débat à venir. Dans le rapport « Chocs du futurs », elle avait identifié la nécessité de réécrire un droit spatial pour réaffirmer le fait que l’espace est un bien commun. On s’inquiète aujourd’hui de souveraineté numérique, on va devoir se préoccuper de conserver sa souveraineté spatiale.