Comme pour le droit du logiciel, le statut des hébergeurs, la surveillance des données des citoyens par les autorités publiques, l’Europe va-t-elle « s’inspirer » des Etats-Unis sur la neutralité du net ? Rien n’est moins sûr mais rien n’est exclu.
La neutralité du net est le principe selon lequel les fournisseurs d’accès à l’internet doivent permettre l’accès à tous les contenus et applications, quelle que soit leur source, sans favoriser ou bloquer certains produits ou sites web. Elle a permis l’explosion des usages en ligne. Mais le 14 décembre dernier aux Etats-Unis, la Federal Communications Commission (FCC) a lancé un pavé dans l’internet en revenant sur sa décision du 26 février 2015 relative à la reconnaissance de l’internet américain comme « bien public », invoquant le besoin d’investir dans les infrastructures et d’innover. Cette décision a choqué les tenants d’un internet pour tous, à commencer par les géants de l’internet. Rappelons que les Gafa et autres Netflix utilisent plus de la moitié de la bande passante et n’ont pas intérêt à ce que les FAI les fassent payer davantage, ou leurs consommateurs, pour que leurs contenus soient diffusés à haut débit.
En Europe, nous avons un droit affirmé en faveur de la neutralité de l’internet. Le règlement européen du 25 novembre 2015 garantit que « dans le cadre de la fourniture de services d’accès à l’internet, les fournisseurs de services d’accès à l’internet traitent tout le trafic de façon égale et sans discrimination, restriction ou interférence, quels que soient l’expéditeur et le destinataire, les contenus consultés ou diffusés, les applications ou les services utilisés ou fournis ou les équipements terminaux utilisés ». En France, la loi pour une République numérique qui transpose le règlement a réaffirmé ce principe et a confié à l’Arcep la mission de protéger la neutralité de l’internet.
Mais toute règle peut être remise en question par une autre règle. Même s’il existe un relatif consensus en faveur de la neutralité en Europe, certaines voix dissonantes se font entendre, mettant en avant la nécessité d’investir. En Allemagne ou au Portugal, commencent à apparaître des offres pas complètement « neutres ». En France, Stéphane Richard, dirigeant d’Orange a affirmé que l’abandon du principe de neutralité était inéluctable en raison de l’émergence de nouveaux usages, comme l’internet des objets ou les voitures autonomes. Il regrette que le débat se focalise sur la question du contrôle de l’accès aux contenus par les FAI. “Il faudra qu’on soit capable de proposer à l’industrie, aux services, des internets avec des fonctionnalités et des puissances différentes. Il faut qu’on nous laisse faire”. Dans ces conditions, le maintien du principe de neutralité sera-t-il tenable ?