La France ne cèdera pas sur la mise en place de sa taxation nationale », avait affirmé mi-juillet Bruno Lemaire à propos de la taxe Gafa votée le 11 juillet dernier. Il a suffi de la menace, pourtant prévisible, de Donald Trump de taxer jusqu’à 100 % les importations de vins français aux Etats-Unis pour que la parole du ministre de l’Economie soit reniée. En marge du G7, et après deux jours de tractation, Emmanuel Macron a annoncé le 26 août 2019, en présence de Donald Trump, avoir trouvé un « très bon accord » sur la question de la taxation du numérique. La France acceptera de suspendre cette taxe applicable en 2019, dès lors qu’un accord politique aura été trouvé sur le sujet au sein de l’OCDE. Le Président de la République a ajouté que la différence entre cette taxe déjà versée et la future imposition envisagée au sein de l’organisation internationale sera remboursée aux entreprises concernées.

Les termes de ce « bon accord » ne sautent pas aux yeux. D’abord, Donald Trump n’a pas annoncé qu’il renonçait à la taxation du vin français. Pour Bruno Lemaire, la menace s’éloigne, même si elle n’est pas écartée. Par ailleurs, la contrepartie d’un accord international qui semble avoir été concédée par Donald Trump n’en est pas une. La négociation d’un accord au sein de l’OCDE est en cours et elle est même bien avancée. L’OCDE travaille depuis 2011 sur la réforme de la fiscalité internationale pour enrayer l’optimisation fiscale qui grignote les revenus des Etats et taxer efficacement les activités numériques des entreprises. Longtemps opposés à ce projet, les Etats-Unis ne le bloquent plus depuis qu’ils l’ont rejoint en janvier 2019, relançant ainsi le processus pour mieux l’influencer. En février dernier, l’OCDE publiait un document de travail présentant les options envisagées sur lequel ne figure pas la solution française d’une taxe numérique sur le chiffre d’affaires. Fin mai, les Etats membres de l’organisation internationale ont approuvé la « feuille de route pour résoudre les défis fiscaux soulevés par la numérisation de l’économie », confirmée à Chantilly lors du G7 Finances le 18 juillet dernier. La prochaine réunion de travail est prévue le 1er octobre puis lors du G20 des ministres des Finances, le 17 octobre prochain, à Washington. Les parties espèrent aboutir à un accord politique pour 2020.

L’accord conclu le 26 août dernier entre Emmanuel Macron et Donald Trump place-t-il la France en meilleure position pour obtenir des avancées proches de sa vision ? Bruno Lemaire pense qu’il permettra de « relancer la discussion » sur quatre points litigieux : la définition du lien entre les entreprises du numérique et le territoire sur lequel elles opèrent leurs activités, le niveau de taxation, la définition des entreprises concernées et l’éventuel régime spécifique à appliquer aux entreprises purement numériques. Ce dernier point oppose particulièrement la France et les Etats-Unis, ces derniers militant pour une taxe multi-secteurs alors que Paris prône un traitement spécifique pour le numérique.

La France a-t-elle les moyens de peser sur ce point névralgique ? Un « groupe de travail technique » va très vite être mis en place entre la France, les Etats-Unis et l’OCDE pour avancer sur cette question.

La loi Gafa : pure stratégie géo-politique ou simple affichage ? Réponse en 2020.