« Il n’y a pas de temps à perdre », a déclaré Andrus Ansip, vice-président de la Commission européenne en charge du marché numérique, le 29 janvier dernier, lors la présentation des premiers rapports de Facebook, Google, Mozilla, Twitter sur les mesures qu’ils ont prises pour se conformer au code de bonnes pratiques contre la désinformation. Julian King, commissaire pour l’Union de la sécurité a ajouté que « nous devons aller plus loin et plus vite avant l’échéance du mois de mai. Nous ne voulons pas nous réveiller au lendemain des élections et nous rendre compte que nous aurions dû faire davantage ». L’Europe très inquiète concernant le prochain scrutin de mai 2019 se mobilise pour prévenir les attaques informationnelles qui pourraient la faire vaciller.
Bien sûr, l’Europe, machine à produire du droit, renforce sa réglementation. Le futur règlement contre les détournements de données à des fins électorales pourrait finalement être adopté avant les élections de mai 2019. Le 12 septembre dernier, la Commission a également proposé une recommandation relative aux réseaux de coopération en matière d’élections, à la transparence en ligne, à la protection contre les incidents de cybersécurité et à la lutte contre les campagnes de désinformation mais aussi des orientations sur l’application du RGPD.

Et de façon plus pragmatique, la Commission a présenté le 5 décem bre dernier un plan d’action contre la désinformation avec la création d’un système d’alerte rapide et la surveillance étroite de la mise en œuvre du code de bonnes pratiques signé par les plateformes en ligne. Elle s’appuie en effet sur les entreprises du numérique, vecteur et facilitateur des opérations de destabilisation, afin qu’elles prennent les mesures de nature à les neutraliser. En octobre dernier, Facebook, Google, Mozilla, Twitter et des organisations représentant le secteur de la publicité avaient adhéré au code de bonnes conduites contre la désinformation. Elles avaient pris des engagements visant à tarir les ressources publicitaires de ceux qui déforment les informations, à permettre la publication de la publicité politique, à avoir une politique claire d’identification des annonceurs et des robots en ligne pour éventuellement fermer les comptes litigieux, à offrir une information et des outils pour mesurer la qualité des contenus diffusés et à fournir aux chercheurs un accès aux données.

Le 29 janvier dernier, les quatre géants du numérique ont remis à l’exécutif européen leur rapport mensuel sur les mesures prises en décembre. Peut mieux faire, a conclu la Commission qui juge qu’ils ne vont pas assez vite, même si elle salue les efforts produits. Face à la menace réelle sur les échéances électorales qui approchent, la Commission leur met la pression : ces entreprises devront remettre des rapports similaires chaque mois jusqu’en mai afin de vérifier que les promesses sont suivies des faits. Au plus tard à la fin de l’année, Bruxelles procèdera à une évaluation globale du code. Si les résultats sont insuffisants, elle pourrait proposer d’autres mesures, y compris de nature réglementaire.