Sans provoquer beaucoup de remous, sauf dans le monde judiciaire, la dématérialisation de la justice est en marche. Par petites touches disséminées, le projet de loi de programmation de la justice, voté en première lecture par le Sénat le 23 octobre 2018, distille du numérique dans de nombreux articles et procédures. Si la simplification et la rationalisation des procédures est une nécessité à la survie d’une institution au fonctionnement parfois obsolète, le risque de voir une justice désincarnée et affaiblie dans sa fonction sociale ne doit pas être sous-estimé. Le Sénat a imposé quelques petits garde-fous, mais que restera-t-il après le passage devant l’Assemblée nationale ?

Première innovation, les legaltechs font leur entrée dans la loi. La Chancellerie qui avait accueilli les starts up du droit dans ses salons place Vendôme, lors de la manifestation Vendôme Tech organisée en décembre 2017, était plutôt bien disposée à leur égard. L’article 3 entérine le rôle des plateformes de médiation et d’arbitrage en ligne et accompagne leur développement en imposant toutefois des obligations en matière de protection des données, de confidentialité, d’information sur les modalités de la résolution amiable du litige et une certification obligatoire par la Chancellerie. Il prévoit par ailleurs qu’aucun service en ligne ne peut avoir pour seul fondement algorithmique. Les sénateurs ont, de leur côté, ajouté que ce cadre s’applique aussi aux services d’aide à la saisine des juridictions, en précisant qu’ils ne devaient pas empiéter sur le monopole des avocats.

Les sénateurs ont aussi maintenu la ligne qu’ils avaient tenue sur l’open data, à l’occasion de l’adoption de la loi sur la protection des données personnelles. De nouveau, ils ont voté pour un anonymat strict des décisions de justice. Ce qui risque d’oblitérer l’avenir de l’ouverture des décisions de justice. L’amendement voté par le Sénat prévoit en effet que les modalités de mise à disposition de la jurisprudence doivent « prévenir tout risque de réidentification des magistrats, des fonctionnaires de greffe, des parties et leur entourage et toutes les personnes citées dans la décision ».

Autre grand pas franchi vers la dématérialisation : le projet de loi envisage la dématérialisation intégrale des procédures civiles pour les affaires d’un enjeu inférieur à 5 000 €. Cette réforme, ajoutée à la création d’une juridiction nationale dématérialisée des injonctions à payer, au développement de la vidéosurveillance, à la saisine en ligne ou au suivi du dossier sur internet, a provoqué l’inquiétude, voire la colère des avocats et des magistrats qui craignent une déshumanisation de la justice. Encore une fois, le numérique bouleverse les fondements de notre société sans qu’un débat, qui ne se cantonne pas aux spécialistes, ne s’instaure. Préserver la fonction sociale et symbolique de la justice en introduisant de la modernisation et de la dématérialisation sans tomber dans un « solutionnisme » technologique, un vrai défi à relever.