Après son projet de création de monnaie, Mark Zuckerberg a annoncé la mise en place d’un conseil de surveillance, qu’il a comparé à une « cour suprême ». Le fondateur et dirigeant du plus grand réseau social du monde aurait-il des ambitions régaliennes ? Les mots ne sont jamais employés au hasard et ils sont porteurs de sens. C’est bien là leur fonction.
En lisant la « charte du conseil de surveillance » (Oversight Board Charter) qui a été rendue publique le 17 septembre 2019, on ne peut qu’être frappé par les allures quasi juridictionnelles de cet « objet juridique non identifié », comme le qualifie le Conseil national du numérique. L’objectif est en effet d’établir une jurisprudence en matière de modération de contenus et de liberté d’expression afin d’unifier la pratique des 30 000 modérateurs du réseau social. Le conseil constituera une sorte d’appel pour les cas de retrait de contenu les plus sensibles ou les plus contestés par leurs auteurs.
Les membres du conseil ne « jugeront » pas en droit, du moins pas en droit étatique, mais à l’aune des standards et des politiques de la plateforme. Il ne s’agit ni plus ni moins que d’établir une vision unifiée de la liberté d’expression en ligne dont on sait combien ses contours varient suivant les pays : des Etats-Unis à la France, en passant par les états dictatoriaux ou théocratiques. Vaste gageure !
Pour crédibiliser cette institution, Mark Zuckerberg a souhaité qu’elle soit indépendante. Un trust, une sorte de fondation, doté d’un budget de plusieurs millions de dollars, sera chargé de rémunérer les membres du conseil. Ces derniers seront désignés pour un mandat de trois ans, renouvelable deux fois. Comme gage de leur indépendance, il est prévu qu’ils ne seront pas révocables pour leurs décisions. Facebook choisira néanmoins les onze premiers membres et ces derniers désigneront les autres, « avec Facebook ». Au total, ce conseil de surveillance devrait compter 40 membres (d’anciens juges, magistrats, journalistes, etc.) qui se pencheront sur les cas par groupe de cinq dont l’un proviendra de la zone géographique de l’auteur du compte concerné. A terme, le Conseil devait ouvrir son champ de compétences à d’autres réseaux sociaux.
L’intention affichée de responsabilisation du réseau social est louable mais l’enfer en est pavé. En voulant édifier une juridiction privée, Mark Zuckerberg ne défie-t-il pas, encore une fois, la souveraineté des Etats ? Libra, la future monnaie virtuelle, a choqué les Etats et les banques centrales. Le conseil de surveillance aux fonctions juridictionnelles ne semble pas émouvoir. Pourtant comme la monnaie, la justice constitue une fonction régalienne.