« Tout comme nous l’avons fait pour la protection des données personnelles, l’Europe peut établir la norme mondiale en matière de réglementation des plateformes. J’ai toujours dit que c’était aux plateformes de s’adapter à nous, et non l’inverse », a déclaré le commissaire européen Thierry Breton, le 3 juin 2020 lors du lancement de la consultation sur le futur Digital Services Act. Entre autres, ce texte entend réformer le régime de responsabilité très allégé des plateformes, figurant dans la directive Commerce électronique de 2000, devenu aujourd’hui obsolète.
De l’autre côté de l’Atlantique, le vent tourne aussi. Donald Trump s’est également attaqué au régime de responsabilité des réseaux sociaux, … à sa manière. Le 29 mai dernier, le Président américain a publié un executive order, un décret destiné à soi-disant prévenir la censure sur internet. Ce texte a été rédigé en réaction aux avertissements de Twitter invitant les internautes à mieux s’informer sur les votes par correspondance accompagnant les tweets présidentiels fustigeant le vote à distance. Ce décret entend retirer aux plateformes leur régime d’irresponsabilité institué par la section 230 du Communications Decency Act de 1996, dès lors qu’elles pratiquent une politique discriminatoire contre les utilisateurs ou si elles limitent leur accès sans fournir une procédure de recours équitable, ou d’une manière non déclarée dans les conditions d’utilisation. Une manière de dissuader les réseaux sociaux d’intervenir pour modérer des propos, qui si elles le faisaient deviendraient responsables des contenus postés.

Ce texte a peu de chances de résister à une procédure judiciaire risquant d’être jugé inconstitutionnel du fait qu’un décret présidentiel ne peut contredire une loi du Congrès. C’est la raison pour laquelle, le 17 juin dernier, le secrétaire du département de la Justice a dévoilé son projet de réforme de la loi fixant un nouveau cadre de responsabilité des plateformes aux Etats-Unis. Il propose que leur « immunité » soit levée plus facilement en cas de publication de contenus illégaux et cherche à limiter leur capacité de modération.
Pour l’instant Facebook ne soutient guère Twitter, attaqué par le président, qui appelle à une responsabilité des plateformes dont la sienne. « Je crois fermement que Facebook ne devrait pas être l’arbitre de la vérité sur ce que disent les gens en ligne » a indiqué Mark Zuckerberg. Si ce dernier résiste à toute velléité de responsabilité juridique, il risque de ne pas pouvoir résister longtemps au marché. Des annonceurs aussi importants qu’Unilever ou Coca-Cola retirent leur publicité sur Facebook et Instagram aux Etats-Unis, en raison de sa mauvaise gestion de la diffusion des contenus haineux ou des fake news. Et d’autres marques suivent le mouvement. Le 26 juin dernier, Mark Zuckerberg a cependant commencé à réagir en annonçant qu’il retirera désormais les publicités qui affirment que les personnes de certaines origines, ethnies, nationalités, genres ou orientations sexuelles représentent une menace pour la sécurité ou la santé des autres.