Le remède peut être pire que le mal. C’est le sens des observations émises par la Commission sur la proposition de loi visant à lutter contre les contenus haineux sur internet, dite loi Avia, Emmanuel Macron avait déclaré vouloir agir contre ce fléau. La réponse législative est venue de la députée Lrem Laetitia Avia qui a dégainé une proposition de loi, inspirée de la loi allemande, qui a pour but d’obliger les plateformes en ligne à supprimer ou cesser de référencer ces contenus manifestement illicites, dans un délai de 24 heures suivant leur notification, sous peine d’une forte amende.
Ce sujet très préoccupant est consensuel. Ils ont d’ailleurs été 434 députés à approuver ce texte, le 9 juillet dernier, contre 33 et 69 abstentions. Mais certains n’ont pas manqué d’alerter sur un risque de censure de la part des plateformes, comme on le constate en Allemagne où ces dernières ont tendance à surbloquer, de peur d’être sanctionnées. Il n’est pas toujours simple de déterminer ce qui est franchement illicite de ce qui relève de la liberté d’expression, de critique ou de satire. C’est normalement au juge qu’incombe la difficile tâche de séparer le bon grain de l’ivraie, de rechercher ce juste équilibre entre les différents droits fondamentaux. Un modérateur employé par les plateformes en Europe, aux Philippines ou ailleurs est-il à même de déterminer le seuil de la ligne rouge à ne pas franchir ?
Dans sa réponse du 22 novembre dernier à la notification de la proposition de loi française, la Commission européenne a abondé dans ce sens. Tout en approuvant les motivations de ce texte, elle a mis en garde les autorités françaises sur le risque de suppression automatique de contenus, notamment de la part de sites moins fortunés que les Gafams. Car la chasse au contenu illicite coûte cher et certaines plateformes pourrait être tentées de mettre en place un filtrage automatique, sans analyser véritablement le contexte dans lequel ces contenus sont postés, au risque de porter atteinte à la liberté d’expression, d’effectuer une surveillance excessive qui pourrait entraîner une atteinte à la protection de la vie privée des personnes ou de leurs données, ou de procéder à une surveillance généralisée, prohibée par la directive sur le commerce électronique ou la LCEN. La Commission européenne s’est aussi inquiétée de la brièveté du délai laissé aux plateformes pour réagir qui, combiné aux lourdes sanctions prévues et à la réduction des informations devant figurer dans la notification, fait courir un risque de suppression excessif de contenus.
La balle est aujourd’hui dans le camp du Sénat. Tiendra-t-il compte des observations de la Commission européenne et saura-t-il imposer les garanties à même de prévenir les dérives ?