C’est une très bonne nouvelle pour AirBnb qui doit entrer en bourse en début d’année, mais pas les métropoles européennes. Par un arrêt du 19 décembre 2019, la Cour de justice de l’Union européenne a considéré que la plateforme de location immobilière constitue un service de la société de l’information, tel que défini par la directive sur le commerce électronique. La Cour a pris en considération le fait qu’AirBnb n’impose pas de contraintes aux loueurs de biens qui restent libres des conditions de location comme le prix. Cette qualification avait, en revanche, été refusée à Uber, dont l’élément principal de la prestation est un service de transport, obligeant les chauffeurs à obtenir une licence. En conséquence, AirBnb n’est pas considérée comme Hstreignant la libre circulation d’un tel service, qu’il fournit à partir d’un autre État membre, lorsque ces mesures n’ont pas été notifiées conformément à la directive relative à certains aspects juridiques des services de la société de l’information. La loi Hoguet, bien antérieure à la directive de 2000, n’avait pas été notifiée. Or, elle aurait pu l’être, ce qui lui aurait permis de restreindre la libre circulation de ce service sur son territoire, pour des motifs de garantie de « l’ordre public, de la protection de la santé publique, la sécurité publique ou la protection des consommateurs ».

Cet arrêt, issu d’une plainte du syndicat des agents immobiliers Ahtop, devrait avoir un impact déterminant sur les autres affaires visant AirBnb, notamment le contentieux qui oppose la plateforme à la Ville de Paris. La capitale, confrontée comme beaucoup de grandes villes à un phénomène massif de locations saisonnières, est engagée dans un bras de fer avec la plateforme. Ainsi impose-t-elle une autorisation municipale en cas de changement d’affectation du bien en location saisonnière. Deux propriétaires, qui n’avaient pas respecté cette obligation et avaient été condamnés à 40 000 € d’amende, ont saisi la Cour de cassation qui s’est elle-même tournée vers la CJUE. Dans l’attente de son arrêt qui devrait intervenir dans le courant 2020, la mairie de Paris a suspendu la perception de ses amendes de 2019 : en 2018, les propriétaires avaient dû payer 2,1 millions d’euros d’amende.

L’arrêt du 19 décembre 2019 impose de sérieuses entraves aux politiques des villes pour réguler et contrôler les effets indésirables de la plateforme touristique sur l’offre globale de logements. C’est pourquoi, elles s’orientent davantage vers une résolution politique du problème. Dans une déclaration commune, les élus de Paris, Bordeaux, Amsterdam, Vienne, Bruxelles, Berlin, Munich et Barcelone ont appelé la Commission européenne à se saisir du sujet, considérant “qu’il est urgent qu’elle prenne rapidement des mesures, et propose une nouvelle directive sur le commerce électronique visant à garantir une évolution plus équilibrée des locations de meublés touristiques”. Elles ont rendez-vous le 4 février 2020 à Bruxelles pour plaider en faveur d’une évolution de la législation.