Expertises des systèmes d'information

Expertises n°369 - mai 2012

Rédaction Expertises — 2012-05-02T06:07:31Z

Interview : De nouvelles incriminations ne sont pas forcément nécessaires
Doctrine : Méthodologie Agile et contrats de développement
Jurisprudence : Eclairage de la CJUE sur les conditions de la protection par le droit d'auteur

Magazine
Propriété intellectuelle : Bye, bye Acta, hello G8 ?, par Sylvie Rozenfeld

Interview
Thomas Cassuto, par Sylvie Rozenfeld

Doctrine
Contrats informatiques : méthodologie Agile et contrats de développement, par Stéphane Leriche et Eléonore Varet
Données personnelles : la protection de l'identité, par Blandine Poidevin et Viviane Gelles
Noms de domaine : saisie de MegaUpload.com, par Radmila Chapuis
Droit pénal : lutte contre le cyberterrorisme, actualité juridique et perspectives, par Myriam Quéméner
Bases de données : éclairage de la CJUE sur les conditions de la protection par le droit d'auteur, par Nicolas Courtier et Marguerite Lesbros

Jurisprudence
Football Dataco et autres / Yahoo ! et autres, Cour de justice de l'Union européenne, 3ème chambre, arrêt du 1er mars 2012
droit d'auteur - originalité - protection - données éligibilité - savoir-faire
Uzik / Moralotop, cour d'appel de Paris, pôle 5, chambre 11, arrêt du 16 mars 2012
site internet - contrat - résiliation - condamnation inexecution - prestataire technique - réalisation - rupture

Magazine
Propriété intellectuelle : Bye, bye Acta, hello G8 ?, par Sylvie Rozenfeld

Interview
Thomas Cassuto, par Sylvie Rozenfeld

Expertises n°368 - avril 2012

Rédaction Expertises — 2012-04-02T10:39:28Z

Interview : Xavier Leclerc : la question de l'indépendance du Cil est un faux problème
Doctrine : Fusion / Acquisition : les contraintes à venir de la protection des données personnelles
Jurisprudence : Responsabilité des prestataires : eBay condamnée à 200 000 € d'amende pour recel de contrefaçons

Magazine
Propriété intellectuelle : la curation, un nouvel usage qui fait vaciller le droit d'auteur, par Sylvie Rozenfeld

Interview
Xavier Leclerc, par Sylvie Rozenfeld

Doctrine
Fusion / Acquisition : les contraintes à venir de la protection des données personnelles, par Philippe Pochet et Caroline Belotti
Droit de l'information : sécuriser le patrimoine immatériel de l'entreprise,par Myriam Quéméner
E-mailing : quelles obligations pour le « démarcheur », cessionnaire d'un fichier de données ?, par Alexandre Fiévée et Nicolas Dubospertus
Contrats : la disponibilité dans les contrats SaaS, par Olivia Flipo et David Forest
Responsabilité des prestataires : une victoire exemplaire des titulaires de droits de propriété intellectuelle à l'encontre d'eBay, par Damien Challamel

Jurisprudence
eBay International / Burberry Ltd et autres Cour d'appel de Paris, pôle 5, chambre 12, arrêt du 23 janvier 2012 e-commerce - vente - marques - contrefaçon - recel hébergeur - pénal - lcen - dommages-intérêts - amende
Diana Z. / Google Tribunal de grande instance de Paris, ordonnance de référé, 15 février 2012 moteur de recherche - droit à l'oubli - nom - indexation retrait - code civil

Magazine
Propriété intellectuelle : la curation, un nouvel usage qui fait vaciller le droit d'auteur, par Sylvie Rozenfeld

Interview
Xavier Leclerc, par Sylvie Rozenfeld

Expertises n°367 - mars 2012

Rédaction Expertises — 2012-03-01T06:52:54Z

Interview : Mathieu Prud'homme, le temps de la justice est adapté aux problématiques de l'internet
Doctrine : Protection des données personnelles, avec son projet de règlement, Bruxelles reprend la main
Jurisprudence : Validité de la preuve, la Cour de cassation rappelle les règles dans les affaires Bettencourt et HSBC

Magazine
Preuve : la vérité ne prime pas toujours sur la loyauté, par Sylvie Rozenfeld

Interview
Mathieu Prud'homme, par Sylvie Rozenfeld

Doctrine
Données personnelles : Bruxelles reprend la main !, par Florence Chafiol-Chaumont
La cybercriminalité et son devenir : analyse prospective, par la méthode DELPHI, par Daniel Guinier
Droit des NTIC et environnement, le Green IT : un concept protéiforme, une démarche nécessaire, par Aurélie Klein
Noms de domaine : lancement de nouvelles extensions personnalisées, par Radmila Chapuis

Jurisprudence
Mme L... X..., épouse Y... ; Mme F... Y..., épouse Z... / Ministère public
Cour de cassation, ch. crim., arrêt du 31 janvier 2012
Enregistrement - preuve - validité - correspondance - conversations - transcription - interception
M. le directeur général des finances publiques / M. X…
Cour de cassation, ch. com., fin. et éco. , arrêt du 31 janvier 2012
Preuve - validité - données - fichiers - requête - vol - document - fiscalité - contrôle

Magazine
Preuve : la vérité ne prime pas toujours sur la loyauté, par Sylvie Rozenfeld

Interview
Mathieu Prud'homme, par Sylvie Rozenfeld

Expertises n°366 - février 2012

Rédaction Expertises — 2012-02-01T08:29:47Z

Interview : Isabelle Falque-Pierrotin, les données personnelles représentent le pétrôle du numérique
Doctrine : Commerce électronique, la directive du 25 octobre 2011 relative aux droits des consommateurs : les changements à venir
Jurisprudence : La guerre des brevets essentiels Apple / Google en France, l'ordonnance de référé du 8 décembre 2011 du TGI Paris, une illustration française et pratique d'enjeux globaux

Magazine
Pratiques anticoncurrentielles : Abus de position dominante d'Oracle ?, par Sylvie Rozenfeld

Interview
Isabelle Falque-Pierrotin, par Sylvie Rozenfeld

Tribune
Le droit selon Google, par David Forest

Doctrine
Propriété industrielle : la guerre des brevets essentiels Apple / Google en France, la question Frand, par Frédéric Bourguet
Commerce électronique : la directive du 25 octobre 2011, les changements à venir, par Mahasti Razavi et Anne-Laure Falkman
Internet : vrais faux avis sur le Web, jusqu'où peut-on aller trop loin ?, par Eric Barbry et Amandine Porée
Cybercriminalité : premier état des lieux officiel, par Myriam Quéméner
Contrat informatique : échec d'un projet, lorsque le fait du client exonère la responsabilité du prestataire, par Laurent Szuskin et Arnaud David

Jurisprudence
Jean-Marc D. / JFG Networks, Cour d'appel de Montpellier, 5ème chambre, section A, arrêt du 15 décembre 2011
hébergeur - forum de discussion - identification - responsabilité - retrait - pseudonyme - données personnelles - conservation - suppression

Magazine
Pratiques anticoncurrentielles : Abus de position dominante d'Oracle ?, par Sylvie Rozenfeld

Interview
Isabelle Falque-Pierrotin, par Sylvie Rozenfeld

Tribune
Le droit selon Google, par David Forest

Expertises n°365 - janvier 2012

Rédaction Expertises — 2012-01-02T07:09:39Z

Interview : Marc d'Haultfoeuille, "Penser aujourd'hui différemment les contrats"
Doctrine : Protection des données personnelles, les grandes lignes de la proposition de réglement de l'Union européenne
Jurisprudence : Contrat informatique, IBM / Maif : la cour d'appel de Poitiers infirme la condamnation pour dol d'IBM

Magazine
Jeux vidéo : Patrice Martin-Lalande opte pour une adaptation du régime juridique, par Sylvie Rozenfeld

Interview
Marc d'Haultfoeuille, par Sylvie Rozenfeld

Doctrine
Protection des données à caractère personnel : divulgation de la proposition de règlement de l'UE, par Gabriel Voisin
Contrats : le piège des contrats « clé en main » de développement de site internet, par Viviane Gelles et Blandine Poidevin
Cybercriminalité : les 10 ans de la convention de Budapest : constat et perspectives, par Myriam Quéméner
Commerce électronique : la CJUE invalide l'interdiction de vente sur internet, par Edouard Sarrazin

Expertises - tables classifiées du n°354 au n°364

Jurisprudence
Pierre Fabre Dermo-Cosmétique / Président de l'Autorité de la concurrence Cour de justice de l'Union européenne, 3ème chambre, arrêt du 13 octobre 2011
Internet - interdiction - concurrence - ventes - distribution sélective - restriction - justification
IBM France, BNP Paribas / Maif CA Poitiers, 1ère chambre civile, arrêt du 25 novembre 2011
Contrat informatique - obligation de résultat - obligation de moyen - dysfonctionnement - dommages-intérêts - dol - CRM
Victoriaa, Estelle G. / Linkeo.com, Stéphane C. TGI Paris , 3ème chambre, 4ème section , jugement du 10 novembre 2011
Contrefaçon - site internet - concurrence déloyale - cession - paternité - création

Magazine
Jeux vidéo : Patrice Martin-Lalande opte pour une adaptation du régime juridique, par Sylvie Rozenfeld

Interview
Marc d'Haultfoeuille, par Sylvie Rozenfeld

Expertises - tables classifiées du n°354 au n°364

Expertises n°364 - décembre 2011

Rédaction Expertises — 2011-12-01T10:50:25Z

Interview : Anne Souvira, Chef de la Befti : "Moins de 10% des personnes repartent sans réponse judiciaire"
Doctrine : Cloud computing, Mythes et réalités du Patriot Act
Jurisprudence : Logiciel, La Cour de cassation précise la notion d'interopérabilité

Magazine
Intelligence économique : EDF / Greenpeace, prison ferme pour piratage informatique, par Sylvie Rozenfeld

Interview
Anne Souvira, par Sylvie Rozenfeld

Doctrine
Cloud computing : mythes et réalités du « Patriot Act », par Benjamin May et David Roche
Logiciel : la notion d'interopérabilité désormais plus précise, par Donatienne Blin et Hervé Gabadou
Contenus illicites : injure et diffamation en ligne, par Sarah-Emmanuelle Gaillet
Le référé LCEN : nouvel éclairage sur l'injonction de blocage par les FAI, par Laetitia Levasseur

Jurisprudence
Fiducial Informatique / M. X…, CCass, chambre civile 1, arrêt du 20 octobre 2011 Logiciel - migration - version - contrefaçon - exception - interopérabilité
ALC Villas, Alexandre A. / Jean-Luc G., TGI de Montpellier, 2ème chambre B, jugement du 07 juillet 2011 Bonne foi - consommateur - dénigrement - injure - liberté d'expression - site personnel
Claude Guéant / Free et autres, TGI de Paris, jugement du 14 octobre 2011 Blocage - collecte déloyale - diffamation - données personnelles - éditeur - fournisseur d'accès - hébergeur injure - nom de domaine - URL

Magazine
Intelligence économique : EDF / Greenpeace, prison ferme pour piratage informatique, par Sylvie Rozenfeld

Interview
Anne Souvira, par Sylvie Rozenfeld

Expertises n°363 - novembre 2011

Rédaction Expertises — 2011-11-02T08:24:14Z

Interview : Benjamin Jean, pour une vraie politique open source au sein de l'entreprise
Doctrine : Web 2.0 : CGU et droit d'auteur, les droits d'auteur des utilisateurs limités par les CGU des sites communautaires
Jurisprudence : Contournement et interopérabilité, première décision d'appel sur l'atteinte aux mesures techniques de protection efficaces

Magazine
Droit d'auteur : première condamnation pour atteinte à des mesures techniques de protection, par Sylvie Rozenfeld

Interview
Benjamin Jean, par Sylvie Rozenfeld

Tribune
Biométrie aux mille visages, par David Forest

Doctrine
Web 2.0 : CGU et droit d'auteur, par Mélaine Lecardonnel
Le choix d'une technologie confrontée aux règles des marchés publics, par Blandine Poidevin et Benoît Neveu
Conservation des données : tentative de clarification des obligations des intermédiaires techniques sur internet, par Fabien Honorat

Jurisprudence
Benoist Girard / CHSCT, CA Caen, 3ème chambre, section sociale 1, arrêt du 23 septembre 2011 Autorisation - Informatique et libertés - suspension salariés - référé - dénonciation - traitement - droit d'accès - consultation
Nintendo / Absolute Games, Divineo et autres, CA Paris, pôle 5, chambre 12, arrêt du 26 septembre 2011 Reproduction - contrefaçon - mesures techniques de protection - atteinte - logiciel - code source - jeu vidéo - interopérabilité

Magazine
Droit d'auteur : première condamnation pour atteinte à des mesures techniques de protection, par Sylvie Rozenfeld

Interview
Benjamin Jean, par Sylvie Rozenfeld

Tribune
Biométrie aux mille visages, par David Forest

Expertises n°362 - octobre 2011

Rédaction Expertises — 2011-10-03T08:56:25Z

Interview : Isabelle Renard, Avocat et ingénieur : Un double regard sur le droit du numérique
Doctrine : E-réputation, regards croisés de l'avocat et du magistrat sur l'e-réputation négative
Jurisprudence : Saisies de données par les AAI, risques d'atteinte au secret de la vie privée et des correspondances d'avocats

Magazine
Isabelle Falque-Pierrotin, première présidente de la Cnil, par Sylvie Rozenfeld

Interview
Isabelle Renard, par Sylvie Rozenfeld

Tribune
Oublier Orwell, par David Forest

Doctrine
Regards croisés de l'avocat et du magistrat sur l'e-réputation négative, par Gérard Haas et Myriam Quéméner
Responsabilité des sites de contenus : la CJUE confirme, enrichit et précise les critères, par Frédéric Bourguet
Propriété intellectuelle : caractérisation et preuve de l'originalité des œuvres numériques, par Jérôme Debras

Jurisprudence
PMC Distribution / Vente-privée.com, CC, 1ère chambre civile, arrêt du 12 mai 2011 Droit d'auteur - contrefaçon - site internet - originalité
Hestia finance, Abso Web Design / Alibi 2 Print, CC, 1ère chambre civile, arrêt du 12 mai 2011 Droit d'auteur - contrefaçon - site internet - originalité
Schering-Plough / DGCCRF, CC, chambre criminelle, arrêt du 29 juin 2011 Copie - données personnelles - messagerie électronique preuve - concurrence - saisie - proportionnalité

Magazine
Isabelle Falque-Pierrotin, première présidente de la Cnil, par Sylvie Rozenfeld

Interview
Isabelle Renard, par Sylvie Rozenfeld

Tribune
Oublier Orwell, par David Forest

Expertises n°361 - août-septembre 2011

Rédaction Expertises — 2011-07-29T10:35:16Z

Interview : Gérard Haas
Doctrine : Informatique et libertés : l'impact de la réforme du Défenseur des droits sur la Cnil
Jurisprudence : Cloud computing : validation judiciaire d'une clause indemnitaire

Magazine
Hadopi : les parlementaires approuvent le recours à l'ordonnance pénale, par Sylvie Rozenfeld

Interview
Gérard Haas, Par Sylvie Rozenfeld

Tribune
Les trois lois du double virtuel, par David Forest

Doctrine
Informatique et libertés, pouvoirs de sanction de la Cnil : rupture et continuité, par Clarisse Girot et Elise Wolton
Vente d'ordinateurs pré-équipés : vers une nouvelle approche dans l'analyse juridique, par Alexandre Fiévée et Catherine Martin
Données personnelles : de l'application à Google de la loi Informatique et libertés, par Fabrice Mattatia
Noms de domaine : les nouvelles limites à la politique française de nommage, par Yassin El Shazly

Jurisprudence
Numéricable, SFR et autres / Gallimard, TGI de Paris, ordonnance de référé 28 juin 2011
Jeux en ligne - agrément - défaut - blocage - hébergeur - assignation - question prioritaire de constitutionnalité
Risc Group IT solutions / Poweo, TCo de Paris 1ère chambre jugement 12 juillet 2011
Responsabilité - contrat - cloud computing dysfonctionnements - procès-verbal de réception réserves - résiliation - indemnisation

Magazine
Hadopi : les parlementaires approuvent le recours à l'ordonnance pénale, par Sylvie Rozenfeld

Interview
Gérard Haas, Par Sylvie Rozenfeld

Tribune
Les trois lois du double virtuel, par David Forest

Expertises n°360 - juillet 2011

Rédaction Expertises — 2011-07-05T08:43:25Z

Interview : Bertrand Warusfel, pour l'instauration d'un droit de l'information
Doctrine : Conservation des données, les questions sans réponses du décret du 25 février 2011
Jurisprudence : Contrats informatiques, bonne foi et loyauté dans la mise en œuvre d'un ERP

Magazine
Redevance pour copie privée : le Conseil d'Etat exclut les professionnels, par Sylvie Rozenfeld

Interview
Bertrand Warusfel, par Sylvie Rozenfeld

Doctrine
Conservation des données : plus de questions que de réponses, par Guillaume Desgens-Pasanau
Géolocalisation : cachez cette donnée que je ne saurais voir, par Claire Levallois-Barth et Henri Leben
Cybercriminalité : le gouvernement définit une politique de sécurité renforcée, par Myriam Quéméner
Contrat informatique : bonne foi et loyauté dans la mise en œuvre d'un ERP, par Guillaume Flambard
Responsabilité des hébergeurs : remise en ligne de contenus illicites, prémisses d'un régime équilibré ?, par Marc Lipskier

Jurisprudence
Axe Sélection / ComExposium CA de Paris, pôle 5, chambre 10, arrêt du 19 janvier 2011
Contrat informatique - ERP - échec - bonne foi - loyauté - résolution - résiliation - effets - évaluation du préjudice
Sppf / Youtube, Google France, Google Ireland TGI de Paris, 3ème chambre, 4ème section, jugement du 28 avril 2011
Responsabilité - hébergeur - web 2. 0 - contenus illicites - droit d'auteur - notification - identification - diffusion - contrefaçon

Magazine
Redevance pour copie privée : le Conseil d'Etat exclut les professionnels, par Sylvie Rozenfeld

Interview
Bertrand Warusfel, par Sylvie Rozenfeld