Mathieu Fontaine : Anticiper sa survie numérique au-delà de sa mort

La loi Lemaire avait prévu des dispositions pour gérer les données personnelles au décès de la personne concernée. Mais faute de décret d’application, le système n’a pas pu être mis en place. Les géants du numérique ont cependant profité de cette ébauche légale pour créer leurs propres pratiques, un droit parallèle au droit successoral. Parallèlement, d’autres sites proposent des prestations de testaments en ligne. Or, le testament numérique n’existe pas. Mathieu Fontaine, notaire spécialiste des questions numériques, appelle le législateur à s’emparer de ces questions avant que l’économie ne le fasse. Si le testament est un outil tout à fait applicable à l’univers numérique, il ne résout pas toutes les questions dont celle de la succession des crypto-monnaies. Patrimoine numérique, survie, suppression et succession.

David Gruson : une régulation positive pour l’IA en santé

La loi bioéthique, qui est en cours de révision, va inclure pour la première fois un volet numérique dans lequel devrait figurer l’intelligence artificielle. David Gruson, spécialiste en e-santé et membre de l’initiative Ethik-IA, dont les (...)

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Marc-Antoine Ledieu, Blockchain as a service : démocratisation de la blockchain ?

En novembre 2015, Microsoft lançait la blockchain as a Service. Aujourd’hui cette nou-velle prestation se développe. Elle met cette technologie complexe à comprendre et à manipuler à la portée des entreprises et des industriels qui ne disposent ni des (...)

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Nathalie Nevejans, l’irresponsabilité des robots

Nathalie Nevejans, spécialiste du droit des robots, est fermement opposée à l’idée d’octroyer une personnalité juridique aux robots. Ce ne sont que des machines. Des machines très performantes, mais qui à l’heure actuelle restent toujours dirigées par (...)

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Françoise Barutel Naulleau, Pour la médiation judiciaire en PI

La médiation judiciaire, introduite dans le code de procédure civile il y a plus de 20 ans, peine à s’imposer. Pourtant, selon Françoise Barutel Naulleau, vice-présidente à la 3ème chambre du TGI de Paris et référente « médiation », ce mode de règlement (...)

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Fabrice Defferard : La science-fiction, quand l’imaginaire devient source de droit

La fiction d’anticipation, mal considérée à tort en France, a pourtant une forte influence sur notre vision de l’avenir. Selon Fabrice Defferrard, maître de conférences à l’université de Reims, elle est inspiratrice, voire source de droit. Isaac Asimov (...)

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