Jean-Marie Bourgogne, Open data local : obstacles et perspectives

La loi Lemaire a rendu obligatoire la publication par défaut, gratuite et dans un format ouvert de toutes les données des collectivités locales, dont les communes à partir de 3 500 habitants. Une obligation, sans sanction, qui est très loin d’être appliquée. Si certaines grandes métropoles sont très en pointe sur ce sujet et montent des projets de ville intelligente grâce à l’exploitation des données, la majeure partie n’est pas prête à se mettre en conformité avec la loi par déficit d’information, par manque de moyen matériel ou humain. En plus d’un défaut de motivation, de nombreux problèmes restent à résoudre : normalisation, qualité des données, gouvernance, protection, etc. Jean-Marie Bourgogne, délégué général d’Opendata France nous dresse un état de la situation et des obstacles à surmonter.

Oswald Seidowsky, Logiciel d’occasion et patrimonialisation des licences

L’arrêt UsedSoft de la Cour de justice de l’Union européenne a favorisé le développement d’un marché du logiciel d’occasion. Il rappelle et réaffirme qu’un éditeur ne peut pas interdire la cession d’une licence de logiciel. Si elle est licite, elle (...)

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Nozha Boujemaa, tester la transparence des algorithmes

Sans imposer une régulation des algorithmes, la loi pour une République numérique constitue une avancée notable en matière de transparence et de loyauté. Les citoyens ont désormais le droit à l’explicabilité des services numériques de l’Etat. De façon (...)

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Nicolas Courtier : Bases de données, une protection obsolète

A l’heure où la Commission européenne lance une consultation publique sur l’évaluation de la directive relatives aux bases de données, Nicolas Courtier qui en tant qu’avocat a connu plusieurs procédures judiciaires sur le fondement du droit du (...)

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Romain Talès, 2017 : un tournant pour l’open data

2017 marque un tournant dans l’évolution de l’ouverture et la réutilisation des données publiques. Plusieurs lois très récentes ont fait évoluer le cadre légal et avec lui le périmètre de l’open data. Le 7 avril dernier, le service public de la donnée a (...)

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Stéphane Larrière, juriste : un métier en mutation

Dans cette période de déconstruction et de reconstruction, le rôle du juriste est en train de changer, de se redéfinir avec et autour du numérique, estime Stéphane Larrière, directeur juridique chez Atos, en charge des achats internationaux et des (...)

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