Souveraineté numérique : le droit une arme pour l’indépendance, Olivier de Maison Rouge, par Sylvie Rozenfeld

Selon Olivier de Maison Rouge, le règlement européen sur la protection des données est un acte d’indépendance numérique, une législation extra-territoriale, une réponse à l’hégémonie des géants mondiaux du secteur. L’Europe ambitionne de créer un marché unique de la donnée, en créant un cadre légal robuste pour les données personnelles, non personnelles, le secret des affaires, etc. La question se pose de savoir si cet arsenal est susceptible de favoriser l’émergence de fleurons européens.

Valoriser ses actifs immatériels, Garance Mathias par Sylvie Rozenfeld

Même pour des entreprises technologiques, la valorisation de leurs actifs immatériels ne va pas de soi, en dehors des titres tels que les marques ou les brevets. Pourtant, même ce qui ne peut pas faire l’objet d’un droit de propriété intellectuelle (...)

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Jean-Marie Bourgogne, Open data local : obstacles et perspectives

La loi Lemaire a rendu obligatoire la publication par défaut, gratuite et dans un format ouvert de toutes les données des collectivités locales, dont les communes à partir de 3 500 habitants. Une obligation, sans sanction, qui est très loin d’être (...)

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Oswald Seidowsky, Logiciel d’occasion et patrimonialisation des licences

L’arrêt UsedSoft de la Cour de justice de l’Union européenne a favorisé le développement d’un marché du logiciel d’occasion. Il rappelle et réaffirme qu’un éditeur ne peut pas interdire la cession d’une licence de logiciel. Si elle est licite, elle (...)

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Nozha Boujemaa, tester la transparence des algorithmes

Sans imposer une régulation des algorithmes, la loi pour une République numérique constitue une avancée notable en matière de transparence et de loyauté. Les citoyens ont désormais le droit à l’explicabilité des services numériques de l’Etat. De façon (...)

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Nicolas Courtier : Bases de données, une protection obsolète

A l’heure où la Commission européenne lance une consultation publique sur l’évaluation de la directive relatives aux bases de données, Nicolas Courtier qui en tant qu’avocat a connu plusieurs procédures judiciaires sur le fondement du droit du (...)

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