Françoise Barutel Naulleau, Pour la médiation judiciaire en PI

La médiation judiciaire, introduite dans le code de procédure civile il y a plus de 20 ans, peine à s’imposer. Pourtant, selon Françoise Barutel Naulleau, vice-présidente à la 3ème chambre du TGI de Paris et référente « médiation », ce mode de règlement des litiges, rapide, peu coûteux et proposant des solutions confidentielles, apparaît particulièrement adapté à de nombreux litiges liés à la propriété intellectuelle et aux secteurs innovants en général. Elle constate d’ailleurs que la culture de la médiation se développe tant chez les magistrats que chez les avocats. Le nombre d’affaires augmente depuis deux ans et celles-ci se concluent par un accord dans 75% des cas.

Fabrice Defferard : La science-fiction, quand l’imaginaire devient source de droit

La fiction d’anticipation, mal considérée à tort en France, a pourtant une forte influence sur notre vision de l’avenir. Selon Fabrice Defferrard, maître de conférences à l’université de Reims, elle est inspiratrice, voire source de droit. Isaac Asimov (...)

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Gianmaria Perancin. : contrats, accès indirects & coûts cachés : SAP brise la glace avec ses utilisateurs

En avril dernier, SAP a fait un pas important vers ses utilisateurs en proposant des règles contractuelles plus claires pour la facturation des droits indirects mais aussi la séparation entre l’audit de licences et les forces de ventes. Depuis (...)

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Thibault Schrepel : L’innovation prédatrice, un nouveau défi pour le droit de la concurrence

Hier, les Gafa représentaient le modèle à suivre. Aujourd’hui, le vent a tourné et les géants de l’internet inspirent de plus en plus la méfiance. Des voix commencent à s’élever pour demander leur démantèlement. Or, pour Thibault Schrepel, chercheur et (...)

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Les données : la nouvelle ingénierie du pouvoir, Adrien Basdevant par Sylvie Rozenfeld

Notre société s’en est progressivement remise aux nombres pour ses décisions, publiques comme privées, laissant de moins en moins de place au hasard et à la délibération. Aujourd’hui, nous expliquent Adrien Basdevant et Jean-Pierre Mignard, avocats au (...)

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L’open data de la jurisprudence : le casse-tête de l’anonymisation, Loïc Cadiet par Sylvie Rozenfeld

En 2016, plus de trois millions de décisions de justice ont été rendues alors que Legifrance en a diffusé que 14 000. La loi du 7 octobre 2016 pour une République numérique a prévu la mise à disposition du public à titre gratuit de l’ensemble de la (...)

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