Les actions terroristes récentes accélèrent inévitablement le rythme de la publication de lois renforçant les moyens de lutte contre ce fléau international qui profite, comme toutes les activités délictueuses, du recours à internet. Etat des lieux.
Par Myriam Quéméner, magistrat
Après la loi de programmation militaire de décembre 2013 , la loi du 13 novembre 2014 renforçant la lutte contre le terrorisme, ont été publiées successivement la loi du 24 juillet 2015 sur le renseignement , puis la loi du 20 novembre 2015 sur l’état d’urgence et encore plus récemment la loi du 30 novembre sur la surveillance internationale. La loi n° 2015-1501 du 20 novembre 2015 prorogeant l’application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l’état d’urgence et renforçant l’efficacité de ses dispositions a pris en compte les évolutions intervenues depuis la loi de 1955 et notamment le recours aux réseaux numériques par les terroristes. En revanche, ce texte n’apporte pas de nouveauté sur le terrain des cyberattaques qui viseraient les systèmes informatiques et parfois qualifiées de cyberterrorisme , terme qui ne bénéficie d’ailleurs nullement d’un consensus.
L’état d’urgence a en effet été proclamé suite à la série d’attentats terroristes qui ont frappé Paris le 13 novembre 2015. La gravité des attaques, leur caractère simultané et la permanence de la menace établie par les indications des services de renseignement ainsi que le contexte international ont justifié cette décision . Cette loi adapte la loi de 1955 à l’évolution des technologies et des menaces en prévoyant notamment un blocage par le ministre de l’Intérieur de sites internet ou de réseaux sociaux faisant l’apologie du terrorisme.
Constatant que les terroristes utilisent très largement internet pour entrer en contact, communiquer, faire de la propagande et recruter des jeunes candidats au djihad, des dispositions spécifiques dans le cadre de la loi sur l’état d’urgence sont venues compléter l’arsenal pénal déjà existant en la matière, comme le blocage des sites terroristes et les perquisitions administratives intégrant la dimension numérique. Ce contexte d’état d’urgence lié au terrorisme a aussi fait accélérer l’adoption de mesures de surveillance tous azimuts, qui visent aussi bien les passagers aériens avec le PNR, la surveillance des communications internationales.
