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Expertises N° 430 - décembre 2017

Interview :} Souveraineté numérique : le droit, une arme pour l’indépendance Olivier de Maison Rouge par Sylvie Rozenfeld
Doctrine :} RGPD : quels impacts sur les contrats IT ?, Dématérialisation : une réforme en demi-teinte pour le secteur financier, Données personnelles : mise à disposition des données de santé (3), Fraude informatique : application de l’élément intentionnel : par Garance Mathias et Aline Alfer
Jurisprudence :}
M. X. / weezevent

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Au sommaire du N° 429 - novembre 2017

Interview : Valoriser ses actifs immatériels Garance Mathias par Sylvie Rozenfeld
Brevetabilité de logiciels : insécurité juridique, Axelle louis par Sylvie Rozenfeld
Doctrine : Questions sur la propriété des données de paiement, Les enseignements de la délibération Hertz de la Cnil pour l’assurance cyber, Darknet, zone de non-droit ou terra incognita pour le juriste ?, Mise à disposition des données de santé pour l’open data, Pour optimiser une défense des marques sur l’internet

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Au sommaire du N° 428 - octobre 2017

Interview : Open data local : obstacles et perspectives Jean-Marie Bourgogne par Sylvie Rozenfeld
Doctrine : Protection des algorithmes et secret des affaires : par Audrey Lefèvre et Sara Abdeladhim, Données personnelles : mise à disposition des données de santé, par Florence Eon, Vie privée : la CEDH restreint la cybersurveillance des salariés par l’employeur, par Stéphane Bloch et Fabien Crosnier, Professions réglementées : la comparaison et la notation des avocats autorisées !, par Amira Bounedjoum, Données personnelles : héritiers : quelle transmissibilité des droits sur les données du défunt ?, par Garance Mathias et Aline Alfer

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Au sommaire du N° 427 - septembre 2017

Interview : Logiciel d’occasion et patrimonialisation des licences, Oswald Seidowsky par Sylvie Rozenfeld
Doctrine : Dématérialisation : la confrontation des modèles de confiance ; Droit d’auteur : le principe de la réédition des oeuvres indisponibles validé ; Contrats : IBM / Maif : quels enseignements en tirer ? ; Signature électronique : interdiction de commercialisation de certificats par les CCI : décodage ; Données personnelles : droit des sociétés et droit à l’oubli ;
Jurisprudence : IBM France, BNP Paribas Factor / Maif

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Au sommaire du N° 426 - Juillet - Août 2017

Interview : Tester la transparence des algorithmes, Nozha Boujemaa par Sylvie Rozenfeld
Doctrine : Bases de données publiques : de « Notrefamille » à la loi Lemaire, Cyberattaques : Macronleaks et diffusion de fausses informations, données Personnelles : conseils pratiques pour l’application du RGPD, « Cookies tiers » : pour une clarification des responsabilités entre Éditeur de site et tiers, Cloud Computing : vers de nouveaux horizons dans le monde des « nuages »
Jurisprudence : Notrefamille.com / dept. de la Vienne

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