Christian Nguyen Van Yen

En juillet prochain, la Grande chambre des recours de l’Office européen des brevets doit se prononcer sur les conditions à remplir pour obtenir un brevet portant une invention mise en oeuvre par ordinateur et la Cour suprême des Etats-Unis doit rendre un arrêt très attendu sur les méthodes commerciales, dites business methods. Christian Nguyen Van Yen, ancien directeur de la propriété intellectuelle de Thales et conseil en propriété industrielle revient sur les fondamentaux et les limites de la brevetabilité des logiciels et nous éclaire sur les évolutions qui se profilent.