Cabinet Péchenard

La publicité pour l’alcool serait-elle plus choquante lorsqu’elle est faite en ligne que lorsqu’elle s’opère par voie de presse ou par affichage ? Posée sur ce mode anodin, la question n’entraîne pas la réponse qui serait du ressort de l’évidence. L’interrogation n’est pourtant pas « gratuite » : les tribunaux commencent à condamner les sites consacrés aux boissons alcoolisées, et ceci en application de la loi Evin, qui chronologie oblige, n’avait pas prévu internet dans sa liste d’exceptions. Non pas que les sites en tant que tels n’aient plus le droit à l’existence, mais il leur est enjoint d’éradiquer de leurs contenus tout ce qui pourrait être considéré comme de la publicité. Mais à part les juges, qui détient l’expertise requise pour fixer infailliblement la ligne de démarcation entre l’information et la promotion ? Le cabinet Péchenard, dont la dominante historique est le droit de la publicité, a apporté ses lumières sur ces arcanes. Mais tout se tient ; bien des problématiques sont communes aux domaines dont l’économie a été bouleversée par la montée en puissance du e-commerce. La presse et l’édition par exemple sont des secteurs où la question juridique de la responsabilité des acteurs du web est devenue cruciale. Hébergeur ? Editeur ? L’enjeu financier de ce statut est majeur pour les intermédiaires impliqués. Le cabinet Péchenard & Associés a opté pour l’angle de l’« irresponsabilité » qui aurait été le but du législateur de la LCEN ; la tendance actuelle des tribunaux serait blâmable en ceci qu’elle outre-passe la loi et méconnaît les nouveaux modèles économiques.