Bernard Lamon

Les inventions importantes sont simples et ingénieuses : c’est un peu l’histoire de l’œuf de Colomb qui vaut aussi pour le droit du numérique. Prenons l’exemple de la responsabilité des acteurs de l’internet. Cette notion est sans doute d’une importance cruciale, mais l’agitation intellectuelle et médiatique qui l’accompagne pourrait bien être dérisoire : si la question paraît complexe, c’est qu’elle a été superficiellement brouillée par l’introduction, dans la logique juridique, d’un élément exogène, l’intérêt économique des acteurs. Bernard Lamon, avocat spécialisé en nouvelles technologies à Rennes, n’est pas loin (bien qu’il s’en garde) de qualifier ce débat de « bien parisien ». Il rappelle avec force que le code civil, sinon le droit romain, avaient déjà tout prévu en posant : « je suis responsable de ce que je fais, de ce que je laisse faire, de ce que j’incite à faire ». Ce qui disqualifie les discussions byzantines autour du statut des hébergeurs et des éditeurs. En revendiquant des régimes d’exception exonérateurs, les groupes de pression émanant des puissances économiques se partageant les bénéfices du trafic sur la toile, sont dans leur rôle. Mais les pouvoirs publics le sont encore un peu plus en maintenant le cap sur : « pas d’action sans responsabilité ». Il est inutile de se lamenter sur le thème de la jurisprudence -pas encore- stabilisée : elle ne le sera jamais totalement en matière d’internet, lieu de foisonnements et de mutations. Aux juges du fond d’utiliser la marge d’appréciation que leur lais- sent les législations communautaires. Recourir au code civil pour rendre compte de la modernité d’internet, ne serait-ce pas un symptôme de rigidité ? Bien sûr que non ; on aurait tort de ne pas comprendre que cette démarche intellectuelle procède de la seule rigueur, sans laquelle il n’est pas de construction juridiquement pertinente. Avocat du droit de l’entreprise, Bernard Lamon professe que la maximalisation des résultats passe par une attitude proactive avec une vision globale. Un contentieux ne doit plus se concevoir dans une perspective strictement défensive, il ne sert pas non plus à prouver qu’on a raison, mais il doit pouvoir s’intégrer avec profit dans la conception stratégique d’un groupe.