En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookie.
J'accepte.En savoir plus, paramétrer et ou s'opposer à ces cookies.

Droit des technologies & systèmes d’information

L'édito
Tabou
Le numérique fait sauter les tabous les plus tenaces. Le dernier en date : la remise en cause de la loi de 1881 sur la liberté de la presse. La ministre de la Justice, Nicole Belloubet, a annoncé sur le site Internet du Journal du dimanche, le 15 juin dernier, qu’elle allait solliciter, avant d’envisager une réforme législative, la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) sur la sortie de certaines infractions de la loi sur la presse, comme l’injure ou la diffamation, pour les inscrire dans le droit pénal de droit commun. La démarche est osée et, on s’en doute, vivement critiquée. Mais doit-on rester figer dans nos certitudes quand tout change ? La loi de 1881, comme son année d’adoption l’indique, est d’un autre âge. Avec les réseaux sociaux qui offrent à chacun la (...) 
L'invité du mois
Paul Olivier Gibert : DPO, un métier qui s’installe
Depuis le 25 mai 2018, le RGPD impose la désignation d’un délégué à la protection des données pour le secteur public et dans certains cas pour les entreprises du secteur privé. D’après la Cnil, cela représenterait environ 80 000 organisations. Toutes ne l’ont pas encore fait et d’autres qui n’y étaient pas obligées ont fait le choix d’avoir un gardien de la protection des données pour ne prendre aucun risque. Paul-Olivier Gibert, président de l’AFCDP fait le bilan d’une année d’installation de cette nouvelle profession, à la frontière entre le droit, la technique et l’organisation. Si le processus de mise en place de la fonction est en cours, il constate qu’il se fait progressivement sans accrocs significatifs.  
L'article à la une
Adaptation de la loi Informatique et libertés au RGPD : clap de fin !, par Amira Bounedjoum
Le Règlement européen sur la protection des données à caractère personnel (« RGPD » ou « Règlement ») est entré en vigueur le 24 mai 2016. Si ce texte d’envergure européenne n’a pas modifié fondamentalement les principes directeurs qui gouvernent la matière, il a néanmoins bouleversé l’organisation de toutes les entités qui y sont soumises en raison de ses impacts forts sur la gouvernance des données. En effet, afin de garantir le respect des principes fondamentaux découlant de la protection des données personnelles, le législateur européen a conduit les responsables de traitement et sous-traitants à se (...)