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Droit des technologies & systèmes d’information

L'édito
Le Numérique à Matignon
Sans même attendre la publication du décret relatif aux attributions du secrétaire d’Etat chargé du Numérique, le Conseil national du numérique a interpelé l’exécutif sur l’urgence d’une politique publique dans ce domaine. Avec la publication de son manifeste, le CNnum entend ainsi soutenir le nouveau secrétaire d’Etat Mounir Mahjoubi, ex-président de cette structure consultative pendant un an, qui devra faire preuve d’adresse politique dans les dossiers soumis à l’arbitrage de plusieurs ministères dont Bercy. Contrairement à ses prédécesseurs, Fleur Pellerin, Axelle Lemaire et Christophe Sirugue qui relevaient du ministère de l’Economie, le secrétariat d’Etat de Mounir Mahjoubi est directement placé sous la tutelle du Premier ministre. C’est un signal fort qui indique que le numérique n’est pas vu comme (...) 
L'invité du mois
Nicolas Courtier : Bases de données, une protection obsolète
A l'heure où la Commission européenne lance une consultation publique sur l'évaluation de la directive relatives aux bases de données, Nicolas Courtier qui en tant qu’avocat a connu plusieurs procédures judiciaires sur le fondement du droit du producteur de bases de données, constate que cette protection est devenue inadaptée aux évolutions des technologies actuelles, en raison de la fluidité des données. Il déplore également qu’elle soit devenue beaucoup trop stricte, suite aux interprétations de la directive européenne par la CJUE. Les procédures judiciaires, de plus en plus rares sur ce fondement, sont complexes et onéreuses. De ce fait, la protection a manqué sa cible. Selon lui, la directive a vieilli et devrait être réformée. En attendant, le contrat apparaît comme l’outil de protection le plus efficace.  
L'article à la une
Données personnelles : menace sur notre intégrité mentale
Marcelo Lanca, chercheur en neuroéthique à l’université de Bâle, et Roberto Andorno, professeur de droit à l’université de Zurich, ont lancé un appel à l’établissement de droits fondamentaux pour protéger les individus contre les dangers des neurotechnologies et interdire l’accès, la collecte, le partage et le traitement à notre insu des données produites par notre cerveau. De la science-fiction ? Peut-être pas pour longtemps : les technologies neuronales pourraient se déployer plus vite que l’on croit. Google, Facebook, Kernel, Elon Musk via Neurolink, etc. en sont convaincus et investissent dans ce (...)