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Droit des technologies & systèmes d’information

L'édito
Le business du RGPD
Jamais aucun texte législatif relatif au numérique n’a fait autant couler d’encre, n’a autant été matière à conférences, offres de formation ou de prestations de services. La mise en conformité au règlement européen représente un gros chantier. Ce texte est complexe à comprendre et à appliquer, comme l’attestent les nombreux articles publiés dans Expertises depuis l’apparition du projet. Et le non-respect des règles peut coûter très cher en termes de sanction. Le règlement oblige aussi à un véritable changement de culture de la gestion de la donnée personnelle et nécessite la mise en place de procédures nouvelles. Rien d’étonnant que ce texte ait fait émerger un vrai business ; les conditions étaient en effet réunies pour qu’il se développe. D’après une étude BtoB d’IDC, le marché lié au RGPD était estimé à 362 (...) 
L'invité du mois
Souveraineté numérique : le droit une arme pour l’indépendance, Olivier de Maison Rouge, par Sylvie Rozenfeld
Selon Olivier de Maison Rouge, le règlement européen sur la protection des données est un acte d’indépendance numérique, une législation extra-territoriale, une réponse à l’hégémonie des géants mondiaux du secteur. L’Europe ambitionne de créer un marché unique de la donnée, en créant un cadre légal robuste pour les données personnelles, non personnelles, le secret des affaires, etc. La question se pose de savoir si cet arsenal est susceptible de favoriser l’émergence de fleurons européens.  
L'article à la une
RGPD : quels impacts sur les contrats IT ?, par Anne Cousin
Parmi les conséquences entraînées par l’application, dès le 25 mai 2018, des dispositions du Règlement général sur la protection des données, il en est une qu’il ne faudrait pas sous-estimer. Il s’agit de la traduction en droit des contrats de nombreuses de ses dispositions et de la nécessité dans bien des cas de prévoir dès à présent la négociation d’un avenant. En effet, dès lors que les obligations des parties vont se trouver nettement augmentées alors que leurs relations contractuelles ne seraient pas arrivées à leur terme, elles ont tout intérêt à négocier entre elles sans plus attendre les adaptations (...)