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Droit des technologies & systèmes d’information

L'édito
Oublier, pas si simple
Nous passons notre vie à oublier. C’est ainsi que notre cerveau fonctionne pour nous permettre de vivre, d’évoluer, de passer à autre chose. Ceux qui, en raison d’un dysfonctionnement, ne peuvent pas oublier deviennent fous. L’ordinateur n’oublie pas. Ce qui a été enregistré, publié, diffusé ne s’efface pas, sauf si l’on commande à la machine de le faire. Or, il est des situations où l’oubli est nécessaire. Un cas concret et précis vient d’être réglé par un décret du 13 février 2017, en application de la loi de modernisation du système de santé : les anciens malades du cancer ont désormais le droit de faire oublier leur passé pathologique lors d’une demande d’assurance. Sur internet, le droit à l’oubli, du moins le droit à désindexation imaginé par la Cour de justice de l’Union européenne, se révèle un vrai (...) 
L'invité du mois
Mady Delvaux, pour un droit européen des robots
Le 16 février dernier, le Parlement européen a approuvé en séance plénière le rapport de la commission juridique relatif aux règles de droit civil sur la robotique et notamment les questions liées à la responsabilité. Les robots autonomes (voitures sans chauffeur, drones, assistants de vie pour personnes âgées, etc.) ne font pas encore partie de notre quotidien mais ils pourraient le devenir plus rapidement qu’on le pense. Mady Delvaux, députée européenne et rapporteure du texte, nous explique qu’elle a souhaité provoquer un débat rationnel sur ce sujet d’avenir qui suscite peur et fascination mais aussi apporter des pistes de solutions. Selon elle, il faut mettre en place des règles claires de responsabilité afin de donner un cadre de confiance pour les utilisateurs mais aussi les constructeurs.  
L'article à la une
Accès indirect à SAP via des Apps tierces : les clients doivent payer
D’après une étude réalisée auprès de 210 clients de SAP en 2016 par le club des utilisateurs SAP francophones (USF), 90 % d’entre eux sont mécontents de la gestion par l’éditeur des accès indirects à la base de données SAP par des applications tierces pour consulter leurs données ou les mettre à jour. Ils sont très préoccupés par cette notion mal définie d’accès indirect dont l’application peut leur coûter cher, suite à un audit de licences de logiciels. Pour la première fois, un tribunal s’est prononcé sur cette question, approuvant la position de SAP. Le 16 février 2016, la High Court of Justice de Londres a (...)