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Droit des technologies & systèmes d’information

L'édito
Du numérique dans la Constitution ?
Faut-il inclure le numérique dans le projet de réforme constitutionnelle ? Les parlementaires se sont posé la question, à l’occasion du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace, enregistré à l’Assemblée nationale le 9 mai dernier. Le président du Sénat Gérard Larcher et celui de l’Assemblée nationale François de Rugy avaient créé un groupe de travail mixte (Assemblée – Sénat) sur les droits et libertés constitutionnels à l’ère numérique, co-présidé par la députée Paula Forteza et le sénateur Christophe-André Frassa. Le 21 juin dernier, ils ont conclu à l’inclusion du numérique dans la Constitution. Le numérique doit-il nécessairement figurer dans le bloc constitutionnel ? La réponse n’est pas évidente. Comme le rappelait le conseiller d’Etat Laurent Citermann (...) 
L'invité du mois
Fabrice Defferard : La science-fiction, quand l’imaginaire devient source de droit
La fiction d’anticipation, mal considérée à tort en France, a pourtant une forte influence sur notre vision de l’avenir. Selon Fabrice Defferrard, maître de conférences à l’université de Reims, elle est inspiratrice, voire source de droit. Isaac Asimov n’a-t-il pas inventé les Trois lois de la robotique auxquelles font référence tous ceux qui pensent le droit de l’intelligence artificielle et des robots ? Il nous explique en quoi ces Trois lois sont une source programmatique du droit. Il évoque les grands visionnaires du XXème siècle tels que George Orwell, Philip K. Dick ou Arthur Clarke mais aussi Star Trek, une des séries les plus juridiques qui soit, qui posent les grandes problématiques auxquelles nous sommes confrontées aujourd’hui. Il est également question de justice prédictive et du rôle de la littérature en tant qu’elle nous aide à penser le monde qui vient à nous.  
L'article à la une
Le Cloud Act : origines et conséquences, par Marc Lempérière
La ré-application des sanctions commerciales contre l’Iran par les Etats-Unis a causé une tempête de protestations concernant l’application extraterritoriale de la loi américaine. L’adoption exprès, le 23 mars dernier, du Cloud (Clarifying Lawful Overseas Use of Data) Act, dans le cadre d’une loi budgétaire, a généré moins de commentaires mais elle a potentiellement des effets aussi importants pour les fournisseurs de services de communications électroniques implantés à la fois en Europe et aux Etats-Unis, qui vont se retrouver dans la position inconfortable de, soit ignorer un mandat d’un juge (...)