Expertises n°366 - février 2012

Interview : Isabelle Falque-Pierrotin, les données personnelles représentent le pétrôle du numérique
Doctrine : Commerce électronique, la directive du 25 octobre 2011 relative aux droits des consommateurs : les changements à venir
Jurisprudence : La guerre des brevets essentiels Apple / Google en France, l’ordonnance de référé du 8 décembre 2011 du TGI Paris, une illustration française et pratique d’enjeux globaux

Magazine
- Pratiques anticoncurrentielles : Abus de position dominante d’Oracle ?, par Sylvie Rozenfeld

Interview
- Isabelle Falque-Pierrotin, par Sylvie Rozenfeld

Tribune
- Le droit selon Google, par David Forest

Doctrine
- Propriété industrielle : la guerre des brevets essentiels Apple / Google en France, la question Frand, par Frédéric Bourguet
- Commerce électronique : la directive du 25 octobre 2011, les changements à venir, par Mahasti Razavi et Anne-Laure Falkman
- Internet : vrais faux avis sur le Web, jusqu’où peut-on aller trop loin ?, par Eric Barbry et Amandine Porée
- Cybercriminalité : premier état des lieux officiel, par Myriam Quéméner
- Contrat informatique : échec d’un projet, lorsque le fait du client exonère la responsabilité du prestataire, par Laurent Szuskin et Arnaud David

Jurisprudence
- Jean-Marc D. / JFG Networks, Cour d’appel de Montpellier, 5ème chambre, section A, arrêt du 15 décembre 2011
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