Expertises n°365 - janvier 2012

Interview : Marc d’Haultfoeuille, "Penser aujourd’hui différemment les contrats"
Doctrine : Protection des données personnelles, les grandes lignes de la proposition de réglement de l’Union européenne
Jurisprudence : Contrat informatique, IBM / Maif : la cour d’appel de Poitiers infirme la condamnation pour dol d’IBM

Magazine
- Jeux vidéo : Patrice Martin-Lalande opte pour une adaptation du régime juridique, par Sylvie Rozenfeld

Interview
- Marc d’Haultfoeuille, par Sylvie Rozenfeld

Doctrine
- Protection des données à caractère personnel : divulgation de la proposition de règlement de l’UE, par Gabriel Voisin
- Contrats : le piège des contrats « clé en main » de développement de site internet, par Viviane Gelles et Blandine Poidevin
- Cybercriminalité : les 10 ans de la convention de Budapest : constat et perspectives, par Myriam Quéméner
- Commerce électronique : la CJUE invalide l’interdiction de vente sur internet, par Edouard Sarrazin

Expertises - tables classifiées du n°354 au n°364

Jurisprudence
- Pierre Fabre Dermo-Cosmétique / Président de l’Autorité de la concurrence Cour de justice de l’Union européenne, 3ème chambre, arrêt du 13 octobre 2011
Internet - interdiction - concurrence - ventes - distribution sélective - restriction - justification
- IBM France, BNP Paribas / Maif CA Poitiers, 1ère chambre civile, arrêt du 25 novembre 2011
Contrat informatique - obligation de résultat - obligation de moyen - dysfonctionnement - dommages-intérêts - dol - CRM
- Victoriaa, Estelle G. / Linkeo.com, Stéphane C. TGI Paris , 3ème chambre, 4ème section , jugement du 10 novembre 2011
Contrefaçon - site internet - concurrence déloyale - cession - paternité - création