Archives 2012
Expertises n°369 - mai 2012
Interview : De nouvelles incriminations ne sont pas forcément nécessaires
Doctrine : Méthodologie Agile et contrats de développement
Jurisprudence : Eclairage de la CJUE sur les conditions de la protection par le droit d’auteur
Expertises n°368 - avril 2012
Interview : Xavier Leclerc : la question de l’indépendance du Cil
est un faux problème
Doctrine : Fusion / Acquisition : les contraintes à venir de la protection
des données personnelles
Jurisprudence : Responsabilité des prestataires : eBay condamnée à 200 000 € d’amende pour recel de contrefaçons
Expertises n°367 - mars 2012
Interview : Mathieu Prud’homme, le temps de la justice est adapté
aux problématiques de l’internet
Doctrine : Protection des données personnelles, avec son projet de règlement, Bruxelles reprend la main
Jurisprudence : Validité de la preuve, la Cour de cassation rappelle les règles dans les affaires Bettencourt et HSBC
Expertises n°366 - février 2012
Interview : Isabelle Falque-Pierrotin, les données personnelles représentent le pétrôle du numérique
Doctrine : Commerce électronique, la directive du 25 octobre 2011 relative aux droits des consommateurs : les changements à venir
Jurisprudence : La guerre des brevets essentiels Apple / Google en France, l’ordonnance de référé du 8 décembre 2011 du TGI Paris, une illustration française et pratique d’enjeux globaux
Expertises n°365 - janvier 2012
Interview : Marc d’Haultfoeuille, "Penser aujourd’hui différemment les contrats"
Doctrine : Protection des données personnelles, les grandes lignes de la proposition de réglement de l’Union européenne
Jurisprudence : Contrat informatique, IBM / Maif : la cour d’appel de Poitiers infirme la condamnation pour dol d’IBM
