Expertises n°364 - décembre 2011

Interview : Anne Souvira, Chef de la Befti : "Moins de 10% des personnes repartent sans réponse judiciaire"
Doctrine : Cloud computing, Mythes et réalités du Patriot Act
Jurisprudence : Logiciel, La Cour de cassation précise la notion d’interopérabilité

Magazine
- Intelligence économique : EDF / Greenpeace, prison ferme pour piratage informatique, par Sylvie Rozenfeld

Interview
- Anne Souvira, par Sylvie Rozenfeld

Doctrine
- Cloud computing : mythes et réalités du « Patriot Act », par Benjamin May et David Roche
- Logiciel : la notion d’interopérabilité désormais plus précise, par Donatienne Blin et Hervé Gabadou
- Contenus illicites : injure et diffamation en ligne, par Sarah-Emmanuelle Gaillet
- Le référé LCEN : nouvel éclairage sur l’injonction de blocage par les FAI, par Laetitia Levasseur

Jurisprudence
- Fiducial Informatique / M. X…, CCass, chambre civile 1, arrêt du 20 octobre 2011 Logiciel - migration - version - contrefaçon - exception - interopérabilité
- ALC Villas, Alexandre A. / Jean-Luc G., TGI de Montpellier, 2ème chambre B, jugement du 07 juillet 2011 Bonne foi - consommateur - dénigrement - injure - liberté d’expression - site personnel
- Claude Guéant / Free et autres, TGI de Paris, jugement du 14 octobre 2011 Blocage - collecte déloyale - diffamation - données personnelles - éditeur - fournisseur d’accès - hébergeur injure - nom de domaine - URL