Expertises n°362 - octobre 2011

Interview : Isabelle Renard, Avocat et ingénieur : Un double regard sur le droit du numérique
Doctrine : E-réputation, regards croisés de l’avocat et du magistrat sur l’e-réputation négative
Jurisprudence : Saisies de données par les AAI, risques d’atteinte au secret de la vie privée et des correspondances d’avocats

Magazine
- Isabelle Falque-Pierrotin, première présidente de la Cnil, par Sylvie Rozenfeld

Interview
- Isabelle Renard, par Sylvie Rozenfeld

Tribune
- Oublier Orwell, par David Forest

Doctrine
- Regards croisés de l’avocat et du magistrat sur l’e-réputation négative, par Gérard Haas et Myriam Quéméner
- Responsabilité des sites de contenus : la CJUE confirme, enrichit et précise les critères, par Frédéric Bourguet
- Propriété intellectuelle : caractérisation et preuve de l’originalité des œuvres numériques, par Jérôme Debras

Jurisprudence
- PMC Distribution / Vente-privée.com, CC, 1ère chambre civile, arrêt du 12 mai 2011 Droit d’auteur - contrefaçon - site internet - originalité
- Hestia finance, Abso Web Design / Alibi 2 Print, CC, 1ère chambre civile, arrêt du 12 mai 2011 Droit d’auteur - contrefaçon - site internet - originalité
- Schering-Plough / DGCCRF, CC, chambre criminelle, arrêt du 29 juin 2011 Copie - données personnelles - messagerie électronique preuve - concurrence - saisie - proportionnalité