Archives 2011
Expertises n°364 - décembre 2011
Interview : Anne Souvira, Chef de la Befti : "Moins de 10% des personnes repartent sans réponse judiciaire"
Doctrine : Cloud computing, Mythes et réalités du Patriot Act
Jurisprudence : Logiciel, La Cour de cassation précise la notion d’interopérabilité
Expertises n°363 - novembre 2011
Interview : Benjamin Jean, pour une vraie politique open source au sein de l’entreprise
Doctrine : Web 2.0 : CGU et droit d’auteur, les droits d’auteur des utilisateurs limités par les CGU des sites communautaires
Jurisprudence : Contournement et interopérabilité, première décision d’appel sur l’atteinte aux mesures techniques de protection efficaces
Expertises n°362 - octobre 2011
Interview : Isabelle Renard, Avocat et ingénieur : Un double
regard sur le droit du numérique
Doctrine : E-réputation, regards croisés de l’avocat et du magistrat
sur l’e-réputation négative
Jurisprudence : Saisies de données par les AAI, risques d’atteinte au secret de la vie privée et des correspondances d’avocats
Expertises n°361 - août-septembre 2011
Interview : Gérard Haas
Doctrine : Informatique et libertés : l’impact de la réforme du Défenseur des droits sur la Cnil
Jurisprudence : Cloud computing : validation judiciaire d’une clause indemnitaire
Expertises n°360 - juillet 2011
Interview : Bertrand Warusfel, pour l’instauration d’un droit de l’information
Doctrine : Conservation des données, les questions sans réponses du décret du 25 février 2011
Jurisprudence : Contrats informatiques, bonne foi et loyauté dans la mise en œuvre d’un ERP
