Expertises n°343 - janvier 2010

Magazine
 Le droit communautaire à l’appui des ventes liées ordinateurs/logiciels pré-installés, par Sylvie Rozenfeld

Doctrine
 Le droit à l’oubli existe-t-il sur internet ?, par Guillaume Desgens-Pasanau
 L’employeur face au droit d’accès du salarié : obligations et recommandations pour un traitement encore inhabituel, par Aurélie Loiselet et Alexandre Fiévée
 Edvige est mort, vive Edvige 3 !, par Sandy Brumberg
 Condamantion d’Airbus pour rupture brutale de relation commerciale : une décision riche d’enseignements, par Marie-Cécile Chevalier-Gaudot et Matthieu Bourgeois
 Parasitisme du travail d’autrui et reconstitution de monopoles d’exploitation, par Alexandra Mendoza-Caminade
 Quelques critères pour apprécier les conditions de protection d’une base de données, par Mélaine Lecardonnel

Jurisprudence
 Airbus France / Icarelink, cour d’appel de Toulouse, 2ème chambre, section 1, 16 septembre 2009
Contrat - relations contractuelles - rupture pourparlers - condamnation
 GPSPrevent / Coyote system et autres, TGI de Lille, 1ère chambre, 19 novembre 2009
Bases de données - protection droit d’auteur - originalité - droit du producteur - investissement substantiel