Expertises n°321 - janvier 2008

Interview : Jean-Philippe Hugot , médisa et responsabilités
Doctrine : critères de brevetabilité d’un système informatique
Jurisprudence : délivrance d’un progiciel et obligation de résultat
Magazine
Ebay confronté à l’exception française sur les enchères, par Sylvie Rozenfeld
Interview
Jean-Philippe Hugo, par Monique Linglet
Tables
tables classifiées du n°310 à 320
Doctrines
La brevetabilité d’un système informaitque : selon quels critères ?, par Sandrine Bouvier-Ravon
Délivrance d’une solution informatique, obligation de résultat, par Alexandre Drevet
Utilisation d’un code d’accès au-delà de la période autorisée : maintien frauduleux, par Mélaine Lecardonnel
Jurisprudence
Altares D et B / Valéry D.G., cour de cassation, 03 octobre 2007
Fraude informatique - base de données - maintien frauduleux
Ministère public / Valéry D.G., Altares D & B, cour d’appel de Lyon, 17 janvier 2007
Fraude informatique - base de données - maintien frauduleux
Faurecia / Oracle, Franfinance, Cour de cassation, 13 février 2007
Logiciel - absence de délivrance - clause limitative de responsabilité - obligation de résultat
Faurecia sièges d’automobiles / Franfinance et autres, CA versaille, 31 mars 2005
Logiciel - absence de délivrance - clause limitative de responsabilité - obligation de résultat
Infomil / Atos, Stime, Bonne Garde, TGI Paris, 20 janvier 2007
Logiciel - brevet - absence d’activité intensive - nullité
CNPA / UFC Que Choisir !, TGI Paris, 19 novembre 2007
Internet - droit de réponse
