Expertises n°366 - février 2012
Interview : Isabelle Falque-Pierrotin, les données personnelles représentent le pétrôle du numérique
Doctrine : Commerce électronique, la directive du 25 octobre 2011 relative aux droits des consommateurs : les changements à venir
Jurisprudence : La guerre des brevets essentiels Apple / Google en France, l’ordonnance de référé du 8 décembre 2011 du TGI Paris, une illustration française et pratique d’enjeux globaux
Expertises n°365 - janvier 2012
Interview : Marc d’Haultfoeuille, "Penser aujourd’hui différemment les contrats"
Doctrine : Protection des données personnelles, les grandes lignes de la proposition de réglement de l’Union européenne
Jurisprudence : Contrat informatique, IBM / Maif : la cour d’appel de Poitiers infirme la condamnation pour dol d’IBM
Expertises n°364 - décembre 2011
Interview : Anne Souvira, Chef de la Befti : "Moins de 10% des personnes repartent sans réponse judiciaire"
Doctrine : Cloud computing, Mythes et réalités du Patriot Act
Jurisprudence : Logiciel, La Cour de cassation précise la notion d’interopérabilité
Expertises n°363 - novembre 2011
Interview : Benjamin Jean, pour une vraie politique open source au sein de l’entreprise
Doctrine : Web 2.0 : CGU et droit d’auteur, les droits d’auteur des utilisateurs limités par les CGU des sites communautaires
Jurisprudence : Contournement et interopérabilité, première décision d’appel sur l’atteinte aux mesures techniques de protection efficaces
Expertises n°362 - octobre 2011
Interview : Isabelle Renard, Avocat et ingénieur : Un double
regard sur le droit du numérique
Doctrine : E-réputation, regards croisés de l’avocat et du magistrat
sur l’e-réputation négative
Jurisprudence : Saisies de données par les AAI, risques d’atteinte au secret de la vie privée et des correspondances d’avocats
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