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Numéros parus en 2014

Numéros parus en 2014

Expertises N° 397 - Décembre 2014

Interview : Juriste chez OVH, Toujours en amont des problématiques, par Par Romain Beeckman
Doctrine : Commerce électronique, Les apports du règlement européen sur l’identification et les services de confiance
Jurisprudence :Données personnelles, Ouverture de l’usage du NIR au secteur privé

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Expertises N° 396 - Novembre 2014

Interview : Le juriste, dans la logique du risque, par Cecil Galli
Doctrine : protection des logiciels et accès, cloud computing, contrats informatiques, démocratie numérique
Jurisprudence : arrêt de la Cour de cassation et décision du TC de Versailles sur les contrats informatique, et arrêt de la Cour de cassation sur le défaut de déclaration à la Cnil

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Expertises N° 395 - octobre 2014

Interview : Les marchés publics numériques, par Danièle Véret
Doctrine : Objets communiquants, statut des données financières, cybercriminalité, droit à l’oubli
Jurisprudence : décision du TGI de Paris sur la vente de médicaments

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Expertises n°394 - août-septembre 2014

Interview : Protection du secret des affaires, par Claude Revel
Doctrine : Commerce, le e-connaissement à l’épreuve des pratiques d’espionnage privé
Jurisprudence : Données personnelles, deux arrêts de la Cour de justice de l’Union européenne façonnent la protection des données à caractère personnel

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Expertises n°393 - juillet 2014

Interview : La Cnil devance l’Europe, par Edouard Geffray
Doctrine : Cybercriminalité, la géolocalisation en temps réel comme moyen d’investigation pénale
Jurisprudence : Preuve : chronotachygraphe, licenciement valide malgré l’absence de déclaration à la Cnil

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Expertises n°392 - juin 2014

Interview : Bilan d’un bâtonnat numérique, par Christiane Féral-Schuhl
Doctrine : Données personnelles, la sécurité des données à l’ère des objets connectés
Jurisprudence : Référencement, l’utilisation abusive de liens retours constitue un acte de concurrence déloyale

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Expertises n°391 - mai 2014

Interview : Données personnelles, par Nathalie Metallinos
Doctrine : Commerce électronique, les apports de la loi Hamon
Jurisprudence : Conservation des données de connexion, la directive européenne invalidée par la CJUE

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Expertises n°390 - avril 2014

Interview : Enquêteur privé, professionnel de la preuve, par Arnaud Pelletier
Doctrine : Drones, responsabilité pénale, vie privée et données personnelles
Jurisprudence : bases de données, le périmètre de la protection par le droit sui generis

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Expertises n°389 - mars 2014

Interview : Le SAM, l’optimisation des licences logiciels, par Michel Pasotti
Doctrine : Données personnelles, la recommandation de la Cnil sur l’utilisation des cookies
Jurisprudence : Logiciel, pas de preuve d’originalité, protection par la concurrence déloyale

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Expertises n°388 - février 2014

Interview : Données personnelles, par Claire Levallois-Barth
Doctrine : Droit d’auteur, le sort des logiciels orphelins
Jurisprudence : Reprographie, pas de cession légale du droit de reproduction à des fins commerciales

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Expertises n°387 - janvier 2014

Interview : Fuite de données par Bruno Hamon
Doctrine : Données personnelles, les dernières évolutions du règlement communautaire
Jurisprudence : Droit de la concurrence, la cour de Paris engage la procédure de délimitation

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