Interview : Fabrice Rochelandet, l’exploitation des données personnelles ou l’économie de l’invisibilité
Doctrine : Informatique et libertés, hébergeurs de données de santé : état des lieux
Jurisprudence : Contenus illicites, ordonnance Twitter, analyse d’une occasion manquée
Magazine
Jeux en ligne / PI : l’OMC autorise Antigua à diffuser sans droit des contenus américains, par Sylvie Rozenfeld
Interview Fabrice Rochelandet, par Sylvie Rozenfeld
Doctrine Données personnelles, hébergeurs de données de santé : où en est-on ?, par Paule Drouault-Gardrat et Benoît Louvet Internet, faux profils sur les réseaux sociaux : comment les supprimer ?, par Angélique Lamy et Sadry Porlon Cybercriminalité : une avancée dans la réflexion des pouvoirs publics, par Myriam Quéméner E-commerce : une bonne et une mauvaise nouvelle pour la signature électronique des contrats B to C, par Isabelle Renard Contenus illicites : ordonnance Twitter, analyse d’une occasion manquée, par Olivier Itéanu Photo en ligne : la délicate articulation entre la liberté de création et le droit à l’image, par Mélaine Lecardonnel
Jurisprudence M. L.
Conseil d’Etat, ordonnance du 14 février 2013
site internet - vente en ligne - médicaments - ordonnance - suspension UEJF et autres / Twitter Inc. et Twitter France
TGI de Paris, ordonnance de référé 24 janvier 2013
Responsabilité - hébergeur - contenu illicite - auteur identification - communication - données - injonction article 145 du CPC - loi française - application - loi informatique et libertés Société Carrefour Banque / M. X.
CA de Nancy, 2ème chambre civile, arrêt du 14 février 2013
Contrat - signature électronique - preuve Virginie G. / Juan F.
TGI de Paris, ordonnance de référé 10 janvier 2013
Site internet - photographie - autorisation - diffusion création - liberté Uptoten / Google
TCom de Paris, ordonnance de référé 1er février 2013
Responsabilité - site internet - publicité - paiement fraude - auteur - identification - données communication - référé
