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Numéros parus en 2013

Numéros parus en 2013

Expertises n°386 - décembre 2013

Interview : Contract manager, par Grégory Leveau
Doctrine : Méthodes Agiles, un contrat de développement de logiciel souple et évolutif
Jurisprudence : Valeur probante de l’adresse IP, l’adresse IP identifie une machine et non une personne

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Expertises n°385 - novembre 2013

Interview : Open data, un mouvement inéluctable par Anne Cousin
Doctrine : Libre-échange, conséquences de la réglementation internationale du commerce sur l’internet
Jurisprudence : moteur de recherche, Google suggest : vers un épilogue judiciaire

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Expertises n°384 - octobre 2013

Interview : Guillaume Seligmann
Doctrine : Données personnelles, nullité d’une cession d’un traitement non déclaré à la Cnil
Jurisprudence : Cloud computing et réversibilité : Oracle condamné à garantir l’exportation de données personnelles en vue de leur reprisepar un autre prestataire

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Expertises n°383 - août-septembre 2013

Interview : Louis Pouzin et Chantal Lebrument
Doctrine : Crowdfunding, en attendant une nouvelle réglementation
Jurisprudence : IBM / MAIF, La Cour de cassation invalide l’arrêt de la cour d’appel sur la novation

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Expertises n°382 - juillet 2013

Interview : Guillaume Rousseau
Doctrine : Droit et cyberdépendance, les réponses d’un magistrat et d’un avocat
Jurisprudence : Création de logiciel, secteur public, commercialisation et prime d’intéressement de l’agent

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Expertises n°381 - juin 2013

Interview : Stéphane Grumbach
Doctrine : Données personnelles, ce que le règlement va changer pour les entreprises
Jurisprudence : Contrats informatiques, contrat d’intégration et licences de logiciel, un ensemble complexe et indivisible

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Expertises n°380 - mai 2013

Interview : Sandrine Bouvier-Ravon, le brevet, un outil contre la crise
Doctrine : Dématérialisation, les (r)évolutions juridiques de la facture électronique
Jurisprudence : Distribution, un fournisseur ne peut en principe pas interdire la commercialisation de ses produits par internet

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Expertises n°379 - avril 2013

Interview : Olivier Itéanu
Doctrine : risques et assurances, assurabilité des conséquences pécuniaires des cyber risques
Jurisprudence : bases de données, concilier les principes de l’Open Data au droit
des bases de données

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Expertises n°378 - mars 2013

Interview : Fabrice Rochelandet, l’exploitation des données personnelles ou l’économie de l’invisibilité
Doctrine : Informatique et libertés, hébergeurs de données de santé : état des lieux
Jurisprudence : Contenus illicites, ordonnance Twitter, analyse d’une occasion manquée

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Expertises n°377 - février 2013

Interview : Mireille Clapier-Desclos : Faire face à une procédure
de discovery
Doctrine : Contrats informatiques, répondre aux difficultés de la contractualisation Agile
Jurisprudence : Contrôle fiscal et accès aux données, communication licite des données d’identification des interlocuteurs téléphoniques

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Expertises n°376 - janvier 2013

Interview : Cédric Manara, un autre regard sur le droit du numérique
Doctrine : Base de données, caractérisation du lieu de réutilisation des données
Jurisprudence : Logiciel, la Cour de cassation précise les critères d’appréciation de l’originalité

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