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Numéros parus en 2012

Numéros parus en 2012

Expertises n°375 - décembre 2012

Interview : Guillaume Teissonnière, de la convergence numérique à la convergence des droits
Doctrine : Télémédecine, cadre juridique des systèmes d’information et de la confidentialité des données
Jurisprudence : Droit d’auteur, validité des liens profonds

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Expertises n°374 - novembre 2012

Interview : Eléonore Varet, repenser les contrats de logiciels
Doctrine : Web 3.0, définition et problématiques juridiques
Jurisprudence : Vente d’ordinateurs préinstallés, la Cour de cassation se prononce sur le caractère loyal de ces pratiques

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Expertises n°373 - octobre 2012

Interview : Du risque informatique au risque informationnel
Doctrine :
Logiciel : les conditions d’un accès réussi au code source
Jurisprudence : Données publiques : réutilisation commerciale des données soumise à la loi Informatique et libertés

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Expertises n°372 - août-septembre 2012

Interview : Stéphane Lemarchand, gestionnaire de projet dans les contrats informatiques
Doctrine : Données personnelles, conditions d’intégration du cloud computing dans l’entreprise
Jurisprudence : Logiciels, la CJUE approuve la revente en ligne de logiciels d’occasion

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Expertises n°371 - juillet 2012

Interview : Anne-Sophie Poggi, parce que le droit
est aujourd’hui agile
Doctrine : L’open data, point de rencontre entre le libre et les données publiques
Jurisprudence : Logiciels, Pas de protection pour les fonctionnalités, les langages de programmation et les formats de fichier

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Expertises n°370 - juin 2012

Interview : Blandine Poidevin, une contractualisation croissante
de l’environnement juridique
Doctrine : Cybersquatting et présidentielle 2012, une riposte à géométrie variable
Jurisprudence : Contentieux logiciel, nécessité d’identifier les éléments contrefaits

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Expertises n°369 - mai 2012

Interview : De nouvelles incriminations ne sont pas forcément nécessaires
Doctrine : Méthodologie Agile et contrats de développement
Jurisprudence : Eclairage de la CJUE sur les conditions de la protection par le droit d’auteur

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Expertises n°368 - avril 2012

Interview : Xavier Leclerc : la question de l’indépendance du Cil
est un faux problème
Doctrine : Fusion / Acquisition : les contraintes à venir de la protection
des données personnelles
Jurisprudence : Responsabilité des prestataires : eBay condamnée à 200 000 € d’amende pour recel de contrefaçons

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Expertises n°367 - mars 2012

Interview : Mathieu Prud’homme, le temps de la justice est adapté
aux problématiques de l’internet
Doctrine : Protection des données personnelles, avec son projet de règlement, Bruxelles reprend la main
Jurisprudence : Validité de la preuve, la Cour de cassation rappelle les règles dans les affaires Bettencourt et HSBC

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Expertises n°366 - février 2012

Interview : Isabelle Falque-Pierrotin, les données personnelles représentent le pétrôle du numérique
Doctrine : Commerce électronique, la directive du 25 octobre 2011 relative aux droits des consommateurs : les changements à venir
Jurisprudence : La guerre des brevets essentiels Apple / Google en France, l’ordonnance de référé du 8 décembre 2011 du TGI Paris, une illustration française et pratique d’enjeux globaux

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Expertises n°365 - janvier 2012

Interview : Marc d’Haultfoeuille, "Penser aujourd’hui différemment les contrats"
Doctrine : Protection des données personnelles, les grandes lignes de la proposition de réglement de l’Union européenne
Jurisprudence : Contrat informatique, IBM / Maif : la cour d’appel de Poitiers infirme la condamnation pour dol d’IBM

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