Interview : Benjamin Jean, pour une vraie politique open source au sein de l’entreprise
Doctrine : Web 2.0 : CGU et droit d’auteur, les droits d’auteur des utilisateurs limités par les CGU des sites communautaires
Jurisprudence : Contournement et interopérabilité, première décision d’appel sur l’atteinte aux mesures techniques de protection efficaces
Magazine
Droit d’auteur : première condamnation pour atteinte à des mesures techniques de protection, par Sylvie Rozenfeld
Interview Benjamin Jean, par Sylvie Rozenfeld
Tribune Biométrie aux mille visages, par David Forest
Doctrine Web 2.0 : CGU et droit d’auteur, par Mélaine Lecardonnel Le choix d’une technologie confrontée aux règles des marchés publics, par Blandine Poidevin et Benoît Neveu Conservation des données : tentative de clarification des obligations des intermédiaires techniques sur internet, par Fabien Honorat
Jurisprudence Benoist Girard / CHSCT, CA Caen, 3ème chambre, section sociale 1, arrêt du 23 septembre 2011
Autorisation - Informatique et libertés - suspension salariés - référé - dénonciation - traitement - droit d’accès - consultation Nintendo / Absolute Games, Divineo et autres, CA Paris, pôle 5, chambre 12, arrêt du 26 septembre 2011
Reproduction - contrefaçon - mesures techniques de protection - atteinte - logiciel - code source - jeu vidéo - interopérabilité
