En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookie.
J'accepte.En savoir plus, paramétrer et ou s'opposer à ces cookies.

Numéros parus en 2011

Numéros parus en 2011

Expertises n°364 - décembre 2011

Interview : Anne Souvira, Chef de la Befti : "Moins de 10% des personnes repartent sans réponse judiciaire"
Doctrine : Cloud computing, Mythes et réalités du Patriot Act
Jurisprudence : Logiciel, La Cour de cassation précise la notion d’interopérabilité

Voir le sommaire détaillé

Expertises n°363 - novembre 2011

Interview : Benjamin Jean, pour une vraie politique open source au sein de l’entreprise
Doctrine : Web 2.0 : CGU et droit d’auteur, les droits d’auteur des utilisateurs limités par les CGU des sites communautaires
Jurisprudence : Contournement et interopérabilité, première décision d’appel sur l’atteinte aux mesures techniques de protection efficaces

Voir le sommaire détaillé

Expertises n°362 - octobre 2011

Interview : Isabelle Renard, Avocat et ingénieur : Un double
regard sur le droit du numérique
Doctrine : E-réputation, regards croisés de l’avocat et du magistrat
sur l’e-réputation négative
Jurisprudence : Saisies de données par les AAI, risques d’atteinte au secret de la vie privée et des correspondances d’avocats

Voir le sommaire détaillé

Expertises n°361 - août-septembre 2011

Interview : Gérard Haas
Doctrine : Informatique et libertés : l’impact de la réforme du Défenseur des droits sur la Cnil
Jurisprudence : Cloud computing : validation judiciaire d’une clause indemnitaire

Voir le sommaire détaillé

Expertises n°360 - juillet 2011

Interview : Bertrand Warusfel, pour l’instauration d’un droit de l’information
Doctrine : Conservation des données, les questions sans réponses du décret du 25 février 2011
Jurisprudence : Contrats informatiques, bonne foi et loyauté dans la mise en œuvre d’un ERP

Voir le sommaire détaillé

Expertises n°359 - juin 2011

Interview : Stéphane Van Gelder, Icann : vers l’internationalisation
de la gouvernance des noms de domaine ?
Doctrine : Pouvoirs de sanction de la Cnil, la condamnation record infligée à Google et la multiplication des contrôles confirment le virage répressif de l’autorité de contrôle
Jurisprudence : Biométrie, autorisation de la Cnil et obligations contractuelles du revendeur

Voir le sommaire détaillé

Expertises n°358 - mai 2011

Interview : Eric Caprioli, l’avocat de la dématérialisation des échanges
Doctrine : le délit d’usurpation d’identité au secours de l’e-réputation, un nouveau délit créé par la Loppsi 2
Jurisprudence : Base de données, l’indexation n’est pas une extraction de données

Voir le sommaire détaillé

Expertises n°357 - avril 2011

Interview : Christine Baudoin, droit social et pratiques innovantes
Doctrine : La LOLF et le système d’information financière de l’Etat : vers un Etat « immatériel » centralisé ?
Jurisprudence : La qualité d’hébergeur - Enfin un peu de sécurité juridique pour le web 2.0

Voir le sommaire détaillé

Expertises n°356 - mars 2011

Interview : Valérie Maldonado, Chef de l’office en charge de la lutte contre la cybercriminalité
Doctrine : Lutte contre la cybercriminalité : où en est-on des instruments internationaux ?
Jurisprudence : Revue de presse du web et droit d’auteur

Voir le sommaire détaillé

Expertises n°355 - février 2011

Interview : Claire Olive - Parcours d’une juriste d’entreprise IT
Doctrine : Protéger sa base en constituant un dossier
Jurisprudence : Contrefaçon de logiciel

Voir le sommaire détaillé

Expertises n°354 - janvier 2011

Interview : Serge Migayron, Expert judiciaire, spécialiste de la preuve numérique
Doctrine : Cloud computing : Aspects juridiques de la contractualisation de la fourniture de services et du traitement des données
Jurisprudence : Réseaux sociaux et droit social : Dénigrement et preuve licite de la faute en cas d’accès à une page Facebook

Voir le sommaire détaillé