Interview : Pascal Lointier, président du Clusif, assureur et spécialiste en cybercriminalité
Doctrine : Preuve informatique, valeur juridique du document numérique
Jurisprudence : Protection des bases de données, l’articulation du droit sui generis avec le droit de la concurrence
Magazine
Réseaux sociaux : vie privée : l’opt-out s’impose, par Sylvie Rozenfeld
Interview Pascal Lointier, par Sylvie Rozenfeld
Publication Les données personnelles sous l’oeil d’un économiste, par David Forest
Doctrine Preuve informatique : valeur juridique du document numérique, par Isabelle Renard Protection des bases de données : l’articulation du droit sui generis avec le droit de la concurrence, par Mélaine Lecardonnel Marchés publics : le nouveau CCAG applicable aux TIC, par Laurent Szuskin et Alexia Robbes Marques : adwords et contrefaçon : les principes enfin posées pa rla CJUE ?
Jurisprudence Lectiel - France Télécom
Cour de cassation, chambre commerciale, financière et économique, 23 mars 2010
Bases de données - téléchargement - protection du producteur - droit sui generis - droit de la concurrence - abus de position dominante Google France / LVM, Viaticum, Luteciel, CNRRH et autres
Cour européenne de l’Union Européenne, grande chabre, 23 mars 2010
Marques - moteur de recheche - référencement payant - contrefaçon - responsabilité de l’annonceur - responsabilité - hébergeur
