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Numéros parus en 2010

Numéros parus en 2010

Expertises n°353 décembre 2010

Interview : Jean-Luc Juhan, avocat négociateur de projets
dans le domaine des technologies
Actualité : Révision de la directive "données personnelles" : la Commission pose les bases
Jurisprudence : Ventes liées ordinateur/logiciels : un arrêt de la Cour de cassation

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Expertises n°352 novembre 2010

Interview : Emmanuel Harrar, Marques et réseaux sociaux, stratégie de défense et de présence
Doctrine : données personnelles et consommation, premier avis du CNC
Jursiprudence : constitution et noms de domaine, invalidation des dispositions légales sur le « .fr »

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Expertises n°351 octobre 2010

Interview : Jean-jacques Gomez, de la magistrature
à la profession d’avocat, et toujours l’internet
Doctrine : L’informatique dématérialisée en nuages, ontologie et sécurité du "cloud computing"
Jurisprudence : Responsabilité des plates-formes d’enchères, la singularité de la position de la jurisprudence française

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Expertises n°350 août-septembre 2010

Interview : Marc Lipskier, une vision innovante et iconoclaste
de la profession d’avocat
Doctrine : Preuve, vers la mondialisation de l’e-discovery ?
Jurisprudence : contrats informatiques, manquement à une obligation essentielle et clause limitative de responsabilité

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Expertises n°349 - juillet 2010

Interview : Laurent Szuskin, spécialiste des grands projets informatiques, dans un cabinet global
Doctrine : Brevetabilité, un pas dans la "quatrième condition"
Jurisprudence : Contrôle sur la place et saisie des données par les AAI, quels enseignements Informatique et libertés ?

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Expertises n°348 - juin 2010

Interview : Pascal Lointier, président du Clusif, assureur et spécialiste en cybercriminalité
Doctrine : Preuve informatique, valeur juridique du document numérique
Jurisprudence : Protection des bases de données, l’articulation du droit sui generis avec le droit de la concurrence

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Expertises n°347 - mai 2010

Interview : Benoit Tabaka, juriste et lobbysite chez PriceMinister
Doctrine : Responsabilité de l’entrepreneur à l’égard du sous-traitant
Bases de données : Utilisation anormale d’une partie non substantielle

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Expertises n°346 - avril 2010

Interview : Antoine Chatain, réfelxion sur les litiges informatiques
Signature électronique : les lacunes de la loi du 13 mars 2000 sur la preuve électronique
Jurisprudence : les dérives des SSII lourdement sanctionnées

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Expertises n°345 - mars 2010

Interview : Nguyen Van Yen : un CPI s’exprime sur la brevetabilité du logiciel
Distribution : la vente de PC avec OS préinstallé n’est pas illicite
Jurisprudence : échec de l’ERP et l’indemnisation du préjudice

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Expertises n°344 - février 2010

Interview : Christiane Féral-Schuhl, candidate au bâtonnat de Paris
Doctrine : Services financiers en ligne, questions sur l’identité numérique
Jurisprudence : alertes ethniques, l’encadrement par la loi de 1978 se précise

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Expertises n°343 - janvier 2010

Bases de données : parasitisme du travail d’autrui et monopoles d’exploitation
Informatique et libertés : le droit à l’oubli existe-t-il sur internet ?
Contrats : indemnisation pour rupture brutale de pourparlers

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